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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 10 01 196 Recueil spécial n°196 du 01 octobtre 2025
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 10 01 196 Recueil spécial n°196 du 01 octobtre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Aménagement du territoire,
Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°196 du 01 octobre 2025
Direction des sécurités - Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-09-DS-0655 Autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 02 octobre 2025
Arrêté n°2025-09-DS-0656 Autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 02 octobre 2025, à Montpellier PRÉFET
Cabinet
DE
L'HÉRAULT
Direction
des
Sécurités
pr
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
.
#à
F]
CE
Anne
Montpellier,
le
'U
9Cr.,
209
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2025.09.DS.0655
Autorisant
la
captation,
l'enregistrement
et
la transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
le 02
octobre
2025
Le préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
242-1
à
L.
242-8
et
R.
242-8
à
R.
242-14;
Vu
l'article
L.
122-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et
collectivité
d'outre-mer ;
Vu
la
demande
en
date
du
30
septembre
2025,
formulée
par
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault,
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images
au
moyen
d'une
caméra
installée
sur
un
aéronef,
aux
fins
d'assurer
la protection
des
rassemblements
de
personnes
prévus
le
02
octobre
2025,
à
Bédarieux,
Saint-Pons-de-Thomières,
Ganges,
Lodève,
Lunel
;
Considérant
que
les
dispositions
susvisées
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
permettent
aux
forces
de
sécurité
intérieure,
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
public
et
de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
de
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public
dans
le
cadre
des
opérations
de
rétablissement
de
l'ordre
public;
que
le
1°
de
l'article
L.
242-5-1
du
code
précité
prévoit
que
ces
dispositifs
peuvent
être
mis
en
œuvre
au
titre
de
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens;
que
le
2°
de
l'article
L.
242-5-1
du
code
précité
prévoit
que
ces
dispositifs
peuvent
être
mis
en
œuvre
au
titre
de
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
ouverts
au
public
ainsi
que
de
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public,
lorsque
ces
rassemblements
sont
susceptibles
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public
;
Considérant
que
le
02
octobre
2025,
une
journée
nationale
d'action
est
organisée
par
les
syndicats
au
niveau
national
contre
«
le
plan
d'austérité
porté
par
le
gouvernement
» ; que
dans
ce
cadre
plusieurs
manifestations
sont
organisées
dans
le
département
de
l'Hérault;
que
ces
manifestations
peuvent
1/4 entraîner
d'importants
troubles
à
l'ordre
public
;
Considérant
qu'une
première
mobilisation
citoyenne
non
déclarée
dont
l'objet
était
«
bloquons
tout
» a été
organisée
le 10
septembre
dernier
dans
plusieurs
lieux
du
département
de
l'Hérault
; que
cette
mobilisation
s'est
caractérisée
par
plusieurs
actions
de
blocage,
sur
divers
sites
symboliques
du
département
que
sont
les
rond-points
d'entrée
de
ville,
ceux
de
sortie
d'autoroute,
les
facultés
et
les
lycées
;
|
Considérant
que
lors
de
la
manifestation
intersyndicale
déclarée
du
18
septembre
2025
des
actions
de
blocage
ont
également
été
enregistrées
sur
plusieurs
sites
du
département
et
notamment
sur
les
rond-points
d'entrée
de
ville,
ceux
de
sortie
d'autoroute,
les
facultés
et
les
lycées;
qu'il
existe,
selon
les
informations
connues
à ce jour,
un
risque
significatif
de
nouveaux
blocages
lors
de
la manifestation
intersyndicale
déclarée
du
02
octobre
2025
; que
par
conséquent,
de
nombreux
troubles
à
