PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1)

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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1) Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Communay. Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1))Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 20 _ Evhoik du æmu a

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Il - RISQUES ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

affluent de la rivière l’« Ozon » D ”

æ Etudes pouvant être consultées mi

+ Etude d’aléa inondation datée de décembre 1997 (n°662857. -3) réalisée par le Bureau d’études BCEOM pour le compte du SIVOM de l’Ozon.

e La pièce C-4 «Bassin versant de l’Ozon - Cartographie de l’aléä inondation - planche 8- commune de Communay » (cf. pièce jointe n°1) fournit une représentation au 1/5000 de la limite de la crue décennale et de la crue centennale ainsi que de l’aléa inondation (croisement vitesse et hauteur d’eau). Cette étude peut être consultée à la D.D.E. du Rhône, Service Urbanisme Etat.

Cette cartographie montre le tracé du cours d’eau à l’Est de la commune et notamment deux zones d’expansion de crues centennale et décennale. L’une de ces zones d’expansion est en partie en aléa fort (isohauteur d’eau à plus d’un mètre). Cette étude peut être consultée à la D.D.E. du Rhône, Service Urbanisme Etat.

æ Je vous rappelle que l’article R. 111-2 du Code de l'Urbanisme est applicable à toutes les |

hypothèses de risques y compris pour les situations non prévues par le P.L.U.

2) Mouvements de terrain.

— Des risques géologiques (cf pièce jointe n°2) ont été décelés au Sud de votre commune :

° Risques forts au Centre de la commune - sites d’affaissements miniers.-

e Risques moyens au Nord avec glissement déclaré.

e Risques faibles au Nord et au Sud Est avec glissement potentiel.

«æ selon la nature de ces risques décelés sur votre territoire, vous pouvez vous reporter aux

préconisations figurant dans le rapport de synthèse de l’étude indiquée ci-dessous.21

æ Etudes pouvant être consultées :

J’attire votre attention sur les risques naturels recensés dans une étude intitulée « la cartographie des instabilités et aptitudes à l’aménagement sur le département du RHONE (hors Communauté Urbaine de LYON) ». Ce document réalisé en décembre 1989 par le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (C.E.T.E.) et la Direction Départementale de l’Equipement, en collaboration avec le Conseil Général du RHONE, n’a cependant qu’une valeur indicative par rapport au contexte géologique. Cette étude peut être consultée à la D.D.E. du Rhône, Service Urbanisme Etat.

3) Mines

Une partie importante du territoire de votre commune est concernée par le périmètre de la concession minière de « Communay » (concession en cours de renonciation) ainsi que, en partie Sud-Ouest, par le périmètre de la concession minière de « Ternay » (concession abandonnée).

Au vu des documents en ma possession la partie de cette commune comprise dans Île périmètre de la concession de « Ternay » n’a pas été concernée par des travaux .d’ exploitation du gisement (« inventaire des concessions de mines de la Région Rhône-Alpes » - Fiche n°69023 - Etude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 00-PIR132 - juillet 2000 - BRGM / RP - 50343 - FR). En conséquence, aucun risque établi n’est avéré.

En revanche, en ce qui concerne la concession de « Communay », des travaux importants d’exploitation ont été réalisés (cf pièce jointe n°3 : fiche n°69005 du BRGM et plan de surface établi par les HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI - Direction des sites arrêtés et de l'environnement - 4 square François Margand, BP 534 - 42007 Saint Étienne).

æ À proximité des ouvrages de surface ainsi que dans les secteurs concernés par des exploitations à

moins de 50 mètres de profondeur, recensés dans la concession de « Communay » par les houillères du Bassin du Centre et du Midi, des dispositions doivent être prévues en ce qui concerne une éventuelle urbanisation.

À ce propos, dans le courrier que je vous ai adressé le 30 avril 2001 relatif à l’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de houille de Communay, j’avais souligné l’importance que j’attachais à ce que les informations de ce dossier soient conservées et mises à profit par votre municipalité pour opérer les choix qu’elle sera amenée à faire notamment en matière d’urbanisme.