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Arrêté - PM 2025 60 Reglementation temporaire de la circulation a loccasion du repas de quartier Rue des Jonquilles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 60 Reglementation temporaire de la circulation a loccasion du repas de quartier Rue des Jonquilles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation temporaire de la circulation à l’occasion du repas de 162 quartier Rue des Jonquilles. Acte n° PM 2025-60
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté municipal PM 2022-41, en date du 29 mars 2022, relatif à la règlementation sur le bruit, Vu la demande formulée le 3 avril 2025, par Monsieur Sébastien IMBERT, Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation des véhicules Rue des Jonquilles à l'occasion du repas de quartier,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre en toute sécurité le rassemblement des personnes à l’occasion « d’un repas de quartier » la circulation sera interdite sur la Rue des Jonquilles, portion comprise entre le n°20 et le n°24, le samedi 14 juin de 15h00 à 23h00.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté et les barrières de sécurité seront mis en place par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux 48h avant la manifestation.
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. FONSORBES DU 16/04/2025 — Acte n° PM 2025-60 - page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation à l’occasion du repas de quartier Rue des Jonquilles.
ARTICLE6: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens wWww.telerecours.fr
ARTICLE 8 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le :
F8 AVR. 2025