Compte-Rendu - compte rendus 22 06 2016

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Compte-Rendu - compte rendus 22 06 2016 Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus 22 06 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement, Séance du 22 Juin 2016

Le vingt-deux juin deux mille seize, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 16/06/2016

Date d’affichage : 30/06/2016

Étaient présents : MM BOURGE Pierre, CORON Bruno, DUFORT Erik ; Mmes LEDOUX Malika, PAISANT Nadège ; MM BELLÉE Pascal, BAZIN Denis ; Mmes LEVALLOIS Mireille, GOSSET Cécile ; M. ALLIX Gratien ; Mmes LEMERRE Honorine, CANTO Stéphanie ; MM LEPLEY Laurent, BOURGÈS André.

M. DUFORT, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

M. le Maire demande s’il y avait des remarques sur les comptes rendus des séances du 04 avril, 15 avril et 18 mai 2016. Aucune modification n’étant à apporter, ils sont approuvés à l’unanimité.

I. Effacement de réseaux électriques et téléphoniques RD29 (« Le Presbytère », route de Cerisy-la- Salle) APS 098067 (visa 01/07/2016)

M. le Maire présente aux membres du Conseil les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications sur la RD 29, « Le Presbytère », route de Cerisy-la-Salle.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 37 000 € HT.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide la réalisation de l’effacement des réseaux sur la RD 29, « Le Presbytère », route de Cerisy-la- Salle ;

- demande au SDEM que les travaux soient achevés pour la fin du 4ème trimestre 2016 ;

- accepte une participation de la commune de 11 100 € ;

- s’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal ;

- s’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet ;

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives au projet.

II. Hôtel Restaurant : choix de l’entreprise pour la fourniture et pose d’un portail (visa 01/07/2016)

M. le Maire présente au Conseil les différents devis parvenus en mairie (suite à consultation), pour la fourniture et la pose d’un portail à l’entrée de la cour de l’hôtel restaurant.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- retient l’entreprise « Espace et Ouverture » de Coutances pour un montant HT de 5 645.44 € ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.III. Hôtel Restaurant : choix de l’entreprise pour l’éclairage du parking intérieur (visa 01/07/2016)

M. le Maire présente au Conseil les différents devis parvenus en mairie (suite à consultation), pour l’éclairage du parking de l’hôtel restaurant.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- retient l’entreprise TEIM de Vire pour un montant HT de 2 869.50 € ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

IV. Hôtel Restaurant : choix de l’entreprise pour l’aménagement du parking intérieur et de l’entrée (visa 01/07/2016)

M. le Maire présente au Conseil les différents devis parvenus en mairie (suite à consultation), pour l’aménagement et la confection d’un enrobé pour le parking de l’hôtel restaurant et de son entrée.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- retient l’entreprise SARL TP GENÊT de Marigny pour un montant global HT de 8 782 € ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

V. Vente d’herbe année 2016 terrains Route de Dangy (visa 01/07/2016)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé de procéder à une vente d’herbe annuelle des parcelles de terre Route de Dangy (ex lotissement Beaux Regards). Une annonce est parue dans la presse et une offre sous pli cacheté est parvenue en mairie :

- M. LEROUXEL Henri pour une proposition à 300 €.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de vendre l’herbe des parcelles situées Route de Dangy, d’une contenance de 2 Ha 60 ares 96 ca, pour la période du 1er juin au 1er novembre 2016 à M. Henri LEROUXEL au prix de 300 € ;

- décide que cette location sera payable d’avance et autorise M. le Maire à signer une convention avec M. LEROUXEL.

VI. Voirie communale d’intérêt communautaire (visa 01/07/2016)

M. le Maire passe la parole à M. CORON qui expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de répertorier les voies communales qui sont d’intérêt communautaire et ce afin d’éviter toute ambiguïté. M. CORON en présente donc la liste qui avait été fournie à la Communauté de Communes de Canisy lors de l’intégration de la commune de Carantilly à cet EPCI en janvier 2013.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la liste des voies communales annexée à la présente délibération et déclare que l’ensemble de cette liste de voies communales est d’intérêt communautaire.

