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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 15 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 15 2024)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Investissement et développement économique,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 15 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/007/2023 du 23 Janvier 2023 portant approbation de la convention de collecte des lampes usagées avec l’éco-organisme ECOSYSTEM
2. Décision n° DP/065//2024 du 3 avril 2024 portant approbation de la convention de mise à disposition des écoles, maternelle et élémentaire Jean-Bourdette, au profit de l’association Foyers Ruraux 31-65
3. Décision n° DP/066/2024 du 08 avril 2024 sollicitant une subvention auprès de l’État pour le financement de la réhabilitation énergétique des bâtiments administratifs de la CCPVG
4. Décision n° DP/067/2024 du 9 avril 2024 portant approbation de la convention relative à la participation des prestataires touristiques dans le cadre de travaux complémentaires de signalétique touristique avec l’établissement Pyrénées Tendances
5. Décision n° DP/068/2024 du 10 avril 2024 portant approbation de la convention de mise à disposition du local du J-Club pour l’organisation d’ateliers parents-enfants de l’association Graines de Parents
6. Décision n° DP/069/2024 du 10 avril 2024 portant approbation de la convention de mise à disposition du local du Relais Petite Enfance pour l’organisation d’ateliers parents-enfants de l’association Graines de Parents
7. Décision n° DP/070/2024 du 10 avril 2024 portant approbation du contrat territorial relatif à la prise en charge des déchets d’articles de sport et de loisirs dans le cadre du périmètre d’agrément de l’éco-organisme ECOLOGIC Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
£
£
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
D"
k:
PYRENEES
Publié le
ET
£
V
À
L
L
E
E
S
ID : 065-200070811-20230128-DP0072023-AR
ban.
DES
GAVES
Décision
N°
DP/007/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
collecte
des
lampes
usagées
avec
l’éco-organisme
ECOSYSTEM
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
n°20221215/3.3/5.4
du
15
décembre
2022
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2020
conjoint
des
Ministres
chargés
de
l’écologie,
de
l’industrie
et
des
collectivités
territoriales
relatif
à l'agrément
d'ECOSYSTEM,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
compétence
de
gestion
et
de
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
les
déchèteries
gérées
par
la
CCPVG
assurent
une
collecte
séparée
des
lampes
usagées,
Considérant
que
la convention
avec
l’éco-organisme
ECOSYSTEM
sis 34/40
rue
Henri
Regnault,
92400
COURBEVOIE,
vise
à
définir
les
modalités
de
collecte
des
lampes
usagées
au
sein
des
déchèteries
gérées
par
la
CCPVG
et
d’enlèvement/valorisation
des
lampes
usagées
par
ECOSYSTEM, Considérant
que
la
convention
prévoit
le versement
de
compensations
financières
par
OCAD3E
au
profit
de
la
CCPVG,
Considérant
que
la
convention
prend
effet
du
1°r juillet
2022
jusqu’au
31
décembre
2027,
DECIDE
:
Article
1 : La
convention
de
collecte
des
lampes
usagées
avec
l’éco-organisme
ECOSYSTEM
du
1er juillet
2022
au
31
décembre
2027,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
E
Décision
n° DP/007/2023
du
23 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
-
-
R
étecture
le
11/04/2024
l
PYRENEES
eçu
en
préfecture
le
Publié
le
Aa
NY
VA
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20240403-DP0652024-AR
mm
DES
GAVES
Décision
n°
DP/065//2024
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
écoles,
maternelle
et
élémentaire
Jean-Bourdette,
au
profit
de
l’association
Foyers
Ruraux
31-65
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le
prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à
faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux
»,
Vu
l'avis
du
conseil
de
l’école
élémentaire
Jean-Bourdette
du
27
juin
2023,
Vu
l'avis
du
conseil
de
l’école
maternelle
Jean-Bourdette
du
4 juillet
2023,
Vu
la
décision
n°DP/032/2024
du
15
février
2024
portant
approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
lassociation
fédération
foyers
ruraux
31-65
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
les
Farfadets
à Argelès-Gazost,
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
