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Arrêté - ADM 113 2026 AT rue des Jardins
Arrêté - 131 Amenagement Jardin des remparts ML
unknown - DOB 2026
Arrêté - 09FF0593
Arrêté - 2026 46ARR Règlement des Jardins
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 46ARR Règlement des Jardins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Arrêté
n°2026
46ARR
Direction
Générale
Fabrique
de
la Ville
Écologique
et Solidaire
Direction
Nature
et Jardins
Arrêté
Règlement
des
jardins
RÈGLEMENT
DES
PARCS,
JARDINS,
ESPACES
AMÉNAGÉS
DE
PLEIN
AIR
La
Maire
de
Nantes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
Code
Civil
et
ses
articles
1382
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Règlement
de
Voirie
Métropolitaine
adopté
par
délibération
du
13
octobre
2017,
Vu
l'arrêté
n°2026
_42ARR
du
10 juin
2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
aux
élus,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
bon
usage,
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
par
arrêté
les
dispositions
applicables
aux
espaces
verts
de
la Ville
de
Nantes,
Sur
proposition
de
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Nantes,
Arrête ARTICLE
1
: CHAMP
D'APPLICATION
Le
présent
arrêté
portant
règlement
des
jardins
est
applicable
à
toutes
les
parcelles
du
domaine
public
communal
affectées
spécialement
aux
espaces
verts
et
notamment,
les
promenades
vertes,
parcs,
jardins,
squares,
cours,
espaces
sportifs
de
plein
air
et
boisements.
||
s'applique
également
aux
espaces
à
usage
public
des
parcs
potagers.
Un
règlement
intérieur
spécifique
s'applique
aux
espaces
à caractère
privatif des
parcs
potagers.
Le
présent
règlement
est
applicable
également
à toutes
les
parcelles
du
domaine
public
qui,
affectées
à titre
principal
à
un
autre
usage,
sont
néanmoins
agrémentées
par
des
végétaux.
Il en
est
ainsi
en
particulier
des
contre-allées,
quais,
aires
de
stationnement,
terre-pleins
aménagés.
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
du
8 décembre
2021.
ARTICLE
2
: CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
MISE
A
DISPOSITION
ET
HORAIRES
D'OUVERTURE
2-1
Les
espaces
verts
définis
à
l’article
1 sont
placés
sous
la sauvegarde
du
public.
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260624-2026_46ARR-AR Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 2-2
Les
agents
des
services
Propreté
Accueil
et
Surveillance,
Tourisme
et
Jardins,
Surveillance
et
gardiennage
de
la
Direction
Nature
et
Jardins
et
ceux
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
faire
appliquer
le
présent
règlement.
2-3
Outre
les
dispositions
du
présent
règlement,
le
public
est
tenu
de
se
conformer
aux
consignes
émanant
du
personnel
de
la
Direction
Nature
et
Jardins
(agents
des
services
Propreté
Accueil
et
Surveillance,
Tourisme
et
Jardins,
Surveillance
et
gardiennage)
et
des
agents
de
la
Police
Municipale.
Le
public
est
tenu
également
de
se
conformer
aux
prescriptions
affichées.
2-4
Les
parcs,
jardins,
cours
et
squares
non-clos
sont
accessibles
au
public
en
permanence.
L'accès
des
parcs,
jardins,
cours
et
squares
clos
est
soumis
à
des
horaires
d'ouverture
variables
selon
les
saisons
(se
reporter
à l'annexe
1).
2-5
Le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conformes
aux
bonnes
mœurs
et
à
l'ordre
public.
La
nudité
sur
les
sites
des
pataugeoires,
miroir
d'eau,
pelouses
et
jeux
d'eau
est
interdite.
L'accès
aux
parcs,
jardins,
squares
et autres
espaces
verts
est
interdit
aux
personnes
en
état
d'ébriété,
sous
l'emprise
de
stupéfiants,
consommant
de
l'alcool
ou
des
produits
illicites,
ou
se
livrant
à
la
mendicité.
2-6
L'accès
aux
parties
en
cours
de
travaux
ainsi
qu'aux
locaux
et zones
de
service
est
interdite
au
public.
