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Compte-Rendu - compte rendus 16 06 2014
Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Carantilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus 16 06 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Séance du 16 juin 2014
Le seize juin deux mille quatorze, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.
Date de convocation : 10/06/2014
Date d’affichage : 24/06/2014
Etaient présents : MM BOURGE Pierre, CORON Bruno, DUFORT Erik ; Mmes LEDOUX Malika, PAISANT Nadège ; M. BELLE Pascal, BAZIN Denis ; Mmes LEVALLOIS Mireille, GOSSET Cécile, RIVALLANT Stéphanie ; M. ALLIX Gratien ; Mmes LEMERRE Honorine, CANTO Stéphanie ; MM LEPLEY Laurent, BOURGS André.
Mme RIVALLANT, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.
Remarque sur le dernier compte rendu du 19 mai : Syndicat d'eau de Montpinchon lire « Denis BAZIN a été élu secrétaire au lieu d'André BOURGES ».
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
M. le Maire ouvre la séance et demande d'ajouter à l'ordre du jour une délibération concernant un changement de statut de la communauté de communes de Canisy. Le CM donne son accord à l'unanimité.
I. Echanges avec la Trésorerie : signature électronique des élus (visa 18/06/2014)
M. le Maire expose que du fait de la dématérialisation des échanges avec la Trésorerie, il est nécessaire d’avoir un certificat électronique pour viser les bordereaux de mandats et de titres. Il propose le certificat électronique de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui est gratuit.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’opter pour la signature électronique de la DGFIP et charge M. le Maire d’engager les démarches nécessaires et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire.
II. Réhabilitation de l’hôtel restaurant : échange de terrain (visa 18/06/2014)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un échange de terrain d’environ 300 m² avec M. et Mme HERVOUET-BARANGER est nécessaire pour faciliter les travaux de réhabilitation de l’hôtel restaurant et éviter de plus des vis-à-vis. La Commune cèderait à M. et Mme Alain HERVOUET-BARANGER une partie des parcelles actuellement cadastrées section A n° 610 et 1001, qui en contrepartie nous cèderaient une partie de la parcelle actuellement cadastrée section A n° 980.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte l’échange de terrain d’environ 300 m² ci-dessus mentionné et précise qu’il sera sans soulte ;
- accepte de prendre tous les frais liés à cet échange, à la charge de la Commune (notaire, géomètre, clôtures, etc…) ;
- autorise M. le Maire à contacter Me LELONG-MARTY, notaire à Marigny, pour finaliser cet échange et l’autorise de plus à signer tout document relatif à cette affaire. III. PLU de la Commune de Cerisy-la-Salle (visa 18/06/2014)
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’un dossier concernant l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Cerisy-la-Salle est parvenu en mairie, pour avis.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable au projet arrêté par le Conseil Municipal de Cerisy-la-Salle.
IV. Résidence de la Vallée Verte : convention tripartite (visa 18/06/2014)
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’une convention tripartite de réservation de logements pour personnes âgées entre la Commune de Carantilly, la Communauté de Communes de Canisy et Manche Habitat doit être signée. Elle arrête les conditions de réservation de logements entre les trois entités.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à la convention présentée et autorise M. le Maire à la signer.
V. Communauté de communes de Canisy : modification des statuts (visa 18/06/2014)
M. le Maire rappelle que dans le domaine de l’Assainissement Non Collectif, la communauté de communes de Canisy exerce la compétence limitée aux compétences obligatoires, savoir : le contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution sur les installations neuves ou réhabilitées, et le contrôle diagnostic de l’existant puis le contrôle périodique du bon fonctionnement et d’entretien de ces installations.