COMMUNE DE CARANTILLY

TABLEAU RECAPITULATIF DES VOIES CLASSEES DANS LA VOIRIE COMMUNALE (mise à jour en mars 2013)

N° de

référence

plan

Désignation de la voie communale

Ancien

N° de

voie

Définition du tracé

Longueur

classé

(ml)

1 VC DE LA PAISANTIERE ET DU BOSCQ Part de la RD29 dessert les villages de l'Hôtel Doublet, la Paisantière, croise la RD400, dessert le Boscq et aboutit à la RD388 2 1822 VC DE LA ROQUEVIERE Part de la RD29, dessert le village de la Roquevière et aboutit à la RD446 872

3 VC DE LA ROQUEVIERE Part de la VC06 à la Roquevière 61

4 VC DE MONDREVILLE Part de la RD29, dessert l'Hôtel Renault et Mondreville, aboutit à la RD29 1 627

5 VC DE LA QUERELLIERE Part de la RD446, dessert le village de la Querellière et se poursuit sur la commune de Quibou 106

6 VC DE LA HERMANNIERE Part de la RD29, dessert les villages de l'Hôtel Blanc et de la Hermannière 736

7 VC DE LA L'HOTEL LAHAYE Part de la RD273, dessert le village de l'Hôtel Lahaye 380

8 VC DE LA ROUXELIERE DE BAS Part de la RD89, dessert le village de la Rouxelière de Bas 227

9 VC DE LA ROUXELIERE DU HAUT (droite) Part de la RD89, dessert le village de la Rouxelière de Haut 55

10 VC DE LA ROUXELIERE DE HAUT (gauche) Part de la RD89, dessert le village de la Rouxelière de Haut 181

11 VC DE LA MAUVAISINIERE Part de la RD972, dessert le chemin de la Mauvaisinière 287

12 VC DE L'HOTEL BEAUFILS NORD Part de la VC01, dessert le village de l’Hôtel Beaufils Nord 265

13 VC DE L'HOTEL HELIARD Part de la VC01, dessert le village de l'Hôtel Héliard 287

14 VC DES MEUTIERES Part de la RD99, dessert le village des Meutières 243

15 VC DE LA SANSONNIERE Part de la RD99, dessert le village de la Sansonnière 48

16 VC DE LA SANSONNIERE N °1 Part de la RD99, dessert le village de la Sansonnière 77

17 VC DE LA GUESNETIERE Part de la RD99, dessert le village de la Guesnetière 115

18 VC DE LA BLANCHETIERE N°1 Part de la RD446, dessert le village de la Blanchetière 210

19 VC DE LA BLANCHETIERE N°2 Part de la RD446, dessert le village de la Blanchetière 310

20 VC DE LA BLANCHETIERE N°3 Part de la RD446, dessert le village de la Blanchetière 81

21 VC DE LA DINERIE Part de la VC03, dessert le village de la Dinerie 179

22 VC DE L 'HOTEL PACARY Part de la RD29, dessert le village l'Hôtel Pacary 65

23 VC DE LA HEUZERIE Part de la RD29, dessert le village la Heuzerie 90

24 VC DE L'HOTEL VIVIER Part de la RD273, dessert le village de l'Hôtel Vivier 140

25 VC DE LA GIRARDIERE Part de la RD273 dessert le village de la Girardière 250

26 VC DE LA MERRERIE Part de la RD273, dessert le village de la Merrerie 212

27 VC DE LA TANNERIE Part de la RD273, dessert le village de la Tannerie 15228 VC DE HOTEL TOUSSAINT Part de la RD273, dessert le village de la Merrerie 75

