Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 30 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 30 2024)
Thèmes du document : Famille, Environnement, Enseignement supérieur,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 30 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/125/2024 du 22 juillet 2024 portant approbation de la convention d’implantation d’un site de compostage collectif
sur la commune de Soulom
2. Décision n° DP/126/2024 du 17 juillet 2024 portant approbation de la convention individuelle de stage de Madame CASTEYDE
Mathilde au sein du Relais Petite Enfance
3. Décision n° DP/127/2024 du 24 juillet 2024 sollicitant une
subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-
Pyrénées pour la réhabilitation du sol du gymnase de LUZ-
SAINT-SAUVEUR
Arrêtés oOo Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
A
P
YŸ
R
É
N
Ê
E
S
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2024
e
VALLÉES
Publié
le
mn
(
E
S
GAV
E
S
ID
: 065-200070811-20240722-DP1252024-AR
Décision
n°
DP/125/2024
portant
approbation
de
la
convention
d'implantation
d’un
site
de
compostage
collectif
sur
la
commune
de
Soulom
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20210719/6.1/8.4
du
9
février
2021
portant
approbation
du
programme
local
de
prévention
et
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA),
Considérant
que
la
réduction
de
la
part
des
biodéchets
dans
les
ordures
ménagères
résiduelles
constitue
un
axe
majeur
du
PLPDMA,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«gestion
des
déchets»,
doit
proposer
des
solutions
de
valorisation
des
biodéchets
aux
particuliers,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
l'implantation
d’une
aire
de
compostage
collectif
sur
la
commune
de
Soulom,
au
niveau
de
la
place
de
Lor,
Considérant
qu'un
projet
de
convention
définit
les
modalités
de
mise
à disposition
d’un
terrain
par
la
commune
de
Soulom,
DECIDE
Article
1:La
convention
d'occupation
relative
à
l'implantation
et
à
l’usage
de
composteurs
collectifs
avec
la
commune
de
Soulom
est
approuvée.
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
22
juillet
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
F]
Décision
n° DP/125/2024
du
22 juillet 2024 s
te
F
Ÿ
RE
N
a
E
©
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2024
Le
A
VA
L
L
F
E
S
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2024
=
DES
GAVES
Publié
le
Décision
n°
DP/126/2024
ID
: 065-200070811-20240717-DP1262024-AR
portant
approbation
de
la
convention
individuelle
de
stage
de
Madame
CASTEYDE
Mathilde
au
sein
du
Relais
Petite
Enfance
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
compétences
facultatives
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves.
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
approuver
les
conventions
pour
l'accueil
de
stagiaires,
rémunérés
ou
non
rémunérés
».
Considérant
que
Mme
Mathilde
CASTEVDE,
étudiante
en
2ème
année
de
formation
au
diplôme
d'état
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à l’Institut
Saint-Simon
—- ARSEAA
de
Toulouse
doit
effectuer
un
stage
de
10
semaines,
Considérant
que
Mme
Mathilde
CASTEYDE
souhaite
réaliser
ce
stage
au
sein
du
Relais
Petite
Enfance
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Considérant
que,
pour
les
besoins
de
ce
stage,
le
Relais
Petite
Enfance
est
en
mesure
de
recevoir
Mme
Mathilde
CASTEYDE,
Considérant
que,
pour
ce
faire,
Elodie
GALAN,
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
sera
la
référente
de
la
stagiaire,
Considérant
que
le
stage
se
déroulera
du
lundi
23
septembre
2024
au
vendredi
6
décembre
2024, Considérant
qu’en
application
de
la
circulaire
ministérielle
du
31
mars
2015
le
stagiaire
ne
bénéficiera
pas
de
gratification,
Considérant
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
les
modalités
administratives
et
pédagogiques
de
la
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
entre
l’Institut
Saint-Simon
-
ARSEAA
et
la
communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1:
La
convention
individuelle
de
stage
relative
à
la
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
de
l’étudiante
en
2ème
année
de
formation
au
diplôme
d’éducateur
de
jeunes
enfants,
Mathilde
CASTEYDE,
pour
la
période
du
23
septembre
au
6
décembre
2024
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
- Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
CREER
Due
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Cf
Br
n° DP/126/2024 du 17 juillet 2024
CPLM Envoyé
en
préfecture
le 26/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/07/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20240724-DP1272024-AR
LA
Y
Décision
n° DP/127/2024
nn
sollicitant
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Pyrénées
pour
la
réhabilitation
du
sol
du
gymnase
de
LUZ-SAINT-
SAUVEUR
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG), Vu
la
délibération
n°D20240711-2.1-5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
Établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
le
gymnase
de
LUZ-SAINT-SAUVEUR
fait
partie
des
équipements
sportifs
gérés
par
la
CCPVG,
Considérant
que
des
travaux
urgents
de
réhabilitation
du
sol
du
gymnase
sont
nécessaires
pour
désamianter
le
site,
Considérant
que
le
coût
global
de
l'opération
de
réhabilitation
du
sol
du
gymnase
(désamiantage)
est
estimé
à
171
098.00
€
HT,
Considérant
que
le
Département
des
Hautes-Pyrénées
pourrait
être
sollicité
pour
accompagner
le
financement
de
l’opération
à
hauteur
de
85
549€,
DECIDE
Article
1:
La
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
sol
du
gymnase
de
LUZ-SAINT-SAUVEUR
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Faità ARGELES-GAZOST,
le
24
juil
-
Le
Président,
È
<
Sn
Noël PEREI
ms
| É taures
Ÿ
OX
Se
NU
li
Décision
n° DP/127/2024
du
11 juillet 2024