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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (5)
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Communay.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (5))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
EXNAE EU FE UA à
_ Cconnauisance ' F A lectr
æ Etudes pouvant être consultées :
J’attire votre attention sur les risques naturels r recensés d ETme-éttrité intityÎlée « la cartographie
des instabilités et aptitudes à l’aménagement sur le département du RHONE (hors Communauté Urbaine de LYON) ». Ce document réalisé en décembre 1989 par le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (C.ET.E.) et la Direction Départementale de l’Equipement, en collaboration avec le Conseil Général du RHONE, n’a cependant qu’une valeur indicative par rapport au contexte géologique. Cette étude peut être consultée à la D.D.E. du Rhône, Service Urbanisme Etat. |
3) Mines
Une partie importante du territoire de votre commune est concernée par le périmètre de la
concession minière de « Communay » (concession en cours de renonciation) ainsi que, en partie
Sud-Ouest, par le périmètre de la concession minière de « Ternay » (concession abandonnée).
Au vu des documents en ma possession la partie de cette commune comprise dans le périmètre de la
concession de « Ternay » n’a pas été concernée par des travaux d’exploitation du gisement
_ («inventaire des concessions de mines de la Région Rhône-Alpes » - Fiche n°69023 - Etude réalisée
dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 00-PIR132 - juillet 2000 - BRGM / RP -
50343 - FR). En conséquence, aucun risque établi n’est avéré.
En revanche, en ce qui concerne la concession de «Communay », des travaux importants
d’exploitation ont été réalisés (cf. pièce jointe n°3 : fiche n°69005 du BRGM et plan de surface
établi par les HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI - Direction des sites arrêtés .
et de l’environnement - 4 square François Margand, BP 534 - 42007 Saint Etienne).
æ À proximité des ouvrages de surface ainsi que dans les secteurs concernés par des exploitations à
moins de 50 mètres de profondeur, recensés dans la concession de « Communay » par les houïillères du Bassin du Centre et du Midi, des dispositions doivent être prévues en ce qui concerne une éventuelle urbanisation. |
À ce propos, dans le courrier que je vous ai adressé le 30 avril 2001 relatif à l’arrêt définitif des
travaux miniers de la concession de houille de Communay, j'avais souligné l’importance que
j’attachais à ce que les informations de ce dossier soient conservées et mises à profit par votre
municipalité pour opérer les choix qu’elle sera amenée à faire notamment en matière d’urbanisme. Ar
& é
£
GROUPE DE SUBDIVISIONS DU RHONÉ Dir M dirie de COMMUNAY Subdivision LYON 2 : :
63 avenue Roger Salengro Pré , e Sillon 69100 VILLEURBANNE nn TE RALISÉ Re l'attention de Mme NORRIS
Affaire suivie par S. VIENOT | ne S mme Q$ 2360 COMMUNAY #& 04 72441202
04 37 91 28 08
> sebastien.vienot@industrie.gouv.fr
Réf: LY2/04/LET.161 Villeurbanne, le { 2 AVR. 2004
Objet : PLU de Communay
Réunion du 19 mars 2004
Madame,
Veuillez trouver ci-joint le relevé de décisions de la réunion du 19 mars 2004 concernant le PLU de Communay.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
:
aout ÎE V | | F s 3T DES MINES
pee 2.
MINISTÈRE.
TT DE L'ÉCOLOGIE. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DL DÉVELOPBPE ENT DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE a DURADLE Participants : Mme PHILIPPE Adjoint à l'Urbanisme — Mairie de COMMUNAY Mme NORRIS Attachée de Cabinet du Maire Mme SERRATRIS AEA
M. PETIT DRIRE — Chef du Pôle Sous-Sol
M. BONNOT DRIRE — Chargé de missions au Pôle Sous-Sol
M. VIENOT DRIRE — Chef de subdivision dans le Rhône
La présente réunion concernait la prise en compte des aléas miniers résiduels sur le territoire de la commune de COMMUNAY, dont la révision du P.L.U. doit intervenir courant avril.
La concession de houille dite de COMMUNAY a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 26 avril
2001 donnant acte à H.B.C.M. (Houillères du Bassin du Centre et du Midi) de la déclaration
d'arrêt définitif des travaux miniers.
C'est par arrêté ministériel du 14 mai 2003 qu'a été autorisée la renonciation des H.B.C.M. à
la concession de COMMUNAY.
Le dossier d'arrêt définitif des travaux miniers comprenaïit :
- un plan de surface établi par les H.B.C.M. présentant la zone des anciens travaux
souterrains, la zone exploitée à moins de 50 mètres de profondeur, et les ouvrages
débouchant au jour (puits visibles ou non visibles, fendues),
- en annexe, une étude de l'INERIS d'octobre 1999, à laquelle est jointe un plan des
« zones qui ont été influencées par les travaux miniers souterrains », prenant en compte
les angles d'influence.