2-7
Les
espaces
verts
peuvent
être
rendus
inaccessibles,
en
partie
ou
en
totalité,
par
nécessité
de
service,
pour
des
raisons
de
sécurité
où
mesures
exceptionnelles.
2-8
Dans
les
espaces
verts
ouverts
en
permanence,
le
public
est
tenu
de
s'éloigner
des
arbres
et de
ne
pas
s'abriter
sous
la
végétation
en
cas
d'orage,
de
tempête
ou
de
grosse
intempérie.
Les
parcs
et jardins
clos
peuvent
être
temporairement
fermés
lorsque
des
alertes
météorologiques
sont
annoncées.
ARTICLE
3
: ACCÈS
ET
CIRCULATION
3-1
L'accès
aux
pelouses
3-1-4
D'une
manière
générale,
les
pelouses
sont
accessibles
au
public.
3-1-2
Sont
temporairement
interdites
au
public,
les
pelouses
du
parc
de
la
Gaudinière,
pour
permettre
la floraison
des
plantes
bulbeuses.
3-1-3
Sont
interdites
en
permanence,
les
pelouses
du
Jardin
des
Plantes,
lieu
patrimonial
et
de
connaissance,
à
l'exception
de
zones
aménagées
pour
l'observation
botanique,
le repos
et
le jeu.
3-1-4
Ces
interdictions
sont
traduites
par
une
signalétique.
3-2
Les
plantations
L'accès
du
public
est
interdit
dans
les
massifs
floraux
et
arbustifs.
3-3
Les
animaux 3-3-1
Dans
les
parcs,
jardins
et
squares
autorisés
aux
chiens
et
aux
chats,
à
l'exclusion
de
tous
autres
animaux,
les
propriétaires
devront
en
permanence
les
tenir
en
laisse
(longueur
maxi
: 1,50m),
veiller
à
ce
qu'ils
ne
souillent,
ni
ne
dégradent
les
lieux
et
qu'ils
n’importunent
pas
le
public.
Les
propriétaires
(à
l'exception
des
non-voyants)
seront
tenus
de
ramasser
et
d'évacuer
les
déjections
de
leur
animal.
Des
espaces
sanitaires
pour
chiens
appelés
«canisites»
implantés
sur
de
nombreux
sites,
sont
mis
spécialement
à
disposition
pour
cet
usage
et
rappelés
par
une
signalétique
spécifique. 3-3-2
L'accès
de
certains
squares
et
jardins
est
interdit
aux
chiens
et
aux
chats,
même
tenus
en
laisse,
en
raison
de
leur
fonction
essentielle
de
jardin
pour
enfants
où
7-7"
="
7
ne
fragile
et
une
flore
rare
et sensible
que
la
présence
des
chiens
peut
tk
atte
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260624-2026_46ARR-AR Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 interdiction
ne
s’applique
pas
aux
«chiens
guides»
en
situation
de
travail
(avec
un
harnais)
accompagnant
les
non-voyants
et les
personnes
en
fauteuil
roulant.
3-3-3
l'accès
des
aires
de
jeux
aménagées,
des
pataugeoires
et
leurs
abords,
leur
sont
rigoureusement
interdits.
Les
«chiens
guides»
en
situation
de
travail
(avec
harnais)
peuvent
toutefois
accéder
au
pourtour.
|
3-3-4
Les
animaux
errants
seront
saisis
et
mis
en
fourrière
sans
préjuger
de
poursuites
éventuelles
contre
leurs
propriétaires.
3-3-5
Les
chiens
classés
comme
dangereux
sont
soumis
à des
mesures
de
restriction
de
circulation
dans
les
parcs,
jardins,
squares
et espaces
aménagés
de
plein
air:
. Conformément
à la
loi,
les
chiens
de
première
catégorie
sont
interdis
dans
ces
lieux,
même
muselés
et tenus
en
laisse.
. Les
chiens
de
deuxième
catégorie
sont
tolérés,
à
condition
d’être
muselés
et
tenus
en
laisse
par
une
personne
majeure.
