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Compte-Rendu - 20201008 cr
Procès Verbal - PV 20250505
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Belmont-sur-Rance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250505)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL RÉUNION DU 05 MAI 2025
NOMBRE DE MEMBRE
Mairie Afférents au conseil Municipal : 15 12370 Belmont sur Rance En exercice : 14
Tel : 05 65 99 91 80 Qui ont pris part à la délibération : 9
Pouvoirs : 1
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de mai, à 18 heures 30 le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Mile ALIES Monique.
Présents : BOUSQUET Albert - CABANES Jean-Louis — CARRIERE-ILTIS Régine — CHABBERT Sylvain -
MOLLINÉ Valérie — PUECH Xavier — SERS Claude — TOUREL Jean-Claude
Absents excusés : ARNOULD Bernard — COSTE Alexis — JULIEN Martine — RAMBIER Vanessa
Absents excusés avec pouvoir : Pouvoir de ICHÉ Damien à CARRIERE-ILTIS Régine.
il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein de l’assemblée ;
PUECH Xavier ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptés.
Madame le maire demande aux élus d'ajouter à l’ordre du jour les points suivant :
- Délibération concernant l'éclairage public au lotissement du château d’eau
- _ Délibération pour remboursement de frais.
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité
Le procès-verbal du 31 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
4 DÉLIBERATION : 20250505_DELO37 : Epandage des boues de la station d'épuration : demande
de subvention
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a obligation de tenir à jour le suivi
d'épandage des boues de la station d'épuration de Belmont sur Rance.
Ce registre est tenu par la société Aveyron Conseil Environnement Agronomie (ACEA) — Chivaldenque
— 12780 VEZINS DE LEVEZOU. Cette prestation représente un coût de 2 000€ H.T pour l’année 2025.
Madame le Maire propose de solliciter l’aide financière de l’agence de l’eau de du département.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
- Agence de l'Eau Adour Garonne : 1 000.00 € (50 %)
- Département de l’Aveyron : 400.00 € (20 %)
- Autofinancement : 600.00 € (30 %)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires sur le
montant maximal de subvention possible,
-__ Auütorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce projet. 4% DÉLIBERATION : 20250505_DELO88 (Annule et remplace la délibération 20250303_DELO09)
Révision des tarifs photocopies
Madame le Maire expose au conseil municipal que le contrôle de légalité a rejeté la délibération
20250303 DELO0S concernant le tarif des photocopies.
En effet l'arrêté interministériel du 1er octobre 2001 fixe un coût maximum, hors frais d’envoi, a 0,18
euro par page de format A4 en impression noir et blanc.
Il'est donc proposé :
Photocopie A4 : 0.18€
Photocopie A3 : 0.40€
Relevé de matrice cadastrale : 0.50€
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau tarif des photocopies.
#& DÉLIBERATION : 20250505_DELO39 Label « Ma commune / mon interco aime lire et faire lire »
La commune de Belmont sur Rance souhaite obtenir le label « Ma commune/Mon interco aime
lire et faire lire ».
Pour cela, elle souhaite s'engager à promouvoir la lecture sur son territoire en favorisant le
développement du programme Lire et faire lire en:
o 1: Communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la
mise en place du programme
a 2 : Incitant au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique, a 3 : Associant les bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales
Vu le dossier de candidature, le conseil municipal :
ADOPTE le dossier de candidature
AUTORISE Mme le maire à demander le label pour une durée de 4 ans et à prendre toutes les
mesures nécessaires à son application.
% DÉLIBERATION : 20250505_DELO040 Création d’un emploi non permanent pour faire face a un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent à temps complet pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir l'entretien des espaces vert et le
fleurissement de la commune;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique catégorie C au service
technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période
allant du 10 juin 2025 au 31 aout inclus 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents 4 DÉLIBERATION : 20250505_DELO41 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité à savoir rénovation d'appartements, entretien des bâtiments:
Sur le rapport de Madame/Monsieur le Maire/Président et après en avoir délibéré :
DECIDE
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d'agent technique pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période du 02 juin 2025 au 31 aout
2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet. La rémunération
de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présent
à DÉLIBERATION : 20250505 _DELO42 Extension de l'éclairage public au lotissement du château d’eau
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public le
SIEDA indique que le montant des travaux s'élève à 36 472,24 Euros H.T.
Madame le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d'usage du transfert de
compétence, la participation de la commune est de 28 772.24 Euros H.T.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :
e De s'engager à payer le montant de l'investissement estimé à 28 772.24 €
° La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans
l'éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement
de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une
copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
n DÉLIBERATION : 20250505 _DELO43 Remboursement de frais
Madame le Maire expose au conseil municipal que des boissons ont dû être achetées pour la
cérémonie du Maquis de Bouscalous qui a lieu le 6 mai pour un total de 21.02€. Ci-joint la facture.
Ces fournitures ont été réglées par elle-même. Il convient d'effectuer le remboursement.
Madame le Maire se retire de la séance.
Le conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, l’accepte et donne tous pouvoirs pour
verser cette somme de 21.02€ à Madame ALIES Monique. POINT TRAVAUX
Chantier de Réhabilitation de l’Ex-Sherpa en petite unité de vie pour personnes âgées autonomes :
L'entreprise PUECHOULTRES en charge du désamiantage. Les travaux sont en cours. Un désamiantage
total de la toiture est à faire. Cela va entrainer un cout supplémentaire en désamiantage et en
couverture,
Les réunions de chantiers ont lieu tous les mardis de 09h00 à 12h00 à la base de vie située à la sainte
famille.
Chantier de restauration de la collégiale :
Le collège met à disposition une salle qui servira de base de vie tout le long du chantier. Des panneaux
et des grilles sur la place du christ ont été posés afin de délimiter la zone du chantier.
La première réunion de chantier aura lieu le mercredi 21 mai 2025 à 14h00 salle du conseil municipal.
Chantier de sécurisation de la traversée du village.
La société SDEL titulaire du marché va commencer les travaux le 12 mai 2025. Une tranchée va être
réalisée pour enfouir une ligne électrique. La mise en place de feux est prévue fin juillet.
Village d'avenir - Ouverture du conservatoire des Statues-Menhirs
Le local commercial de la maison Jeay place G.Mouls va accueillir l'exposition de statues menhirs.
L'agent d'accueil de l’office du tourisme durant la saison estivale (01/07 au 29/08) sera en charge de
la visite.
La vitrophanie est en cours d'impression.
Pour information l'office du Tourisme sera ouvert :
e Mardi après midi 14h30-17h30
e Mercredi matin et après midi 9h30-12h30 / 14h30-17h30
e Jeudi matin et après midi 9h30-12h30 / 14h30-17h30
e Vendredi matin 9h30-12h30
Informations diverses
- La poste va changer les tournées de distribution du courrier
- Départ du Major le 23 mai 2025 à la salle des fêtes.
- Cérémonie du Maquis de Bouscalous mardi 06 mai à 11h30 place G.Mouls
- Prochain conseil municipal : le mardi 10 juin et le lundi 28 juillet
Fin de séances 20H30
Secrétaire de séance Maire de BELMONT SUR RANCE
Monique ALES