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Arrêté - AM 2023 171 Travaux rue dAuvergne SPIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 171 Travaux rue dAuvergne SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
EAP? LULU. A 2
LOIRSEURCNES ARRETE TEMPORAIRE n° 2023-171
SERVICES TECHNIQUES Rue d'Auvergne
Tel : 02.54.81.40.80 servicestechniques@mer41.fr
EF am 2023-171
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°"®s et 8èmes parties,
Vu la demande de l’entreprise SPIE en date du 21 juin 2023 par laquelle le pétitionnaire demande la fermeture à la circulation, l'interdiction de circuler et de stationner pour les travaux de déplacement d'ouvrage basse tension,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité de l'entreprise et des usagers de la route il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 10 au 21 juillet 2023 rue d'Auvergne.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l'article 1.
Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux, l'accès et la circulation dans la zone de chantier seront interdits. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone. Une signalisation « route barrée » avec une indication de distance sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie concernée. La circulation sera rétablie en dehors des heures
d'ouverture de chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable :
° du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 5 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier. ARTICLE 7 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L'’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Responsable des transports de la région,
Le service à la population,
Le SIEOM,
Le Syndicat Val d'Eau,
L'entreprise SPIE
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Vincent ROBIN