3-3-6
|| est
interdit
de
jeter
des
graines
ou
de
déposer
de
la
nourriture
afin
de
nourrir
les
animaux
errants,
sauvages
ou
redevenus
tels,
notamment
les
chats
et les
pigeons.
3-4
Les
bicyclettes,
trottinettes,
trottinettes
électriques,
gyroroues
électriques
et autres
engins
motorisés
3-4-1
La
circulation
à
bicyclette,
trottinette,
trottinette
électrique
et
gyroroue
est
autorisée
dans
les
promenades
vertes
en
accordant
la priorité
aux
piétons.
3-4-2
Par
mesure
de
sécurité,
la
circulation
en
bicyclette,
trottinette,
trottinette
électrique
et gyroroue
dans
les
parcs,
jardins,
squares,
parcs-potagers
est
interdite,
à
l'exception
des
parcours
signalés
sur
place,
dans
le
cadre
du
réseau
du
cheminement
doux,
et
à
l'exception
des
véhicules
autorisés
(véhicules
de
service,
véhicules
d'entreprises
chargées
d'exécuter
des
prestations
ou
des
travaux
pour
le compte
de
la Ville
de
Nantes,
véhicules
de
police
et de
secours).
Dans
ce
cas,
les
utilisateurs
doivent
une
priorité
totale
aux
piétons
et rouler
au
pas.
3-4-3
La
circulation
à
bicyclette
des
très
jeunes
enfants
est
autorisée
sur
les
allées,
dans
la
mesure
où
elle
ne
porte
pas
atteinte
à
la sécurité
du
public.
3-5
Patins
à roulettes
et trottinettes
non
motorisées
- Les
patins
à
roulettes
(classiques
où
en
ligne)
et
les
trottinettes
non
motorisées
peuvent
également
être
pratiqués
dans
certaines
allées
des
parcs
où
il en
est
fait
mention.
Dans
ce
cas,
ces
utilisateurs
doivent
une
priorité totale aux piétons et rouler au
pas.
- Seuls
les
très
jeunes
enfants
sont
autorisés
à
pratiquer
ces
deux
moyens
de
locomotion
dans
les
allées,
dans
la
mesure
où
ils
ne
portent
pas
atteinte
à
la sécurité
du
public.
3-6
Planches
à
roulettes
Par.
mesure
de
sécurité,
la
pratique
de
la
planche
à
roulettes
est
autorisée
uniquement
dans
les
emplacements
réservés
à cet
effet.
3-7
Les
véhicules
à moteur
3-7-1
Toute
circulation
de
véhicules
où
engins
à
moteur
est
rigoureusement
interdite
dans
les
espaces
vert,
à
l'exception
des
véhicules
autorisés
(véhicules
de
service,
véhicules
d'entreprises
chargées
d'exécuter
des
prestations
ou
des
travaux
pour
le compte
de
la Ville
de
Nantes,
véhicules
de
police
et de
secours).
3-7-2
Tout
stationnement
de
véhicules
non
autorisés
est
considéré
comme
gênant,
au
titre
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
route.
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260624-2026_46ARR-AR Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 3-7-3
Les
véhicules
chargés
de
l'approvisionnement
des
établissements
situés
dans
les
parcs
et
jardins
sont
admis
à
circuler
jusqu'à
11h00
en
empruntant
les
itinéraires
les
plus
appropriés
et
les
plus
courts
à
partir
de
la
voie
publique.
Leur
stationnement
est
strictement
limité
aux
opérations
de
livraison. 3-7-4
Les
véhicules
autorisés
doivent
une
priorité
totale
aux
piétons
et sont
tenus
de
rouler
au
pas.
ARTICLE
4
: LES
AIRES
DE
JEUX
ET
LES
PATAUGEOIRES
4-1
Les
enfants
ne
peuvent
utiliser
les
jeux
que
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
leurs
parents
ou
des
personnes
adultes
qui
en
ont
la
garde.
