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Déliberation - Liste delib CM 29 04 26
Déliberation - Liste deliberations du CM du 29 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colombier-Saugnieu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du CM du 29 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU
Colombier
S au Q niet LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU
29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 19h00, le Conseil Municipal de COLOMBIER SAUGNIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salie du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame AUQUIER Sandrine, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2026
Présents :
AGUIRRE Pascal, ALLAROUSSE Morgan, ARCHINET Véronique, ARCHONTARAS Anita, ARNOL
Cyrille, AUQUIER Sandrine, BESSETTE Christophe, CORON Yves, DESAGE Patricia, FAUROBERT Laurianne, FERLET Jean-Pierre, GARCIA Michel-Ange, GRIMAUD-BAUDRY Corinne, GUILLAUD Sylvain, LAGAT Sabrina, LOPEZ Catherine, MARCHAND Jean-Michel, REYPE-ALLAROUSSE Marie-Laure, TOMBALIAN Alain, TSOUNIAS Léa
Représentés :
CERVERA Evelyne (donne pouvoir à TSOUNIAS Léa), CHARBOUILLOT Edwige (donne pouvoir à DESAGE Patricia), FRETEAU Nicolas (donne pouvoir à ARNOL Cyrille des délibérations n° 2026-05-74 à n° 2026-05-83)
Absents :
Secrétaire(s) de séance :
CORON Yves
N° de délibération Objet Vote
Adoption du procès-verbal
74 du Conseil Municipal du Unanimité
mercredi 01 avril 2026
Création de deux
75 commissions municipales Unanimité
d'instructions
Désignation des membres au
76 sein des commissions Unanimité
municipales d’instructions
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2026 77 Création d’un comité local agricole Unanimité
78
Création d’un comité
« menu» pour la validation
des repas scolaires
Unanimité
79
Création d’un comité local
consultatif de suivi des
Installations Classées pour la
Protection de
l’Environnement (ICPE)
Unanimité
80
Désignation des membres de
la commission communale
des impôts directs
Unanimité
81
Désignation des délégués de
la Commune de
Colombier-Saugnieu au sein
de la commission locale
d'évaluation des charges
transférées
Unanimité
82
Désignation des membres de
la Commission d’Appel
d'Offres (CAO) relative au
groupement de commande
ayant pour objet les
prestations de nettoyage des
bâtiments communaux pour
les communes de
Saint-Laurent-de-Mure,
Colombier-Saugnieu, Genas
et Toussieu
Unanimité
83
Modification de la
composition de la
Commission d’Appel
d'Offres (CAO) dans le cadre
du groupement de
commandes ayant pour objet
la fourniture de vêtement de
travail, d’équipements de
protection individuelle et
vêtements et équipements de
la police municipale
Unanimité
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2026 84
Approbation d’une
convention de mise à
disposition des locaux de la
Maison des Arts et de la
Culture (AMC) au profit de
l’association « Country
Colombier-Saugnieu »
Unanimité
85
Attribution d’une subvention
de fonctionnement à
l’association « 3 Hameaux 1
Histoire » pour l’année 2026
Unanimité
86
Convention de partenariat
avec l'association des
Sonorités de Montcul pour
l’édition 2026 du festival
Plane’ R’Fest
Unanimité
Le Secrétaire de séance
CORON Yve
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2026
(\
EL FPS
Le Maire En