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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 08 Convention objectifs AAES)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L'AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En 59
EXERCICE
PRESENTS 36
VOTANTS 37
DATE DE LA CONVOCATION]
19 janvier 2022
Délibération N°2022-08
D'OBJECTIF
POUR LA
SIGNATURE
CONVENTION
S
AVEC AAES
RECYCLERIE
Accusé de réception en préfecture 061-256102179-20220126-2022-08-AI
Date de télétransmission : 03/02/2022
Date de réception préfecture : 03/02/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L'AIGLE
Séance du 26 janvier 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt six janvier à vingt heures, les membres du
comité syndical légalement convoqués, se sont réunis à Normandel sous la
présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mmes et Mrs FLEURIEL, RODRIGUEZ, NETZER, ROTH LE
GENTIL, BEAUCHAMP, LELIEVRE, BOUILLAULT, JUSZEZAK, PREVOST,
GOUEDARD, GALOT, PAUTHONNIER, ROBIN, GEGU, HEBERT,
LANGEVIN, BRIANCEAU, GONDOUIN, GOUSSIN, VERHALLE,
BOURCET, POUSSET, PETIT, POISSON, GANDAIS, DELARUE (pouvoir de
M. PAULHIAC), BRUNET, PINART, CHAUVIN, GOALES, RAMMELAERE,
COLLET, HARDUIN.
Suppléants : Mmes et Mrs FLAIRE, TAVERNIER, BIGNON, POUSSIN (sans
droit de vote).
Membres consultatifs : Mmes BRARD, DJENNADI-MENEGHINI et Mr
STORTI.
Etaient absents excusés : Mrs BOURGES, BITTARD, LELIEVRE, SAUNOIHS,
BERNARD, PAULHIAC, LE GLAUNEC
Également présents: M. ROUSSEAU (Directeur), M. DUTERTRE
(Ambassadeur du tri) Mmes DELASALLE (Ambassadrice du tri), et
MERCIER (Secrétaire).
Monsieur PREVOST Jean Pierre a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur Netzer rappelle que la proposition de convention a été jointe à la convocation.
Il s'agit d'une convention qui définit les engagements du SMIRTOM et
de l'Association Aide Emploi Service pour l'exploitation de la recyclerie. Elle a pour objet de définir les relations et les modalités du partenariat
entre l'exploitant de la recyclerie AAES et le SMIRTOM de la Région de L'Aigle sur le plan administratif, financier et technique.
La convention entre en vigueur dès sa signature et elle prendra fin au
terme de la troisième année pleine d'exploitation du nouveau bâtiment construit par le SMIRTOM.
Monsieur Netzer liste les grands points et demande s'il y a des questions.
Après délibération, les membres du Comité Syndical à l'unanimité,
autorise le Président à signer la convention d'objectifs avec AAES pour la mise à disposition du bâtiment à usage de recyclerie. Accusé de réception en préfecture 061-256102179-20220126-2022-08-AI
Date de télétransmission : 03/02/2022
Date de réception préfecture : 03/02/2022
La convention est annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président,
Dominique NETZER.