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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 263 Travaux Enedis raccordement individuel et collectif rue St Marc SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023-263
LE Entre 28 et 51 Rue Saint-Marc
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
EF am 2023-263
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1° et 8°" parties,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande de la société SPIE Citynetworks en date du 21 septembre 2023 pour la réalisation de travaux Enedis DA28/051862 : Raccordement individuel et collectif entre le n°28 et le n°51 rue Saint-Marc,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation de la Rue Saint- Marc,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu à partir du 2 octobre 2023 jusqu'au 20 octobre 2023, entre le n°28 et le n°51 de la rue Saint-Marc.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d’arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone.
La circulation sera alternée par feux tricolores. L'arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone.
L'entreprise ne pourra effectuer les travaux que durant les heures suivantes : de 10 heures à 16 heures pour laisser le passage des bus scolaires.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
- Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de l’'ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
- Des services de la commune de MER, du syndicat « Val d'Eau » ainsi que le « SIEOM ».
- Des entreprises exécutant les travaux ou y concourant.
Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d'une mise en fourrière conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les entreprises préviendront les occupants des habitations riveraines situées dans la zone de travaux de l'ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de stationnement. Ces derniers devront être informés au moins quarante-huit heures à l'avance. ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER
Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population
M. DARGENTOLLE Stéphane, représentant de l'entreprise SPIE Citynetworks
Pour en assurer l’exécution chacun en ce qui le concerne.