l'ordre
public
sont
à
prévoir
au
cours
de
cette
nouvelle
journée
d'action
sur
l'ensemble
du
département;
qu'un
important
dispositif
de
sécurité
doit
être
déployé
pour
prévenir
ces
troubles
; que
l’utilisation
et
la
captation
d'images
par
aéronef
sera
un
complément,
nécessaire
et
non
substituable,
d'appui
des
moyens
au
sol
qui
seront
engagés
afin
d'anticiper
toute
menace ;
Considérant
que
l'utilisation
d'une
caméra
aéroportée
permet
d'anticiper
toute
menace,
en
particulier
la
formation
de
manifestation
et
de
blocage
des
structures
économiques
et
des
axes
routiers
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'attentat
de
Moscou
du
22
mars
2024
revendiqué
par
l'organisation
État
islamique
et
aux
menaces
terroristes
pesant
sur
notre
pays,
il
a
été
décidé
en
conseil
de
défense
et
de
sécurité
nationale
d'élever
la
posture
VIGIPIRATE
au
niveau
«
Urgence
attentat
»
sur
l'ensemble
du
territoire jusqu'à
nouvel
ordre ;
Considérant
que
le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le
maintien
d'une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement
de
personnes
;
x
Considérant
que
compte
tenu
du
risque
sérieux
de
troubles
à
l'ordre
public
au
cours
des
évènements
annoncés
le
02
octobre
2025,
tout
au
long
de
la journée
en
plusieurs
points
sensibles
du
département
et
indispensable
à la
libre
circulation
des
personnes
et des
marchandises,
de
l'ampleur
de
la zone
à sécuriser,
de
l'intérêt
de
disposer
d'une
vision
en
grand
angle
pour
permettre
le
maintien
et
le
rétablissement
de
l'ordre
public
tout
en
limitant
l'engagement
des
forces
au
sol,
le recours
aux
dispositifs
de
captation
installés
sur
des
aéronefs
est
nécessaire
et
adapté
; qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins
;
Considérant
que
la demande
porte
sur
l'engagement
d'une
caméra
aéroportée
dans
les secteurs
délimités
en
annexe
du
présent
arrêté
; que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
limités
à la zone
où
sont
susceptibles
de
se
commettre
les
atteintes
que
l'usage
des
caméras
aéroportées
vise
à
prévenir
; que
la
durée
de
l'autorisation
est
également
limitée
à
la
durée
nécessaire
au
survol
de
ce
périmètre
; qu'au
regard
des
circonstances
susmentionnées,
la demande
n'apparaît
pas
disproportionnée ;
|
x
Considérant
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l’objet
d’une
information
par
plusieurs
moyens
adaptés;
qu'outre
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
dispositif
fera
l'objet
d'une
information
sur
le site
internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
via
les
réseaux
sociaux
de
la préfecture
de
l'Hérault
; que
ces
moyens
d'information
sont
adaptés
;
Sur
proposition
du
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
°2/4 Arrête
Article
1”
-
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault,
sont
autorisés
au
titre
de
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes
annoncés,
le
02
octobre
2025
de
08h00
à
20h00
à
Bédarieux,
Saint-Pons-de-Thomières,
Ganges,
Lodève,
Lunel,
et
avec
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l’ordre
public. Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés
à
l’article
1”
est fixé
à une
caméra
embarquée,
sur
un
vecteur
aérien
télés-pilotés.
Article
3 - La
présente
autorisation
est
limitée
au
périmètre
géographique
figurant
sur
le plan
joint
en
annexe.
Article
4 - La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
la durée
de
la mission
mentionnée à
l’article
1”.
Article
5
-
L'information
du
public
est
assurée
par
la
diffusion
d'un
message
sur
les
réseaux
sociaux
et
par
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
: https:/www.herault.gouv.fr
.
L
Article
6
-
Le
registre
mentionné
à
l’article
L.
242-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
est
transmis
au
représentant
de
l'État dans
le département
à l'issue
de
chaque
manifestation.
