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Arrêté - 160A 2023 Temporaire Portant Reglementation de la Circulation A Loccasion de la Fete de Quartier Bouisset le 24 JUIN 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 160A 2023 Temporaire Portant Reglementation de la Circulation A Loccasion de la Fete de Quartier Bouisset le 24 JUIN 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville
“de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N° :
A
CG
3
A
=
do
É
Nomenclature :
6.1
Publication
numérique
le :
oTto6I22%
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
LA
"FÊTE
DE
QUARTIER
BOUISSET"
LE
24
JUIN
2023
DE
11
H 00
À
16
H
00
RUE
DES
TROUBADOURS
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L2212-2
et
L2213-
1 et
suivants
;
-
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
de
la
Personne
Publique,
notamment
l'article
L3111-1
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
R110-1
et
suivants,
et,
R411-5,
R411-8,
R411-
25
à
R411-28,
R417-10
et
suivants
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R610-5
:
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L511-1
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
l-Huitième
partie
:signalisation
temporaire
;
-
Vu
l'arrêté
municipal
permanent
numéro
047A
2021
du
08
juin
2021
portant
reglementation
des
bruits
et
prevention
des
nuisances
sonores
sur
la
commune
de
Labege
;
- Vu
le
demande
présentée
par
Monsieur
COLOTTO
Didier
(didier.colotto@orange.fr
/
06-82-55-60-24),
tendant
à
obtenir
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'organisation
d’une
«
fête
de
quartier
Bouisset
et
abords
»,
le
24
juin
2023
;
Considérant
qu'il
y a
lieu,
pour
le
bon
déroulement
d'une
«
fête
de
quartier
Bouisset
»,
le
24
juin
2023
de
11
h
00
à
16
h
00,
organisée
par
Monsieur
COLOTTO
Didier,
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
momentanement
la
circulation
à
l'occasion
de
cette
manifestation.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
l'organisation
de
la
«
fête
de
quartier
Bouisset
et
abords
»,
le
24
juin
2023,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite,
à
l'exception
des
riverains,
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
qui
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
sur
la
rue
des
Troubadours
dans
sa
totalité,
de
11
h
00
à
16 h
O0.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
déviée
par
la
rue
des
Ménestrels.
ARTICLE
2 :
Des
barrières
de
sécurité
sont
implantés
par
l'organisateur
de
la
fête
de
quartier
aux
deux
intersections
de
la
rue
des
Troubadours
faisant
intersection
avec
la
rue
des
Ménestrels
durant
les
horaires
sus
mentionnées.
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
repas
de
quartier
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
des
organisateurs.
ARTICLE
4:
Dans
le
cadre
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public,
l'organisateur
de
la
manifestation
mentionné
en
supra
veille
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tout
type
d'usagers
se
trouvant
sur
le
lieu
de
la
manifestation,
à
conserver
et
à
restituer
le
lieu
de
la
manifestation
ainsi
que
les
abords
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradations
ou
de
salissure,
la
commune
de
Labège
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
de
l'organisateur
de
la
manifestation
temporaire.
Dans
le
cadre
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public,
le
permissionnaire
s'engage
à
veiller
à
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
La
présente
autorisation
temporaire
ne
peut
en
aucune
manière
faire
obstacle
au
libre
accès
des
services
publics,
usagers
ou
à
leur
fonctionnement
normal
au
regard
de
leur
destination. ARTICLE
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
Labège.
Rue
de
la Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARTICLE 7 : Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens
de
Gameville,
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
adressé
au
demandeur.
Fait
à
Labège,
le
Pour
copie
conformbô
JUIN 2023
Le
maire
À
Laurent
Chérubin
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr