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Arrêté - AR 2025 010 Debit de Boisson Comite DES Fetes 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 010 Debit de Boisson Comite DES Fetes 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
AR_2025
010
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
municipal
autorisant
à titre
exceptionnel
l'ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
la
Fête
du
Village
à
Gignac
Le
vendredi
27/06/2025
et
le samedi
28/06/2025.
Le
Maire
de
GIGNAC,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
09
mai
2014
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
en
date
du
07/04/2025
formulée
par
"Le
comité
des
fêtes
de
Gignac
»
Arrête
Article
1
-
Messieurs
les
Co-Présidents,
Monsieur
Dassiou
Antoine
et
Monsieur
Clément
GAUCHET
de
l'Association
"Comité
des
fêtes
de
Gignac"
à
vendre
des
boissons
du
1er
et
3ème
groupe*
à
l’occasion
de
la
manifestation
"Fêtes
du
Village"
qui
se
déroulera
le
vendredi
27/06/2025
et
le
samedi
28/06/2025
à
Gignac.
Article
2
- Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
-
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
Gignac,
Le
07/04/2025
Le
Maire,
Mme
OURCIVAL
Solange
Le
Maire,
a
Solange
OURCIVA
es
|
,