Article
7
-
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Béziers,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Lodève
et
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
PoulLepréfét!
et
par
délégation,
Le
directeur
de
cabinet
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
— 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6 rue
Pitot - 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la notification
ou
la
publication
de
la présente
décision,
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi par l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site www.telerecours.fr
3/4 Périmètres
géographiques
de
l’aéronef
télé-piloté,
le 02
septembre
2025
MONTPELLIER
TR
N°
Lieu
Commune
de
Bédarieux
Commune
de
Lodève
Commune
de
Ganges
Commune
de
St Pons
de Thomières
URI INDIE
Commune
de
Lunel
4/4 PRÉFET
Cabinet
DE
L'HÉRAULT
Direction
des
Sécurités
se
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
30
SEP.
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2025.09.DS.0656
Autorisant
la captation,
l'enregistrement
et
la transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
le 02
octobre
2025,
à
Montpellier
Le préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
242-1
à
L.
242-8
et
R.
242-8
à
R.
242-14;
Vu
l'article
L.122-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VW
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et
collectivité
d'outre-mer
;
Vu
la
demande
en
date
du
30
septembre
2025,
formulée
par
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
visant
à
obtenir l'autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images
au
moyen
de
deux
caméras
installées
sur
deux
aéronefs
télés-pilotés,
aux
fins
d'assurer
la
protection
des
rassemblements
de
personnes
prévus
le 02
octobre
2025,
à
Montpellier
;
Considérant
que
les
dispositions
susvisées
du
code
de
la
sécurité
intérieure
permettent
aux
forces
de
sécurité
intérieure,
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
public
et
de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
de
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
prévenir
les
troubles
à
l’ordre
public
dans
le
cadre
des
opérations
de
rétablissement
de
l'ordre
public;
que
le
1°
de
l'article
L.
242-5-I1
du
code
précité
prévoit
que
ces
dispositifs
peuvent
être
mis
en
œuvre
au
titre
de
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens;
que
le
2°
de
l'article
L.
242-5-1
du
code
précité
prévoit
que
ces
dispositifs
peuvent
être
mis
en
œuvre
au
titre
de
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
ouverts
au
public
ainsi
que
de
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public,
lorsque
ces
rassemblements
sont
susceptibles
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public
;
Considérant
qu'une
manifestation
revendicative
contre
«le
plan
d'austérité
porté
par
le
gouvernement
»
est
organisée
le 02
octobre
2025
de
10h30
à 15h00,
notamment
dans
le
centre-ville
de
Montpellier
par
l'intersyndicale
(CGT,
FSU,
CGC,
CFDT,
FO,
CFTC,
Solidaires,
UNSA);
que
cette
manifestation,
qui
devrait
rassembler
plus
de
10
000
personnes,
prévoit
un
cortège
au
départ
de
la
place
Albert
1°,
puis
passant
par
le
boulevard
Henri
IV,
le
boulevard
de
Professeur
Louis
Vialleton,
le
boulevard
du
Jeu
de
Paume,
le
boulevard
de
l'Observatoire,
la
rue
de
la
République
la
rue
Pagezy,
le
pont
de
Sète,
la
place
du
bicentenaire,
le
boulevard
de
Strasbourg,
l'allée
Kléber,
le
quai
Laurens,
l'avenue
du
Pont
Juvenal,
la
rue
Léon
Blum
avec
une
fin
du
trajet
Place
Zeus ;
1/5 Considérant
qu'une
première
mobilisation
citoyenne
non
déclarée
dont
l'objet
était
«
bloquons
tout
» a
