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Déliberation - d 2024 05 07 06 fonds vert renovation energetique sdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
ni
si
4
11
A)
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
.…
Publié
te
14/05/2024
iD
: 074-217400860-20240507-D_2024
05
07. 06-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St
Julien
en
Genevois
|
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
25
avril
2024,
les
Séance
du
mardi
7 mai
2024
Canton
de
St Julien
en
Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Confamine-Sarzin
mairie,
le
mardi
7
mai
2024
à
20h00
sous
la
présidence
de
(74270)
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de
conseillers
: 15
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
M.
Laurent
En
exercice
: 13
Esteulle,
M.
Jean-Philippe
Gecchele,
Mme
Josiane
Masson
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
Présents
: 10
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Votants:
11
Absente
ayant
donné
procuration:
Mme
Pierrette
Baton
Délibération
n°D
2024
05
07
06
Marechal
à Mme
Anne-Marie
Ceccon
TT
Absent
excusé
: M. Norbert
Regard
Absent
: M.
Christophe
Piazzoni
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Christophe
Comé
est désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’espace
Pierre
Brand
L'Etat
a créé
un
dispositif
«
fonds
vert
»
pour
accélérer
la transition
écologique
dans
les
territoires.
Il est
destiné
à
financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés
dans
trois
domaines
:
- performance
environnementale,
- adaptation
du
territoire
au
changement
climatique,
- amélioration
du
cadre
de
vie,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d’actionner
ce
dispositif
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’espace
Pierre
Brand.
Les
menuiseries
représentent
le
poste
le
plus
déperditif
du
bâtiment.
Leur
remplacement
entrainera
des
économies
de
chauffage
importantes.
Ces
travaux
couplés
au
changement
du
système
de
chauffage
par
une
pompe
à chaleur
air / air
réversible
associé
à
une
centrale
de
traitement
d'air
permettront
d’assurer
la
ventilation,
le
chauffage
et
le
rafraîchissement
du
bâtiment,
Ces
travaux
de
rénovation
énergétique
permettraient
:
-
de
diminuer
la consommation
d'énergie
et d'augmenter
le confort
thermique
du
bâtiment,
-
d'émettre
moins
de
gaz
à effet
de
serre
grâce
à
la réduction
des
consommations
d'énergie
et
au
remplacement
d'équipements
fonctionnant
aux
énergies
fossiles
par
des
équipements
utilisant
des
énergies
renouvelables,
-__
d'assurer
des
économies
de
chauffage
conséquentes,
-
d'assurer
la ventilation,
le chauffage
et Le rafraîchissement
du
bâtiment.
Les
gains
énergétiques
et financiers
suivants
peuvent
être
escomptés
:
Travaux
Coût
Gains
énergétiques
Gains financiers
iseri
2%
'
2
Changement
des
menuiseries
(1 10m?)
105
000
€ HT
soit 6 436
EWHEF/an
12
087
€ TTC
Mise
en
place
d’une
centrale
de
52%
nement
d’air
associée
à une
pompe
à
100
000
€ HT
soit
14
983
KWhEF/an
28
140€
TTC 12
7 [|
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
”
_
Publié
le 14/05/2024
ID
: 074-217400860-20240507-D_2024
05
07_O6-DE
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est évalué
à
168
024.00
€ HT
soit 201
628.80
€ TTC :
Montant
total
des
travaux
(HT)
152
024.00
€
-___
dont
changement
des
menuiseries
105
000.00
€
-
dont
mise
en place
d'une
centrale
de
traitement
d'air
associée
à une
47
024.00
€
pompe
à chaleur
Frais
de
publication
1 000.00
€
Maîtrise
d’œuvre
15
000.00
€
COUT
GLOBAL
DE
L’OPERATION
(HT)
168
024.00
€
TVA (20 %)
33 604.80 €
TOTAL
(TTC)
201
628.80
€
Vu
le projet
de
rénovation
énergétique
de
l’espace
Pierre
Brand,
Vu
le plan
de
financement,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
et à
mains
levées :
P
;
+ ADOPTE
le projet
de
rénovation
énergétique
de
l’espace
Pierre
Brand
pour
un
montant
de
168
024.00
€ HT
soit
201
628.80
€ TTC,
+ SOLLICITE
l’aide
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
vert
pour
35
000
€ soit
20,83
%
du
montant
du
projet
et
arrête
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
Montant
TTC
Objet
Montant
HT
Montant
HT
TTC
MRtse
15 000.00 € |
18 000.00 €
|
Fonds vert
35 000.00 € |
35 000.00 €
d'œuvre Frais de
1 000.00 €
1 200.00 € |
Fonds européen
35 000.00 € |
35 000.00 €
publication Changement des | 55 600.00 € |
126 000.00 € | Co"Seil
35 000.00 € |
35 000.00 €
menuiseries
départemental
Mise
en
place
dune:centrale
47 024.00 €
56 428.80 € | Autofinancement |
63 024.00 € |
96 628.80 €
de
traitement
d'air TOTAL
168024.00€ |
201
628.80 € |
TOTAL
168 024.00 € |
201
628.80 €
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
13
MAI
2024
De
sa publication:
{4
MAI
20/4
14
MAI
2024
Et de
sa
mise
en
ligne
le
:
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le 7 mai
2024
Le
Maire;
ns
PACA
Le
secrétaire
de
séance,
Georges
CANICATTI
_
Christophe
COMÉ