Par ailleurs, par courrier en date du 30 avril 2001, Monsieur le Préfet a porté à la
connaissance de Monsieur le Maire de COMMUNAY le plan de surface établi par les
H.B.C.M. en demandant :
qu'il y ait une réflexion préalable à toute modification de l'occupation du soi dans les
zones d'aléas miniers,
- pour les zones de localisation des ouvrages ayant débouché au jour et pour les zones
d'anciens travaux situés à moins de 50 mètres de profondeur, de maintenir
l'inconstructibilité si elle existe déjà, sinon de prescrire une reconnaissance préalable des
terrains lors de constructions nouvelles. ...Gompte-tenu.de l'ensemble de ces éléments :
- le projet de PLU de COMMUNAY ne présente pas, dans les zones concernées par les
activités minières passées, d'évolution en terme d'urbanisation. Il n'y a donc pas lieu, à
ce stade, et conformément au porter à connaissance susvisé, qu'une réflexion spécifique
soit menée. En revanche, si la municipalité de COMMUNAY souhaitait à l'avenir, au-delà
de la révision du P.L.U., rendre constructibles de nouveaux secteurs, cette modification
devrait faire l'objet d’une réflexion préalable, qui passerait a minima par le recours à un
expert, dont la mission consistera d'une part en l'appropriation des travaux réalisés par
PINERIS et les H.B.C.M., d'autre part en la définition d'éventuelles règles de construction
ou de restriction à la construction, |
- la commune de COMMUNAY doit veiller à prendre strictement en compte dans son
P.L.U. les zones d’aléas les plus forts (zones de localisation des ouvrages ayant
débouché au jour, travaux situés à moins de 50 mètres de profondeur). Pour ce qui est
des travaux situés à moins de 50 mètres de profondeur, il conviendrait de prendre en
référence le plan établi par l'INERIS, intégrant les angles d'influence en cas de remontée
d'effondrements. Pour les ouvrages débouchant au jour, il est d'usage, dans l’état des
connaissances actuelles, de considérer qu'il existe un aléa fort dans un périmètre de 15
mètres de rayon centré sur l'ouvrage. Dans l'ensemble de ces zones (ouvrages
débouchant au jour, périmètres des travaux situés à moins de 50 mètres de profondeur),
et conformément au porter à connaissance susvisé, il conviendrait de maintenir
linconstructibilité, au besoin en ayant recours à un zonage indicé spéci que. ——
UNITE DE GESTION DES SITES ARRETES ASSIN
HOUILLER
DE
LA
LOI
“mm
mem mm
LIMITE
DE
COMMUNE
88:
PUITS
VISIBLE
PUITS
NON
VISIBLE
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Echelle : 1/5000 ESS
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DE
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LIMITE
DE
CONCESSION
ES
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DE
SECTION
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LIMITE
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ZONE
DES
ANCIENS
TRAVAUX SOUTERRAINS
ZONE
EXPLOITEE À
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DE
50M
DE
PROFONDEUR
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AFFLEUREMENT
SUPPOSE DE
LA
COUCHE
N°i
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AFFLEUREMENT
SUPPOSE
DE
LA
COUCHE
N°?
FENDUE
OU
GALERIE
NON
VISIBLE
FENDUE
OU
GALERIE
VISIBLE
— -
Rayon
de
localisation
=15
m
- Les HB.C.M. peuvent donner des renseisnements assez précis sur l'état
du
sous-sol
et la présence d'ouvrages anciens
dans le
bassin minier pour
la période
courue depuis
1946,
date de la nationalisation des mines de houille.
— Pour les
travaux antérieurs à
1946 et remontant parfois
très loin dans
Je
passé les renseignements
émanant
des HOUILLERES en
fonction
&es documents
le plus souvent limités qu'elles détiennent sont donnés sous les plus expresses réserves et doivent être vérifiés et
complétés par le demandeur,
sur le
terrain,
au besoin
par
sondages.
._
— En particulier, les HOUILLERES attirent l'attention
des intéressés sur- la
résence éventuelle d'affleurements de charbon dans un
terrain
qui annonce souveni
existence
de
travaux anciens
connus
ou inconnus.
DÉCENERE
099
-
Les
feuilles
digitalisées
sont
établies
à
partir
de
la
superposition
d’un fond de
plan
parcellaire
et
dés
plans
des
travaux
miniers
conservés
dans
les
archives
de
l'Établissement
HE.CM
-
Ne
sont
figurés
sur
les
cartes
que
les
ouvrages
miniers
connus
{puits,
fendues,
galeries,
tunnels),
les
affleurements charbonneux
et
les
principaux
accidents
géologiques.
|
©
HOUILLERES DE
BASSIN
DU CENTRE ET DU MIDI
GROUPE
CHARBONNAGES DE FRANCE De
,
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