Il
appartient
à
ces
derniers
de
vérifier
sur
les panneaux
et
les
étiquettes
installés
sur
les
aires
de
jeux
(conformément
à
la
réglementation
en
vigueur)
que
la tranche
d'âge
des
enfants
à qui
sont
destinés
les jeux,
est
bien respectée.
4-2
L'accès
des
pataugeoires
est
réservé
aux
enfants
de
moins
de
12
ans
placés.
sous
la
surveillance
et
la .
responsabilité
de
leurs
parents
ou
des
personnes
adultes
qui
en
ont
la
garde.
Ceux-ci
doivent
se
conformer
à
la signalétique
installée
sur
place.
4-3
Les
jeux
et
les
pataugeoires
ne
doivent
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
un
usage
autre
que
celui
auquel
ils sont
destinés.
4-4
La
mise
à
l'eau
de
modèles
réduits
est autorisée
hors
période
de
baignade.
Elle
est
soumise
à
l'appréciation
des
agents
chargés
de
la surveillance
qui
peuvent
l'interdire
à tout
moment.
4-5
L'ensemble
du
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conformes
aux
bonnes
mœurs
et
à
l'ordre
public.
La
nudité
sur
les
sites
des
pataugeoires,
pelouses,
miroir
d'eau
et jeux
d'eau
est
interdite. 4-6
Espaces
sans
tabac
Les
aires
de jeux,
ainsi
que
les
parcs,
jardins
et squares
sont des
espaces
sans
tabac.
Le
public
est
tenu
dans
tous les c
cas
de
respecter
la réglementation
en
vigueur
et
la signalétique
en place.
ARTICLE
5 :
ACTIVITÉS
5-1
Généralités
:
Le
public
est
tenu
d'utiliser
les
équipements
installés
dans
les
parcs,
jardins,
squares
et autres
espaces
verts
conformément
à
leur
destination
et de
veiller
à
ne
pas
les
détériorer.
Sont
interdits
les activités
et
les
jeux
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
tranquillité
ou
à
la
sécurité
des
promeneurs,
d'occasionner
des
dégradations
aux
plantations
aux
constructions
et
au
mobilier
de
jardin,
de
polluer
des
points
d’eau
ou
des
plans
d’eau,
et de
nuire
aux
animaux.
I est
notamment
interdit
de :
- dessiner
sur
le mobilier
urbain,
d'y
tracer
des
tags
cou
d'y
faire
des
marques,
- grimper
dans
les
arbres,
escalader
les
constructions,
- faire
du
feu,
sauf
sur
les
barbecues
spécialement
aménagés
dans
les
zones conçues
pour
le
pique-nique,
- jouer
des
percussions,
- Utiliser des
appareils
et instruments
bruyants
de
toute
nature,
- se livrer
à
toute
violence,
utiliser
des
armes,
- faire
exploser
des
pétards,
tirer
des
feux
d'artifice,
- planter
où
installer
quoi
que
ce
soit sans
autorisation,
sur
l'ensemble
des
espaces
verts,
- faire
du
camping,
- pourchasser,
effrayer
les
animaux,
- prélever
tout
où
partie
de
végétaux,
du
gazon,
de
la
terre,
du
terreau,
ou
tout
autre
matériau
- s'aventurer
sur
la surface
gelée
des
pièces
d’eau
et des
bassins,
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260624-2026_46ARR-AR Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 - pratiquer
ski,
luge
dans
les
parties
décorées
de
plantations
arbustives
où
florales,
- Séjourner
sous
les
arbres
lors
d’intempéries,
- fumer
dans
les
aires
de
jeux
et
les
parcs,
jardins
et squares.
5-2
Pêche
et chasse
La
pêche
est
autorisée
le
long
des
berges
aménagées
de
cours
d'eau
dans
le cadre
de
la
réglementation
en
vigueur.
En
revanche,
elle
est
interdite
dans
les
plans
d'eau
des
parcs.
La
chasse
et
le
piégeage
sont
strictement
interdits.
5-3
Baignade
et
autres
activités
nautiques
dans
les
bassins
La
baignade
et
le barbotage
sont
interdits.