été
organisée
le
10
septembre
dernier,
notamment
à
Montpellier
; que
cette
mobilisation
s'est
caractérisée
par
plusieurs
actions,
sur
divers
sites
symboliques
de
la
ville
que
sont
les
rond-points
d'entrée
de
ville,
ceux
de
sortie
d'autoroute,
les facultés
et
les
lycées
; que
les
participants
à ces
actions
de
blocage,
vêtus
de
noir
avec
le visage
dissimulé,
ont
constitué
des
barrages
à
l’aide
de
containers
et
de
palettes
; qu'en
outre,
ces
mêmes
personnes ont
jeté
des
projectiles
en
direction
des
policiers
assurant
le maintien
de
l’ordre
;
Considérant
que
lors
de
cette
mobilisation
du
10
septembre
2025,
la mobilisation
citoyenne
a également
pris
la
forme
d'une
manifestation
par
Un
regroupement
sur
la
place
de
la
Comédie
à
Montpellier,
puis
une
déambulation
dans
le
centre-ville;
que
cette
manifestation
qui
a
réuni
6000
personnes
a
occasionné
de
nombreux
troubles
à l'ordre
public
tout
au
long
de
la journée
; que
des
slogans
hostiles
à la police
nationale
y
ont
été
scandés
; que
les
effectifs
de
la
police
nationale
présents
pour
assurer
la
sécurité
ont
été
la
cible
de
jets
de
cailloux,
pavés,
bouteilles
en
verre
et
de
tirs
de
mortier
; que
de
nombreuses
interpellations
ont
été
effectuées
par
les forces
de
l’ordre
pour
rétablir
l'ordre
et
la sécurité
dans
le cortège
de
manifestants
;
Considérant
que
lors
de
la manifestation
intersyndicale
déclarée
du
18
septembre
2025,
des
actions
parallèles
à
celles
organisées
par
l'intersyndicale
ont
été
menées
par
des
groupuscules
extrêmes
; que
dès
le
début
du
cortège,
la
présence
de
militants
au
profil
«
black
bloc
»,
vêtus
de
couleur
sombre,
encapuchonnés
et
porteurs
de
masques
chirurgicaux,
a
été
repérée
;
que
ces
groupuscules
ont
remonté
progressivement
le
cortège
pour
finir
par
en
prendre
la tête
en
cours
de
manifestation
; que
cette
action
a conduit
les
syndicats
à
riposter
en
se
désolidarisant
de
cette
tête
de
cortège
improvisée
et
malvenue
;
qu'à
la
fin
de
l'action
syndicale
déclarée,
le cortège
s'est
dispersé
sans
difficulté
; qu'un
groupe
de
militants
extrémistes
a fait
demi-
tour
pour
rejoindre
le
boulevard
du
jeu
de
Paume
à
hauteur
de
la station
de
tramway
«
observatoire
» ; que
certains
militants
sont
entrés
avec
des
caddies
dans
un
Carrefour
City,
conduisant
le
magasin
à
fermer
ses
accès;
que
les
militants
fixés
à
l'extérieur
ont
déployé
une
banderole
« guerre
impérialiste
guerre
des
classes
», tout
en
clamant
« tout
le
monde
déteste
le
sionisme
» ; que
parallèlement,
un
autre
groupuscule
s'est formé
devant
l'Opéra
Comédie
et est
parti
en
cortège
sauvage
en
direction
de
la gare,
puis
de
l'hôtel
de
police
; que
ce
cortège
qui
comptait
500
personnes
et ensuite
remonté
en
direction
du
Polygone,
avant
de
se
scinder
en
plusieurs
groupuscules
pour
échapper
aux
forces
de
l’ordre
et
pour
tenter
de
rejoindre
la
préfecture
via
les
ruelles
de
l'Ecusson
en
scandant
les
slogans
« ACAB
»
et
« police
partout
justice
nulle
part
» ; que
ces
groupuscules
ont
été
repoussés
par
les forces
de
l'ordre
vers
la Comédie
et
l’'Esplanade
; que
ces
groupuscules
ont
riposté
par
des
jets
de
projectiles
conduisant
les
forces
de
l'ordre
à
user
de
gaz
lacrymogène
; que
des
tensions
entre
groupuscules
extrêmes
opposés
ont
eu
lieu
sur
l'Esplanade
Charles
de
Gaulle
conduisant
les forces
de
l'ordre
à intervenir
pour
les séparer
;
Considérant
que
compte
tenu
du
risque
sérieux
de
troubles
à
l’ordre
public
au
cours
de
la
manifestation
du
02
octobre
2025,
s'inscrivant
dans
un
contexte
national
d'extrême
vigilance,
de
la
durée
de
l'évènement
et
de
son
étendue
géographique
connue
au
regard
des
précédents
rassemblements
de
même
nature
et
de
la
