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Document publié le Mercredi 16 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - AR 2022 22 vote du budget primitif tri 2022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 60
PRESENTS 43
VOTANTS 41
09 mars 2022
Délibération N° 2022-22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 16 mars 2022
L’an deux mil vingt deux, le seize mars à vingt heures, les membres du
comité syndical légalement convoqués, se sont réunis à Beaufai, sous la
présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mmes et Mrs Mmes et Mrs FLEURIEL, RODRIGUEZ,
BOURGES, NETZER, ROTH LE GENTIL, BEAUCHAMP, BOUILLAULT,
GODARD, JUSZEZAK, PREVOST, GOUEDARD, SAUNOIS,
PAUTHONNIER, ROBIN, DUVAL DE LAGUIERCE, GONDOUIN,
GOUSSIN, BITTARD, MONTINHO, VERHALLE, BIGNON, POUSSET,
PETIT, POISSON, BERNARD, BOURRIER, LEBRETON, MATHIAS,
GANDAIS, DELARUE, PAULHAC, PINART, CHAUVIN, GOALES,
RAMMELAERE, COLLET, NOUAIL, DESFRESNE.
Suppléants : Mmes Mr FLAIRE, KLYMKO, OPRON, POUSSIN (pas droit
de vote)
Membres consultatifs : Mme BRARD.
Etaient absents excusés : Mme et Mrs GEGU, HEBERT, LANGEVIN,
LESIEUR, BRUNET, BOURCET, HARDUIN.
Suppléants excusés : Mmes et Mrs LEROY, QUAGHEBEUR, STUMBOFF,
BOUDRY
Egalement membres consultatifs excusés : Mmes et Mrs BOUTTIER,
DJENNADI- MENEGHINI, LE GLAUNEC, PAUVERT, STORTI, LEBEDEL.
Également présents : M. ROUSSEAU (Directeur), M. BACOUP (Technicien),
M. DUTERTRE, Mme DELASALLE, M. TESSIER (ambassadeurs du tri),
Mme MERCIER (Secrétaire).
Monsieur GODARD Serge a été nommé secrétaire de séance.
________________
Monsieur le Président présente le budget primitif tri 2022 au comité syndical
qui s’équilibre en dépenses et recettes à 2 562 899 € pour la section de
fonctionnement et à 3 688 907 € pour la section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l’unanimité, approuve le
budget primitif tri 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président,
Dominique NETZER.
NOMBRE DE MEMBRES
DATE DE LA CONVOCATION
OBJET
VOTE DU
BUDGET PRIMITIF
2022
TRI
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20220329-2022-22-BF
Date de télétransmission : 29/03/2022
Date de réception préfecture : 29/03/2022