Il expose au conseil municipal que dans le cadre du 10e Programme d’Intervention (2013-2018) de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, les particuliers répondant aux critères d’éligibilité, peuvent bénéficier d’aides dans le cadre d’opérations groupées de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, à condition que les travaux soient réalisés soit sous maîtrise d’ouvrage publique, soit sous maîtrise d’ouvrage privée du particulier avec mandatement de la collectivité, cette dernière devenant dans ce cas le relais technique et financier des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Par délibération en date du 24 septembre 2013, le conseil communautaire a accepté d’être le relais entre les particuliers et l’Agence de l’Eau pour l’encaissement et le reversement de l’aide de l’Agence de l’Eau accordée dans le cadre de travaux de réhabilitation.
Il est par conséquent nécessaire de modifier les statuts communautaires, article 5 B 16.
Rédaction actuelle :
• B 16 - Service public d’assainissement non collectif (SPANC)
- Compétence communautaire limitée aux compétences obligatoires, savoir : le contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution sur les installations neuves ou réhabilitées, et le contrôle diagnostic de l’existant puis le contrôle périodique du bon fonctionnement et d’entretien de ces installations
Rédaction proposée :
• B 16 - Service public d’assainissement non collectif (SPANC)
- Contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution sur les installations neuves ou réhabilitées, et le contrôle diagnostic de l’existant puis le contrôle périodique du bon fonctionnement et d’entretien de ces installations.
- Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte la modification des statuts de la communauté de communes de Canisy telle qu’exposée ;
- autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision. VI. Hôtel Restaurant
Situation des travaux : du fait que la moitié des membres du CM ont changé, M. le Maire rappelle l'historique du projet et fait le point sur la situation actuelle.
Quelques surcoûts sont à prévoir :
- Déplacements des compteurs eau, électricité et d'un candélabre.
- Le mur en masse, en limite de propriété est en mauvais état, le CM souhaite qu'il soit abattu et reconstruit. Cette décision sera transmise à l'architecte qui souhaite le conserver.
- L'agrandissement d'un escalier à l'intérieur semble nécessaire pour répondre aux normes pour une utilisation éventuelle de l'étage dans le futur.
Financement : il est nécessaire de contracter un emprunt ; plusieurs banques vont être contactées. La commission des finances se réunira dès réception de leurs offres.
Des demandes de subventions sont en cours.
VII. Résidence La Vallée Verte
Le planning semble respecté : la charpente doit être mise en place semaine 25.
La location pourrait commencer au 1er novembre 2014. Les Carantillais âgés de plus de 60 ans seront tous contactés individuellement pour leurs proposer un logement HLM dans cette résidence.
VIII. Voirie
M. CORON prend la parole.
- Lotissement le Bois Hébert : La réception des travaux a eu lieu le 26 mai. Il a été constaté sur le terrain que l'enrobé fait par l'entreprise SEHIER était de mauvaise qualité. Il lui a été demandé de le refaire. Conformément à la réglementation une retenue de 5% lui sera appliquée soit (2 122€) tout pendant que ces travaux ne seront pas acceptables.
- Voiries : (compétence communautaire)
Tous les débermages, les curages de creux ainsi que les reprises d'enrobés prévus sont terminés pour la commune.
- Croisement du D 400 et du chemin communal du Boscq en mauvais état : M. Bruno CORON va se rapprocher du service des routes au Conseil Général pour tenter d'y remédier.
Étang : L'entreprise VANTOMME a été recontactée, les bacs seront vidés dès que possible.
IX. Rythmes scolaires
Mme Stéphanie RIVALLANT, Vice- Présidente du Syndicat Scolaire expose au CM l'état d'avancement et les nombreux problèmes rencontrés pour la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP). Elle rappelle que c'est une compétence communautaire mais qui implique les élus, les enseignants et les parents d'élèves.
Un grand nombre d'animateurs nécessaires pour leur mise en œuvre, sont en cours de recrutement, ce qui va générer des dépenses importantes.
X. Point sur les réunions communautaires
1/ M. Erick DUFORT a participé à la commission « aménagement des espaces et prospective » et Mme Cécile GOSSET « développement économique » et « le déploiement de la fibre optique ». Ces réunions ont porté principalement sur une prise de contact et sur un calendrier à mettre en place.
