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Arrêté - AM 2023 221 Travaux raccordement electrique rue du Four a Ban SPIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 221 Travaux raccordement electrique rue du Four a Ban SPIE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
NUNRDA ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023-221
LOIR-ET- CHER Rue du Four à Ban
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
EF am 2023-221
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-38 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°"° et 8®Mparties,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, Directeur Départemental des Territoires de Loir-et-Cher,
Vu la demande de la Société SPIE Citynetworks en date du 24 juillet 2023 par laquelle le
pétitionnaire demande une fermeture à la circulation « rue du Four à Ban » pour le raccordement électrique individuel C5 chez Mr LEMEU,
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 14 août au 15 septembre 2023 rue du Four à Ban.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
La rue sera barrée et la circulation interdite dans les 2 sens de circulation à l'exception des riverains. Une signalisation « rue barrée » sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie concernée. L’accés des piétons, des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier
ARTICLE 3 : La voie suivante sera fermée à la circulation :
Rue barrée : rue du Four à Ban
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les
soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie. L'entreprise sera responsable :
+ du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
+ de tout incident ou accident résultant directement où indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 5 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l’alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 7 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée à:
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Directeur des Affaires scolaires,
M. le Responsable des transports de la région,
Le Service à la Population,
Le SIEOM,
Val d'Eau,
L'entreprise SPIE Citynetworks
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 10 août 2023
Le Maire,
Our le Maire empêché
un Adjoint
Vincent ROBIN