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Arrêté - 089ACT MORISSET Rue G Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 089ACT MORISSET Rue G Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
ere
la vie nature
Arrêté
temporaire
n°2025-089ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
412-28
et R.
413-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
et le livre
1, 5ème
partie,
signalisation
d’indication,
des
services
et de
repérage
Considérant
que
des
travaux
de
construction
de
la
résidence
ATYPIK
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
01/04/2025
au
31/12/2026
Rue
Georges
Clémenceau
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
01/04/2025
et jusqu'au
31/12/2026,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Rue
Georges
Clémenceau
:
+
Les
véhicules
circulant
rue
Georges
Clémenceau
vers
le
Centre
Ville,
ont
l'interdiction
de
tourner
à
gauche
vers
la
rue
Jean
Baptiste
Soulard.
Par
dérogation
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
transport
en
commun.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
MORISSET
SAS.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur. Fait
à Aizenay,
le 24
mars
2025
DIFFUSION:
e
MORISSET
SAS
e
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.