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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 10 Phase 5 a 11 avec la Shema)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L'AIGLE
61305 L'AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En 59
EXERCICE
PRESENTS 36
VOTANTS 37
DATE DE LA CONVOCATION
19 janvier 2022
OBJET
Délibération N°2022-10
DECLENCHEMENT
PHASES 5 À 11
MARCHE DE
MANDAT AVEC
LA SHEMA
Accusé de réception en préfecture 061-256102179-20220126-2022-10-DE
Date de télétransmission : 03/02/2022
Date de réception préfecture : 03/02/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
Séance du 26 janvier 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt six janvier à vingt heures, les membres du
comité syndical légalement convoqués, se sont réunis à Normandel sous la
présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mmes et Mrs FLEURIEL, RODRIGUEZ, NETZER, ROTH LE
GENTIL, BEAUCHAMP, LELIEVRE, BOUILLAULT, JUSZEZAK, PREVOST,
GOUEDARD, GALOT, PAUTHONNIER, ROBIN, GEGU, HEBERT,
LANGEVIN, BRIANCEAU, GONDOUIN, GOUSSIN, VERHALLE,
BOURCET, POUSSET, PETIT, POISSON, GANDAIS, DELARUE (pouvoir de M. PAULHIAC), BRUNET, PINART, CHAUVIN, GOALES, RAMMELAERE,
COLLET, HARDUIN.
Suppléants : Mmes et Mrs FLAIRE, TAVERNIER, BIGNON, POUSSIN (sans
droit de vote).
Membres consultatifs : Mmes BRARD, DJENNADI-MENEGHINI et Mr
STORTI.
Etaient absents excusés : Mrs BOURGES, BITTARD, LELIEVRE, SAUNOHS,
BERNARD, PAULHIAC, LE GLAUNEC
Également _ présents: M. ROUSSEAU (Directeur), M. DUTERTRE
(Ambassadeur du tri) Mmes DELASALLE (Ambassadrice du tri), et
MERCIER (Secrétaire).
Monsieur PREVOST Jean Pierre a été nommé secrétaire de séance.
Suite à l'avancée du projet de construction du bâtiment à usage de
ressourcerie, il y a lieu de poursuivre avec la SHEMA et d'autoriser le
Président à engager les phases 5 à 11.
5 - Assistance en matière d'assurance construction — 1 600 €
6 - Préparation du choix des entrepreneurs — 5 600 €
7 - Signature et Gestion des marchés de travaux — 28 800 €
8 — Gestion financière et comptable de l'opération — 3 200 €
9 — Gestion Administrative — 3 200 €
10 - Assistance pendant l'année de parfait achèvement — 3 200 €
11 - Assistance en cas de litige — 1 600 €
Après délibération, les membres du Comité Syndical à l'unanimité, donnent
l'autorisation au Président de déclencher les phases 5 à 11 du marché de
mandat avec la SHEMA.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. |
Le Président, |
Dominique NETZER. S— k /