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unknown - reglement complexe sportif vote le 2011 05 23(1) Document publié le Lundi 23 mai 2011 par la commune d'Épron. Lien du pdf (unknown - reglement complexe sportif vote le 2011 05 23(1))Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, République Française

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMPLEXE SPORTIF

À L’INTENTION DES UTILISATEURS

Voté le 23 mai 2011

ARTICLE 1 : Utilisateurs

Pour les forfaits tennis :

Le gymnase est mis à disposition des particuliers exclusivement pour la pratique du tennis loisirs. Pour les jeunes de moins de 14 ans, l’utilisation du gymnase n’est autorisée que sous la condition de la présence d’un adulte accompagnateur (raisons de sécurité).

Pour les mineurs, une décharge de responsabilité de la commune devra être signée par les parents, le gymnase n’étant pas surveillé.

Chaque détenteur d'un abonnement en cours de validité pourra inviter un joueur non abonné. Il est obligatoire de réserver le créneau souhaité en accrochant, sur le tableau correspondant, le badge de réservation sur lequel la photo du détenteur de l'abonnement est collée.

4 joueurs maximum, titulaires d’abonnements valides sont autorisés à utiliser ensemble le gymnase durant un même créneau horaire.

Il est interdit d'utiliser le terrain dans le cadre de cours particuliers de tennis rémunérés sans convention signée entre le Maire, l'association sportive et l'utilisateur.

Pour les associations sportives :

Le complexe sportif est mis à la disposition des sections des associations sportives épronnaises, aux seuls créneaux attribués en juin, exclusivement pour le sport qu'elles représentent, avec la présence obligatoire d'un professeur ou d'un entraîneur agréé par celles-ci.

Toute modification de pratique sportive doit être soumise à l'autorisation de l'adjoint en charge de la vie associative et le président de l'association.

L'utilisation en dehors des créneaux est soumise à une demande qui sera étudiée au cas par cas. Elle sera autorisée uniquement pour des compétitions départementales, régionales et nationales.

Pour les locataires :

Le complexe sportif est mis à disposition/loué uniquement à des structures à but non lucratif (associations, comité d'entreprise…) et pour la pratique du sport mentionné sur la convention signée par le Maire et le locataire.

La convention a une durée maximum d'un an. Si la structure souhaite utiliser à nouveau le complexe sportif, une demande écrite doit être présentée auprès de l'adjoint en charge de la vie associative. Toute modification fera l'objet d'une demande écrite auprès de l'adjoint en charge de la vie associative. Les tarifs applicables sont consultables en mairie et sur internet (mairie-epron.fr)

ARTICLE 2 : Horaires

Pour les forfaits tennis :

L'utilisation sera possible durant les heures libres en fonction du planning d'occupation, les jours fériés et dimanches suivant le calendrier des manifestations sportives.

Pour les associations sportives :

L'utilisation se fera exclusivement durant les créneaux alloués lors de la réunion annuelle d'attribution des créneaux.

Toute modification d'horaire devra faire l'objet d'une demande écrite soumise à l'autorisation de l'adjoint en charge de la vie associative et le président de l'association.

L'utilisation des locaux durant les vacances scolaires doit faire l'objet d'une demande et ne sera accordé que le matin, l'après-midi étant réservé aux forfaits tennis.

Pour les locataires :

L'utilisation se fera exclusivement durant les créneaux alloués précisés sur la convention signée entre le Maire et le locataire.ARTICLE 3 : Responsabilités

Les détenteurs de la carte d'accès seront rendus responsables des dommages causés aux installations et des éventuels accidents subis lors de la séance.

En cas de vol et d’accident lié à la pratique sportive, la commune d’EPRON ne saurait être tenue pour responsable.

ARTICLE 4 : Utilisation

Les utilisateurs devront laisser le complexe sportif dans un état tel qu’il puisse être utilisé par les groupes suivants, sans que ceux-ci ne soient obligés de procéder à un rangement préalable de matériel.

Il est interdit de laisser la porte d'entrée ouverte. Si la porte n'est pas fermée, chaque utilisateur sera tenu pour responsable des dommages causés aux installations.

