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Arrêté - 2026 35ARR règlementation pataugeoire jardin extraordinaire
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 35ARR règlementation pataugeoire jardin extraordinaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
intes Nantes Nan # Métropole
Direction Générale Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire.
Direction Nature et Jardins
4% Arrêté n°2026 _35ARR
ARRÊTÉ
Portant règlementation de l'usage de la pataugeoire naturelle
du Jardin Extraordinaire
La Maire de Nantes et Présidente de Nantes Métropole,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants ; Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu la nécessité d'assurer la sécurité, l'hygiène et la salubrité publiques ;
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil municipal à la Maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2026 _19ARR du 27 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature aux élus,
Vu la délibération n°2026-034 du 3 avril 2026 portant délégations du Conseil métropolitain au Bureau métropolitain et à la Présidente,
Vu l'arrêté n°2026 17ARR du 03 avril 2026 portant délégations de fonction et de signature de la
Présidente aux élus,
Vu l'arrêté n°2026-25 du 15 mai 2026 portant délégation de remplacement de Mme Beslier du 18 mai au 29 mai 2026,
Considérant que la pataugeoire naturelle du Jardin Extraordinaire est un équipement public de
rafraîchissement et de jeux d'eau intégré dans un espace paysager ;
Considérant que l'eau de cet équipement fait l'objet d'un suivi sanitaire régulier, sans pour autant
être désinfectée et désinfectante comme l'eau d'une piscine ;
Considérant que la qualité de l'eau dépend directement du respect des règles d'hygiène par les usagers ;
Considérant qu'il convient, pour la protection de la santé publique et la prévention des risques
sanitaires, de fixer des règles spécifiques d'accès et de comportement ;
ARRÊTE :
Article 1 - Objet
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'accès, l’utilisation, les conditions d'hygiène, de
sécurité et de comportement applicables à la pataugeoire naturelle du Jardin Extraordinaire, située sur le territoire de la Ville de Nantes.
Toute personne pénétrant dans l'enceinte de la pataugeoire est réputée avoir pris connaissance du
présent arrêté et s'engage à en respecter strictement les dispositions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20260522-2026_35ARR-AR
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Acte mis en ligne le : 22/05/2026 Article 2 —- Nature et particularités de l'équipement
La pataugeoire naturelle du Jardin Extraordinaire comprend un bassin de très faible profondeur, sans zone de nage, destiné exclusivement au jeu et au rafraîchissement.
L'eau du bassin :
+ fait l'objet d'un suivi de sa qualité par les autorités sanitaires compétentes,
° n'est pas de qualité désinfectée et désinfectante, contrairement à l'eau des piscines
publiques.
La pataugeoire ne constitue pas une piscine et n'est pas une zone de baignade surveillée.
Article 3 —- Conditions d'accès
L'accès à la pataugeoire est libre et gratuit, dans le respect des horaires d'ouverture du Jardin Extraordinaire.
La Ville de Nantes et Nantes Métropole se réservent le droit de restreindre l'accès, de suspendre l'utilisation ou de fermer l'équipement, notamment pour des raisons :
e de sécurité,
e de maintenance,
° de conditions météorologiques,
e ou de qualité de l'eau.
l'est strictement interdit :
+ d'accéder à la pataugeoire en état de malpropreté manifeste ;
e de pénétrer dans l'eau en cas de plaies, pansements, maladies ou infections cutanées ;
° d'uriner, de cracher, de se savonner ou de polluer l'eau de quelque manière que ce
soit;
« de pénétrer dans l'eau après avoir appliqué de la crème solaire, des huiles, lotions ou autre produit cosmétique ; Une douche est obligatoire si l'un des produit cité est appliqué.
+ dejeter des objets où déchets dans l'eau, sur les plages ou dans les espaces végétalisés.
° l'accès à la zone de bain et aux plages alentour aux animaux domestiques, à l'exception des chiens guides sur la plage ;
e l'accès aux zones de régénération, de filtration et aux équipements techniques ;
° le fait de fumer, de manger ou de boire en dehors des espaces expressément prévus à cet effet ;
Article 4 — Public autorisé et précautions sanitaires
En raison de la nature de l'eau, l'accès à la pataugeoire est fortement déconseillé aux personnes vulnérables aux infections,
L'accès à la pataugeoire est interdit aux personnes présentant des symptômes tels que diarrhées,
vomissements, infections cutanées ou toute affection susceptible de contaminer l'eau. Cette précaution vise :
° àne pas aggraver l'état de santé des personnes concernées,
e à éviter la contamination des autres utilisateurs.
Article 5 — Surveillance et responsabilité
Les enfants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs légaux. Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20260522-2026_35ARR-AR
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 Aucune surveillance des usagers n'est assurée par la collectivité.
Les parents et accompagnateurs doivent exercer une surveillance constante, active et rapprochée
des enfants et ne jamais les laisser seuls.
La Ville de Nantes et Nantes Métropole déclinent toute responsabilité en cas d'accident résultant
d'un défaut de surveillance, du non-respect du présent arrêté ou d'un comportement inadapté.
Article 6 - Règles d'hygiène obligatoires
La qualité de l'eau dépend du respect strict des règles d'hygiène par les utilisateurs.
À ce titre, il est obligatoire :
e d'utiliser les sanitaires mis à disposition.
Article 7 - Comportement des usagers
Les usagers doivent adopter un comportement respectueux des personnes, des installations et du
caractère naturel du site.
l'est interdit : |
e de courir sur les zones humides ou gJlissantes ;
e de pousser ou de bousculer autrui;
° d'avoir des comportements bruyants, agressifs ou dangereux ;
e de consommer de l'alcool ou des substances interdites ;
+ d'installer des équipements privés (parasols, barbecues, etc.).
Article 8 - Sanctions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner :
° une exclusion immédiate, temporaire ou définitive de l'équipement,
° des poursuites prévues par la réglementation en vigueur.
Article 9 - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr par les tiers,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
| peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et affichage
Le présent arrêté sera affiché à proximité de la pataugeoire naturelle du Jardin Extraordinaire et
entrera en vigueur dès sa publication.
Le Directeur Général des Services, la Police Municipale et les agents municipaux et métropolitains
habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Maire, Pour la Présidente,
L'adjoint délégué, Le vice-président délégué
s F /_}X LU
Guillaume BÉNET Ber
Trangriÿs M RIÉPD2S le :
Mis en ligne le : 2 à MAI 2028
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20260522-2026_35ARR-AR
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026