29 VC DE LA BESNARDIERE Part de la RD100, dessert le village de la Besnardière 262

30 VC DE LA CORBETIERE Part de la RD89, dessert le village de la Corbetière 153

31 VC DE L'HOTEL LAMY Part de la RD29 dessert le village de l'Hôtel Lamy 66

32 VC DE LA POSTE Part de la RD29, dessert le bureau de la Poste 29

33 VC DU CIMETIERE Part de la RD29, dessert l'église 18

34 VC DE L'HOTEL FLEURY Part de la RD446 et se poursuit sur la commune de Quibou 103

35 VC DE L'HOTEL RIHOUET Part de la RD89, dessert le village l'Hôtel Rihouet 62

36 VC DU LOTISSEMENT DE LA TERRETTE Part de la RD89, dessert le lotissement de la Terrette 70

37 VC DU LOTISSEMENT DU BOIS HEBERT Part de la RD29, dessert le lotissement du Bois Hébert 65

38 VC DE LA SALLE DES FETES Part de la RD29, dessert la salle des fêtes 145

39 VC DE LA RIGAUDIERE Part de la RD100, dessert le village de la Rigaudière 90

40 VC DE LA TERRETTE Part de la VC30 et aboutit sur la RD29 70

41 VC DE L' HOTEL RENAULT Part de la VC03, dessert le village l'Hôtel Renault 140

LONGUEUR TOTALE (ml) 10 786

VII. Multi-commerce de proximité (visa 01/07/2016)

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont reçu l’étude de potentiel de la CCI afin de l’étudier. Comme le montre la conclusion, la rentabilité économique du projet de multi-commerce paraît suffisante pour permettre de couvrir les prêts éventuels, les cotisations sociales, les taxes et la rémunération du gérant.

De ce fait, il va falloir avancer dans le projet : étude de sol, choix d’un maître d’œuvre, recherche d’un gérant dans un 1er temps, puis déposer le permis de construire et voir les raccordements aux réseaux dans une 2ème phase.

Après délibération, par 13 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal autorise le maire ou les adjoints :

- à lancer une consultation pour une étude de sol ;

- à lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre ;

- à rechercher un futur gérant ;

- déposer un permis de construire ;

- à consulter des entreprises pour le raccordement du bâtiment aux différents réseaux (eau, électricité, ….) ;

- à signer tout document relatif à ce projet.VIII. Procédure de rétablissement personnel (PRP) à l’encontre de Mme MARIE Nathalie

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Trésorerie de Marigny a transmis à la mairie une or- donnance du Tribunal de Commerce de Coutances en date du 05 avril 2016 relative à une PRP concernant Mme MARIE Nathalie (ancienne exploitante du Café de Pays au 4 le Bourg).

M. le Maire rappelle également que contrairement à une admission en non-valeur, il ne peut plus être procédé au recouvrement de la dette étant donné qu’un jugement a été rendu et qu’il y a de ce fait extinction de la dette.

Cette décision concerne les redevances assainissement de 2013 (solde) et 2014 (année) pour un montant de 1 029 €.

Un mandat au compte D 6542 (chp 65) du budget annexe assainissement doit être établi.

Après délibération, par 11 voix contre et 3 voix pour, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.

IX. Site communal

M. le Maire expose au Conseil Municipal l’avancée des travaux de la commission spéciale désignée à cet effet. Trois prestataires retenus viendront présenter leur projet le 29 juin. La désignation aura lieu au prochain conseil.

X. Point sur les travaux

- Accessibilité : M. DUFORT fait le point sur les travaux de réhabilitation et de mise aux normes des toilettes publiques qui sont réalisés en régie par l’agent communal.

- Voirie : M. CORON fait le point sur les travaux 2016 et rend compte de son entretien avec M. ADAM, responsable de l’Agence Technique Centre Manche.

XI. Affaires diverses

- Communauté de communes : M. le Maire rend compte des dernières décisions prises par la Communauté de communes. Le camion Ordures Ménagères neuf a été livré et l’ancien sera cédé à une entreprise du secteur. 19 bacs (350 et 700 l) ont été commandés pour la commune. Ils seront mis en place avant la fin de l’année dans différents villages. La redevance « Ordures Ménagères » sera facturée en septembre. Des réunions continueront à avoir lieu entre la Communauté, les Maires des communes et Saint-Lô Agglo.

- Vente de légumes : une exploitante agricole de Quibou demande l’autorisation de vendre des légumes sur la place. Le Conseil donne son accord.

- Repas des Aînés : il est fixé au mercredi 26 octobre 2016.

- Recensement population : il aura lieu en janvier et février 2017.

- M. Michel HENRY, agent communal, a reçu la médaille Régionale, Départementale et Communale pour 20 ans de service.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h25.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Le Maire,

Pierre BOURGE

Le Secrétaire,

Erik DUFORT

Bruno CORON Cécile GOSSET

Malika LEDOUX Gratien ALLIX

Nadège PAISANT Honorine LEMERRE

Pascal BELLÉE Stéphanie CANTO

Denis BAZIN Laurent LEPLEY

Mireille LEVALLOIS André BOURGÈS