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Déliberation - DELIB2023 10 DDE SUB Fond Vert Reno Energetique BAT Hotel de Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 10 DDE SUB Fond Vert Reno Energetique BAT Hotel de Ville)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2023-10
OBJET DE LA DELIBERATION
Demande de subvention
auprès de l'Etat dans le cadre
des Fonds Verts pour
l'opération :
Rénovation énergétique du
Bâtiment de l'Hôtel de Ville
DERARTEMENT
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE page 1/2
GARD
Séance du |4 mars 2028.
NOMBRES DE MEMBRES L'an deux mille vingt trais
—— Et le quatorze mars, es
| Buontpris | A 18 heures DD minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est onseil En exercice part à la Vo : : : « £ aa Municipal délibération | réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
15 15 14
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Fascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent - CARDELIN DATE DE LA CONVOCATION | isabelle - HILLAIRE Bernard -
DE MARS 2073 Pouvoirs : SAVIT Grégory donne pouvoir à HLADYNINK Joël. JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
s PONCET Éric donne pouvoir à JEKAL Marc.
DATE D'AFFICHAGE DELATTRE Sabrina donne pouvoir à LIBERATORE Jean-Pascal. O8 MARS 2073 Absente: PLCHE Viviane.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention peut être demandée auprès des services de l'Etat dans le cadre des Fonds Verts pour cofinancer des travaux relatifs à la rénovation d'un bâtiment public.
Monsieur le Maire explique que le projet de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville s'inscrit dans cette continuité de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables.
La modification de l'ensemble des menuiseries du bâtiment a déjà été réalisée sur le budget
précédent. Ceci a permis à la collectivité de faire des économies de fonctionnement sur la part dédiée aux factures d'énergie.
Cette opération consiste à abandonner totalement le système de chauffage au gaz par un mode de chauffage électrique ayant une performance trois fois plus importante que le système existant. Ce projet pourra être réalisé en parallèle du projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de l'Hôtel de Ville.
De plus et afin d'optimiser la réduction des coûts liés à l'énergie, l'isolation de l'entrée du
bâtiment sera réalisée par la pose de cloisons.
Dans un contexte actuel de sobriété énergétique, cette opération répond aux objectifs fixés par l'Etat de réduction des dépenses liées à l'énergie et de production d'énergie renouvelable.
Pour la mise en œuvre de ces travaux, la Société L'ENERGIES a été retenue pour la modification du
système de chauffage ainsi que la société CEVEN'MENUISERIES pour l'isolation de l'entrée du
bâtiment.
Le montant de l'opération s'élève à 14 483 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel se décompose de la façon suivante :
Drganismes Montant en Euros %
ETAT (Fonds Verts) 1 586 euros 80 %
Commune (Autofinancement) 2 887 euros 20%
TOTAL 14 483 euros 100%
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Affiché le 16/03/20 23
ID : 030-213002686-20230314-DELIB202310-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DL CONSEIL MUNICIPAL 2023-10 DEFARTEMENT
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE page 2/2 GARD
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement proposé.
NOMBRES DE MEMBRES
de Dion Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à solliciter la subvention auprès Pa ER SGiEs mt des services de l'État dans le cadre des Fonds Verts et à signer tous les documents nécessaires à Municipal délibération | la réalisation du projet.
15 15 14 Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
DATE DE LA CONVOCATION Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle Bernard HILLAIRE Marc JEKAL O8 MARS
2023 P
DATE D'AFFICHAGE
O8 MARS 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
Demande de subvention
auprès de l'Etat dans le cadre
des Fonds Verts pour
l'opération :
Rénovation énergétique du
Bâtiment de l'Hôtel de Ville
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Affiché le AÇ/OX 2023
ID : 030-213002686-20230314-DELIB202310-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.