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Arrêté - AR 2025 025 Festival Ecaussysteme Debit de Boissons Temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 025 Festival Ecaussysteme Debit de Boissons Temporaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Sécurité publique,
AR_2025 025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU LOT
COMMUNE
DE GIGNAC
Festival
Ecaussystème
2025
: Débit
de
boissons
temporaire
Le
Maire
de
GIGNAC,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DC
2020/019
du
19
février
2020
portant
règlement
des
débits
de
boissons
pour
le
département
du
Lot
et
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
en
date
du
01/07/2025
formulée
par
l'Association
ECAUSSYSTEME
ARRETE
Article 1 : Madame
la
Présidente
de
l’association
ECAUSSYSTEME
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
du
premier
et
troisième
groupe*
à
l’occasion
du
festival
qui
aura
lieu
à
Gignac
les
25,
26
et
27 juillet 2025
:
-
Les
25,
26
et
27
juillet
2025
sur
l'espace
concert
de
18
heures
à
3
heures
du
matin
avec
arrêt
de
la
vente
d'alcool
à
2h30.
- Les
26
et
27
juillet
2025
sur
la
place
de
l'église
à
l'occasion
du
marché,
de
9
heures
à
20
heures. - Les
26
et
27
juillet
2024
dans
la
rue
du
puits
du
pré
à
l'occasion
de
la
"Scène
Off"
de
9
heures
à
20
heures
;
Article
2 :
Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3 :
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
(ou
commissariat)
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
Gignac,
le 01/07/2025
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
* Les
boissons
du
premier
et
troisième
groupe
regroupént
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
de
1
à
3
degrés
d'alcool. DEIAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Le
présent
arrêté
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa.
fnotification,
affichage,
publication].
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(adresse
: 14
rue
de
la Pierre
des
3 Evêques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).