entre
la
CCPVG
et
la
FFR31-65
le
15
février
2024, Considérant
que
dans
le cadre
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
avec
l’association
FFR31-65
la
communauté
de
communes
peut
apporter
un
appui
à l'association
avec
de
la
mise
à
disposition
de
locaux,
Considérant
que
l'association
FFR31-65
a
participé
au
projet
de
regroupement
des
écoles
Jean-
Bourdette
dans
lequel
était
prévu
le
transfert
du
centre
de
loisirs
les
Farfadets,
qui
occupait
les
locaux
de
l’ancienne
gare
située
avenue
de
la
Marne
à Argelès-Gazost,
dans
les
locaux
de
la
nouvelle
école
maternelle
et
de
la
nouvelle
école
élémentaire
située
14
avenue
Montjoie
à
Argelès-Gazost, Considérant
que
le
centre
de
loisirs
les
Farfadets
occupe,
depuis
le
1°"
septembre
2022,
les
nouveaux
locaux
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Jean-Bourdette
et
que
la
convention
de
mise
à
disposition
des
écoles,
maternelle
et
élémentaire
Jean-Bourdette,
au
profit
de
l'association
Foyers
Ruraux
31-65
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
la
convention
afin
de
déterminer
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Jean-Bourdette
à
l'association
FFR31-65
qui
gère
le
centre
de
loisirs
les
Farfadets,
I
Décision
n°
DP/065/2024
du
3 avril 2024
D
| Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ER
Considérant
que
la
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
condi
ID. :
065-200070811-20240403-DP0652024-AR
par
la
CCPVG,
au
bénéficiaire,
des
locaux
de
l’école
maternellé
élémentaire
Jean-Bourdette
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
les
Farfadets
lors
des
temps
d’accueils
périscolaires
des
mercredis
et
des
temps
extrascolaires
durant
les
vacances
scolaires, Considérant
que
la
convention
détermine
les
espaces
mis
à
disposition
de
l'association,
les
modalités
d'occupation,
les
charges,
obligations
et
responsabilités
des
parties,
les
modalités
de
résiliation
et
en
cas
de
litige,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
est
effectuée
à titre
gracieux
et
que
l'association
FFR31-
65
assure
les
locaux
au
titre
des
risques
locatifs,
Considérant
que
la
convention
signée
est
conclue
à
compter
du
ler
janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2026,
sauf
résiliation
prévue
à
l’article
9
de
la
convention.
DECIDE
Article
1
: La
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Jean-Bourdette,
au
profit
de
l'association
Foyers
Ruraux
31-65
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2026,
est
approuvée,
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
3 avril
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
[|
Décision
n° DP/065/2024
du
3 avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
-
-
Regu
en
préfecture
le 08/04/2024
A,
BG
Fer
ER
c
"
VA
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20240408-DP0662024B-AR
Dm
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
n°
DP/066/2024
sollicitant
une
subvention
auprès
de
l’État
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
énergétique
des
bâtiments
administratifs
de
la
CCPVG
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
la
délibération
n°D20231212
- 4.2
- 5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour«
Etablir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
les
bâtiments
administratifs
de
la
CCPVG
nécessitent
une
réhabilitation
énergétique,
Considérant
que
le
coût
global
de
l'opération
de
réhabilitation
énergétique
du
siège
administratif
et
de
la
maison
de
la
parole
est
estimé
à
390
958.00
€
HT,
Considérant
que
l'Etat
pourrait
être
sollicité
pour
accompagner
le
financement
de
l'opération
à
hauteur
de
250
000
€,
DECIDE
:
Article
1:
La
demande
de
subvention
à
hauteur
de
250
000
€
auprès
de
l'État
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
le
projet
de
réhabilitation
énergétique
des
bâtiments
administratifs
de
la
CCPVG
estimé
à
390
958.00
€ HT,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 08
avril
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
E
Décision
n° DP/066/2024
du
8 avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
PYRÉNÉES
pub
le
ER
AVALL
E
E
S
ID
:065-200070811-20240409-DP0672024-AR
DES
GAÂVES
Décision
n°
DP/067/2024
portant
approbation
de
la
convention
relative
à
la
participation
des
prestataires
touristiques
dans
le
cadre
de
travaux
complémentaires
de
signalétique
touristique
avec
l’établissement
Pyrénées
Tendances
