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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240926 020 Correction ecriture amortissement equipement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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DL-20240926-020
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Date de convocation et d’affichage : 20 septembre 2024
DL-20240926-020
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET
Nathalie DESCOURS
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Guylène MATILE-CHANAY Marie-Chantal JOLIVET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Antoine MATRAS 72,4 % 29 21 22
P FINANCES Correction d’écritures d’amortissement de subventions d’équipement
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, indique qu’une anomalie comptable relevée au compte administratif 2023 par la Préfecture, doit être corrigée.
La Commune a reçu du SIEA (Syndicat Intercommunal d’Energies et de e-communication de l’Ain) quatre remboursements de subventions d’équipement, entre 2022 et 2023. En effet, à l’émission des balances définitives des opérations de travaux d’électrification rurale financés au SIEA sur les programmes 2017 et 2020, les appels de fonds communaux ont été recalculés et ont donné lieu aux remboursements suivants :
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240926-DL-20240926-020-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 2/2
DL-20240926-020
− Enfouissement réseau d’électrification basse tension Rue du Pont de l’Ile : 1 085,51 € − Enfouissement réseau Télécom Rue du Pont de l’Ile : 183,39 €
− Enfouissement réseau d’électrification basse tension Route de Rillieux : 33 823,48 € + 198,63 €
La Commune a encaissé ces remboursements aux crédits du compte 2041582 du budget communal 2023 mais procédé à tort à leur amortissement au compte 13916. Pour reprendre l’amortissement et régulariser les fiches de biens correspondantes [2018-142] [2018-143] et [2021-078], il convient pour le Maire d’inviter le Conseil municipal à délibérer afin qu’il autorise le Comptable public à procéder à une écriture non budgétaire.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le Comptable public à passer l’écriture non budgétaire suivante pour régulariser et reprendre une erreur d’amortissement au compte 13916 :
− Un débit au compte 1068 et un crédit au compte 13916 pour le montant de : 1 869,00 €,
PRECISE que cette écriture n’engendre aucune conséquence financière pour la Commune.
Voix pour 22
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 26 septembre 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Antoine MATRAS
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240926-DL-20240926-020-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024