2/ M. le Maire s'est rendu à la réunion environnement : - Ordures ménagères : La situation financière du Syndicat Mixte du Point Fort ne s'améliore pas. Une augmentation importante du traitement est à envisager.
- Service public d'assainissement non collectif (SPANC) : la société STGS avait été retenue par la communauté de communes de Marigny pour pratiquer les diagnostics dans notre commune. Il a été très difficile d'obtenir les résultats de ses diagnostics : il semble que 94 habitations soit classées en P1 et 45 en P2. Vu le nombre important par rapport aux communes avoisinantes, une vérification est en cours avec l'aide du CDHAT prestataire de la communauté de communes de Canisy.
M. le Maire rappelle que l'Agence de l'Eau est prête à subventionner la réhabilitation des installations jusqu'à concurrence de 60% pour celles classées en P1. La communauté de communes de Canisy pourra présenter une quarantaine de dossiers en 2014 et autant en 2015. Une réunion publique d'information a eu lieu mardi 10 juin à Saint Ebremond de Bonfossé sur ce sujet, d'autres sont envisagées.
3/ M. le Maire s'est rendu à l'assemblée générale du Point Fort : il a été procédé aux votes des membres du bureau qui comprend un président : M. Gérard COULON et 8 Vice-Présidents. M. François OSMOND est élu Vice-Président pour la communauté de communes de Canisy.
XI. Réunion RTE
M. le Maire s'est rendu à une réunion en préfecture le 13 juin dont l'objet était de faire le point un an après la mise en service de la ligne THT.
Préjudice visuel : En ce qui concerne la bande des 200 mètres, la commission d'évaluation à presque terminé son travail. Les habitations ont été estimées, une grande partie des propriétaires sont indemnisés ou en cours de l'être.
Sur 1 500 demandes reçues, il en reste environ 900 à visiter : la fin est prévue pour le printemps 2016.
XII. Affaires diverses
- M. le Maire rappelle que nous sommes dans l'année de commémoration du 70ème anniversaire du débarquement ; la commune de Carantilly a été libérée le 28 juillet 1944. A la demande du Président des anciens combattants, les cloches sonneront à la volée ce jour-là à 9h du matin. Une cérémonie sera organisée au monument aux morts, le CM s'associe à cette demande.
- La commune soutiendra le téléthon comme par le passé.
- M. Denis BAZIN fait part au CM d'une demande d'un habitant de l'Hôtel Guillotte de réduire la vitesse route de Cerisy la Salle. M. Bruno CORON répond qu'il va transmettre cette réclamation au service des routes du Conseil Général.
- Le comice agricole aura lieu le 28 août à Carantilly. Des contacts ont été pris avec son Président : la commune soutiendra cette animation importante (coupe, etc.), le CM donne son accord.
- Enveloppes pré-timbrées de la poste : Mme Malika LEDOUX présente quelques maquettes, le dossier est en cours.
- JSC : Le CM donne son accord pour l'achat d'une coupe comme chaque année pour son tournoi.
- Terrain des Beaux Regards : par accord lors de l'achat du terrain, la coupe d'herbe était laissée à l'ancien exploitant jusqu'à l'achèvement des travaux. Le projet ayant été abandonné, Mme PAISANT demande que désormais l'herbe soit vendue. M. le Maire lui répond qu'il contactera l'ancien exploitant.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Le Maire,
Pierre BOURGE
La Secrétaire,
Stéphanie RIVALLANT
Bruno CORON Cécile GOSSET
Erik DUFORT Gratien ALLIX
Malika LEDOUX Honorine LEMERRE
Nadège PAISANT Stéphanie CANTO
Pascal BELLE Laurent LEPLEY
Denis BAZIN André BOURGS
Mireille LEVALLOIS