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
203
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« à
l'exception
des
services
de
restauration
scolaire,
fixer
les
tarifs
des
services
et
des
produits
communautaires
tels
que
: accueil
périscolaire,
billetterie
et produits
des
espaces
sportifs
(piscine,
trottinettes,
domaine
de
ski
de fond,
tyrolienne,
etc),
produits
des
buvettes,
tarifs
d'organisation
des
secours
sur
l'espace
nordique
du
Val
d'Azun,
composteurs,
bacs
à
ordures,
accès
aux
déchèteries,
nuitées
du
refuge
d'Aygues-Cluses.….(liste
non
exhaustive)
» ;
Considérant
que,
la CCPVG
exerce
la compétence
de
signalétique
touristique
sur
la base
d’un
programme
de
signalisation
et
d’une
règlementation
en
vigueur,
Considérant
que
ce
programme
consiste
en
la
mise
en
place,
le long
de
la voirie
routière,
de
panneaux
de
signalétique
normalisés,
de
type
CE,
D29
ou
D43,
Considérant
que
cette
prestation
est
assurée
à
titre
onéreux
en
fonction
du
nombre
et
du
type
de
lames
de
signalétique
nécessaires,
Considérant
que
l'établissement
Pyrénées
Tendances
situé
3
rue
du
sailhet
à
BEAUCENS
et représenté
par
M.
Maxime
SMUGA
a sollicité
la fourniture
et la
pose
de
8 panneaux
de
signalétique
et que
cette
prestation
entraîne
une
participation
forfaitaire
de
465.48€
nette
de
TVA,
Considérant
qu’une
convention
signée
entre
les
parties
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
techniques
et
administratives
liées
au
rajout
de
nouveaux
panneaux
de
signalétique
touristique,
DECIDE
Article
1
: La
convention
relative
à
la
participation
des
prestataires
touristiques
dans
le
cadre
de
travaux
complémentaires
de
signalétique
touristique
conclue
entre
la
CCPVG
et l'établissement
Pyrénées
Tendances,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
I
Dérisinn
n°
NP/XXX/2094
du
9
nuril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240409-DP0672024-AR
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
9 avril
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Îl
Dérisinn
n°
DP/XXX/2094
du
9
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
P
Y
RÈ
NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
VALLEES
Publié
le
ER
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20240410-DP0682024-AR
Décision
n°
DP/068/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
du
J-Club
pour
l’organisation
d’ateliers
parents-enfants
de
l’association
Graines
de
Parents
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02_00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Valles
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
Prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le
prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux.
Considérant
que
l'association
Graines
de
Parents
sollicite
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
à
disposition
du
local
du
J-Club,
situé
Maison
Grade
Poque
à
Luz-Saint-Sauveur,
pour
l’organisation
d'ateliers
parents-enfants
dans
le cadre
du
soutien
à
la
parentalité,
Considérant
que
la
convention
est
conclue
pour
la
période
allant
du
1
janvier
2024
au
30
juin
2024, Considérant
que
la
mise
à
disposition
est
effectuée
à
titre
gracieux
et
que
les
charges
locatives
de
fonctionnement
sont
prises
en
charge
par
la
communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1 : La
convention
de
mise
à
disposition
par
la
communauté
de
communes
du
local
du
J-
Club
au
profit
de
l'association
Graines
de
Parents
pour
la
mise
en
place
d'ateliers
parents-enfants
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
parentalité
du
1
janvier
2024
au
30
juin
2024,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
10
avril
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/068/2024
du
10
avril 2024 P
Y
R
É
NÉ
E
S
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
V
A
L
L
E
E
S
Res
hi
préfecture
le
12/04/2024
DES
GAVES
Publié
le
=
ID
: 065-200070811-20240410-DP0692024-AR
Décision
n°
DP/069/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
du
Relais
Petite
Enfance
pour
l’organisation
d’ateliers
parents-enfants
de
l’association
Graines
de
Parents
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02
00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Valles
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
Prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le
prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux.