déclaration
de
l'intersyndicale,
il est
indispensable
pour
garantir
le
maintien
de
l’ordre
au
sein
de
la ville
de
Montpellier
de
disposer
d'une
vision
en
grand
angle;
que
seul
les
dispositifs
de
captation
installés
sur
des
aéronefs
permettent
un
tel
appui
aux
forces
déployées
sur
les
différents
lieux
de
blocage
et
manifestation ;
qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins
;
Considérant
qu'en
outre,
à
la
suite
de
l'attentat
de
Moscou
du
22
mars
2024
revendiqué
par
l’organisation
État
islamique
et
aux
menaces
terroristes
pesant
sur
notre
pays,
il a été
décidé
en
conseil
de
défense
et
de
sécurité
nationale
d'élever
la
posture
VIGIPIRATE
au
niveau
«
Urgence
attentat
»
sur
l'ensemble
du
2/5 territoire
jusqu'à
nouvel
ordre
; que
le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le
maintien
d'une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement
de
personnes ;
Considérant
que
la demande
porte
sur
l'engagement
de
deux
caméras
aéroportée
dans
les secteurs
délimités
en
annexe
du
présent
arrêté
; que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
limités
à la zone
où
sont
susceptibles
de
se
commettre
les
atteintes
que
l'usage
des
caméras
aéroportées
vise
à
prévenir
;
que
la
durée
de
l'autorisation
est
également
limitée
à
la
durée
nécessaire
au
survol
de
ce
périmètre;
qu'au
regard
des
circonstances
susmentionnées,
la demande
n'apparaît
pas
disproportionnée ;
Considérant
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l'objet
d'une
information
par
plusieurs
moyens
adaptés;
qu'outre
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
dispositif
fera
l'objet
d’une
information
sur
le site
internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
via
les
réseaux
sociaux
de
la préfecture
de
l'Hérault
; que
ces
moyens
d'information
sont
adaptés
;
Sur
proposition
du
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
Arrête
Article
1”-
La
captation,
l'enregistrement
et
la transmission
d'images
par
la direction
interdépartementale
de
la
police
nationale,
sont
autorisés
au
titre
de
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes
annoncés,
le
02
octobre
2025
de
10h
00
à
22h
O0,
à
Montpellier,
et
avec
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public.
Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés
à
l’article
1” est fixé
à deux
caméras
embarquées,
sur
deux
vecteurs
aériens
télés-pilotés.
Article
3
-
La
présente
autorisation
est
limitée
aux
périmètres
géographiques
figurant
sur
le
plan
joint
en
annexe. Article
4 - La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
la durée
de
la mission
mentionnée
à l’article 1°.
Article
5 -
L'information
du
public
est
assurée
par
la diffusion
d'un
message
sur
les
réseaux
sociaux
et
par
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
: https://www.herault.gouv.fr
x
Article
6
-
Le
registre
mentionné
à
l’article
L.
242-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
est
transmis
au
représentant
de
l'État dans
le département
à l'issue
de
chaque
manifestation.
Article
Z
-
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Le
préfet, Pour
le
préfet
et
par
délégation,
35
__.-—+erdireelgur
de
cabinet,
Thibaut
FELIX La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
- Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6 rue
Pitot — 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la publication
de
la
présente
décision,
où
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être saisi par l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible via
le site www.telerecours.fr
4/5 Périmètres
géographiques
de
l’aéronef
télé-piloté,
_
le O2
septembre
2025
5/5