Tous les utilisateurs doivent compléter le registre de présence mis à leur disposition (forfait tennis, locataires, professeurs ou responsables de section). Il est obligatoire de le remplir et de le signer en notant la date, l'heure, le nom du responsable, le nombre de participants et les observations éventuelles.

Pour l'utilisation des buts de handball, une demande écrite devra être faite auprès de l'adjoint en charge de la vie associative. Lors de l'utilisation de ces buts, ceux-ci devront être obligatoirement fixés au sol. En cas de non respect de cette réglementation, la mairie dégage toute responsabilité.

Une tenue et une attitude correctes sont exigées.

Seules les chaussures de sport propres et sèches sont autorisées sur le terrain.

POUR LA SAUVEGARDE DES LOCAUX :

A l'intérieur du complexe sportif, il est interdit :

- de fumer

- de consommer des boissons alcoolisées ainsi que des sodas

- d’utiliser des récipients en verre

- de marcher sur les aires de jeux avec des chaussures non adaptées au sport

- de faire pénétrer des animaux même tenus en laisse

- de jeter des détritus

- de provoquer des nuisances

- de sortir du matériel sportif municipal en dehors des locaux

- de rentrer les vélos

- de laisser la porte d’entrée ouverte

- de jouer au futsal (sauf autorisation spéciale de la mairie)

- de circuler avec des rollers

- de pénétrer dans le dojo sauf pour les activités mises en place par les associations sportives ou les locataires (judo, yoga, taïso, kinomichi, gymnastique…)

A l'extérieur du complexe sportif, il est interdit de stationner ailleurs que sur les emplacements réservés à cet effet.

Pour les forfaits tennis :

Les titulaires d’une carte d’abonnement valide sont seuls habilités à utiliser le matériel nécessaire à la pratique du tennis.

Pour les associations sportives :

Chaque séance devra être encadrée par un professeur ou un responsable référent de la section.ARTICLE 5 : Accès

L’accès se fera obligatoirement par le hall d’entrée.

Tous les utilisateurs doivent impérativement badger (hormis les invités).

La fin d’occupation étant fixée à 23 heures, le responsable du dernier créneau horaire devra s’assurer que les lumières soient éteintes, toutes les portes verrouillées (entrée et issues de secours) et les fenêtres fermées (dojo et vestiaires).

Pour les forfaits tennis et les locataires :

Chaque titulaire d’un abonnement tennis intérieur ou locataire se verra remettre une carte d’accès. Cette carte est strictement personnelle. Elle sera rendue à la mairie ou à l’agent responsable du gymnase à la fin de la période de l’abonnement.

Pour les associations sportives :

Chaque association (ou section) utilisant le complexe sportif se verra remettre deux cartes d'accès maximum. Ces cartes ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins personnelles et en dehors des créneaux alloués chaque année. Elles sont strictement personnelles. Les détenteurs devront fournir leurs nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.

Elles seront rendues à la mairie ou à l'agent responsable du gymnase à la fin de la période d'utilisation.

ARTICLE 6 : Sécurité

Un poste téléphonique d’urgence de couleur rouge est à la disposition des utilisateurs dans le hall d’entrée.

Toutes les sorties de secours devront être libres d’accès

Un défibrillateur est mis à disposition des utilisateurs.

ARTICLE 7 : Engagement

Pour les forfaits tennis :

Lors de la signature de l’abonnement, il est remis à chaque abonné un badge, une carte d’accès au gymnase, une carte d’accès aux tennis extérieurs (selon le type d’abonnement) qui doivent être restitués à la fin de l’abonnement. En cas de détérioration ou de la non restitution, il lui sera facturé 20 € par élément.

Pour les locataires et les associations sportives :

Chaque carte d'accès au complexe sportif, remise aux locataires ou aux associations sportives, doit être restituée à la fin de la convention ou lors de la cessation d'activité. En cas de détérioration ou de non restitution de cette carte, elle sera facturée 20 € à l'utilisateur.

ARTICLE 8 : Sanction

En cas de non respect du règlement, les contrevenants pourront se voir interdire l’accès temporaire ou définitif au complexe sportif : leur carte d'accès sera démagnétisée.

Le Maire, les Adjoints et l’agent responsable de la gestion du complexe sportif sont chargés de l’application du présent règlement.

EPRON , le

Nom et prénom de l'utilisateur

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