L'évolution
de
modèles
réduits
peut
se
pratiquer
dans
les
endroits
dûment
signalés.
|
5.4 Le cerf-volant,
l’'aéromodélisme,
le boomerang
Ces
activités
peuvent
être
tolérées
uniquement
dans
les
zones
situées
dans
des
espaces
dégagés
et
dûment
signalés.
Leur
pratique
est
soumise
à
l'appréciation
des
agents
chargés
de
la
surveillance
qui
peuvent
l'interdire
à tout
moment.
5-5
Manifestations
Les
spectacles
et
les
manifestations
sont
soumis
à
une
autorisation
préalable
adressée
à
Madame
la Maire.
5-6
Profession
commerciale
L'exercice
de
toute
profession
commerciale
est
soumis
à
une
autorisation
spéciale
délivrée
par
Madame
la
Maire.
H en
est
de
même
pour
toute
offre
de
service
gratuite
ou
payante.
La
vente
au
déballage
est
interdite.
5-7
Jeux
de
ballons
5-7-1
En
dehors
des
emplacements
aménagés,
la
pratique
des
jeux
de
ballons
est
tolérée
dans
les
grands
parcs
qui
le
mentionnent
lorsqu'elle
ne
porte
pas
atteinte
à
la
tranquillité
du
public
et
qu'elle
n'a
pas
de
caractère
sportif.
Les
chaussures
à crampons
sont
interdites.
5-7-2
Dans
les
autres
parcs,
jardins
et
squares,
cette
tolérance
ne
s'applique
que
pour
les
baïlons
légers
et les
balles
d'enfants
dans
les
zones
éloignées
de
plantations
fragiles.
5-8
Jeux
de
boules
Ils sont
autorisés
sur
les
emplacements
réservés
à
cet
effet
et sont
accessibles
à tous.
5-9
Pique-nique
Le
pique-nique
est
autorisé
sous
réserve
que
les
déchets
soient
ramassés
et
déposés
dans
les
corbeilles
prévues
à
cet
effet.
ARTICLE
6
: PROPRETÉ
-HYGIÈNE
6-1
Des
points
d'eau
sont
réservés
à
l'agrément
du
public.
6-2
Le
public
est
tenu
de
respecter
la
propreté
des
lieux.
Tous
papiers,
résidus
d'aliments
ou
autres
détritus
doivent
être jetés
dans
les
corbeilles
à déchets
installées
pour
cet
usage
ou
conservés
sur
soi.
6-3
|| est
interdit
de
cracher,
uriner,
déféquer
dans
les
espaces
verts.
L'usage
des
installations
sanitaires
est
obligatoire
à
l'exclusion
de
tout
autre
emplacement.
ARTICLE
7
: DÉROGATIONS
A
l'occasion
des
manifestations
agréées
par
la
Ville,
certaines
des
interdictions
ci-dessus
pourront
faire
l'objet
de
dérogations
sous
le
contrôle
de
l'administration
municipale.
Toutefois
tes
craanisateurs
de
ces
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260624-2026_46ARR-AR Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 manifestations
seront
tenus
de
respecter
et
faire
respecter
les
autres
dispositions
du
présent
arrêté
sous
peine
de
retrait
des
dérogations
consenties.
ARTICLE
8 : RESPONSABILITÉ
8-1
Les
parents,
encadrants
ou
accompagnateurs
sont
civilement
responsables
des
dommages
causés
par
les
enfants
dont
ils ont
la charge.
8-2
La
Ville
de
Nantes
décline
toute
responsabilité
vis-à-vis
des
accidents,
dommages
ou
vols
subis
par
le
public
du
fait de
la fréquentation
des
espaces
verts
ou
de
l’utilisation
des
installations
sauf
en
cas
de
défectuosités
dûment
constatées.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
par
les
tiers,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
ARTICLE
10 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
règlement.
Nantes,
le
5
JUIN
2026
Transqis
en pf
est
le
:
Pour
Madame
la
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Mis
en
ligne
le:
2 4 JUIN
2028
Guillaume
BÉNET
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260624-2026_46ARR-AR Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 STUZT — DEUS
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260624-2026_46ARR-AR Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026