Considérant
que
l'association
Graines
de
Parents
sollicite
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
à
disposition
du
local
du
Relais
Petite
Enfance,
situé
1
rue
saint
Orens
à
Argelès-Gazost,
pour
l’organisation
d'ateliers
parents-enfants
dans
le cadre
du
soutien
à la
parentalité,
Considérant
que
la
convention
est
conclue
pour
la
période
allant
du
1
janvier
2024
au
30
juin
2024, Considérant
que
la
mise
à
disposition
est
effectuée
à
titre
gracieux
et
que
les
charges
locatives
de
fonctionnement
sont
prises
en
charge
par
la
communauté
de
communes,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
prend
à
sa
charge
de
l’entretien
courant
des
locaux
pendant
toute
la
durée
de
mise
à
disposition, DECIDE
Article
1
: La
convention
de
mise
à
disposition
par
la
communauté
de
communes
du
local
du
Relais
Petite
Enfance
au
profit
de
l'association
Graines
de
Parents
pour
la
mise
en
place
d'ateliers
parents-enfants
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
parentalité
du
1+
janvier
2024
au
80
juin
2024,
est
approuvée.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
-
BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
10
avril
2024,
Le
Président,
Noël
PEREITRA
DA
CUNH
E
Décision
n° DP/069/2024
du
10
avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
TUUPYRÉNÉES
pub
le
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/
VA
L
L
E
E
S
ID : 065-200070811-20240410-DP0702024-AR
(
k
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision
n°
DP/070/2024
portant
approbation
du
contrat
territorial
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
d’articles
de
sport
et
de
loisirs
dans
le
cadre
du
périmètre
d'agrément
de
l’éco-organisme
ECOLOGIC
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°D20231212
-
4.2
-
5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« approuver
les
contrats
et
avenants
sans
engagement
financier
à passer
avec
les
organismes
d'Etat,
les
concessionnaires
de
réseaux,
les
associations,
dans
le
cadre
des
compétences
exercées
par
la
communauté
de
communes
ou
dans
le cadre
de
dispositifs
réglementaires
»,
Vu
la
délibération
n°20211115/2.1/9.1
du
15
novembre
2021
approuvant
le
nouveau
règlement
de
service
des
déchèteries
d’Argelès-Gazost,
d’Arrens-Marsous,
de
Cauterets
et
de
Viella,
Vu
l’article
L541-10-1
du
Code
de
l'Environnement
qui
stipule
que
relève
du
principe
de
responsabilité
élargie
du
producteur
en
application
du
premier
alinéa
du
I de
l'article
L.
541-10
13°
les
articles
de
sport
et
de
loisirs
de
plein
air,
hormis
ceux
qui
relèvent
du
principe
de
responsabilité
élargie
du
producteur
au
titre
d'une
autre
catégorie,
à
compter
du
ler
janvier
2022, Considérant
que
l’éco-organisme
ECOLOGIC
a
obtenu,
par
arrêté
du
31
janvier
2022,
son
agrément
pour
les
articles
de
sport
et
de
loisirs
de
plein
air
des
ménages,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
ses
agréments,
ECOLOGIC
propose
aux
collectivités
en
charge
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
de
reprendre
les
déchets
d'articles
de
sport
et
de
loisirs
produits
à l'issue
de
la
saison
des
activités
hivernales
de
montagne,
par
un
système
de
collecte
séparée,
Considérant
que
le territoire
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
lieu
de
pratiques
sportives
hivernales,
génère
des
déchets
entrant
dans
le
périmètre
d'agrément
d'ECOLOGIC,
et
qu’elle
souhaite
bénéficier
du
service
de
reprise
sans
frais
de
ces
déchets
proposé
par
ECOLOGIC,
DECIDE
Article
1
: Dans
la
cadre
du
périmètre
d'agrément
de
l’éco-organisme
ECOLOGIC,
le
contrat
territorial
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
d’articles
de
sport
et
de
loisirs
auprès
de
la communauté
de communes
Pyrénées
Vallée
des
Gaves,
pour
une
période
de
2
mois
à
compter
de
mi-mars
2024,
est
approuvé.
I
Décision
n°DP/070/2023
du
10
avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240410-DP0702024-AR
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
10
avril
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
[l
Décision
n°DP/070/2023
du
10
avril 2024