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Déliberation - 20. Eolien designation representants gouvernance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 20. Eolien designation representants gouvernance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
VILLE D'’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.03.31-20
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2026
Nb de membres du PRÉSENTS: Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc,
Conseil municipal : 23 Mmes BUGADA Catherine, BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. BEN
LAHBIB Abdelkarim, Mme REGALDI Sylvie, M. TAUBATY
Nb de conseillers en Christian, Mme JEANDENANS Jennifer, M. MILLE Pierre,
exercice : 23 Mme BOUDRY Jeanne, M. LANQUETIN Jean-Philippe, Mme
LAMY Alice, M. ROBERGET Philippe, Mme HALLE Cathy, M.
Nb de conseillers présents | LEMESRE Matthieu, Mme CHATEAU Christine, M. PRUDENT
participants au vote : 22 Adrien, M. VUIELET Olivier, Mme DUBOZ Catherine, M.
BRUNIAUX Philippe, Mme SOLNON Marie-Pierre, M. COURT
Nb de procuration :1 Jean-Louis, conseillers municipaux.
Convocation du : ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR ;:
27/03/2026 M. CHUARD Valentin a donné pouvoir à Mme DEPIERRE Valérie
SECRETAIRE DE SEANCE : M. TAUBATY Christian
DÉLIBÉRATION N° 20 :
Convention de partenariat pour le développement éolien sur le territoire Cœur
du Jura: nomination des membres du Comité Stratégique et du Groupe de
Travail intercommunal
VU, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du
17 août 2015,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2253-
L
VU, le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son
article L.2221-1-3,
VU la convention de partenariat en date du 14 février 2023 et son projet d'avenant
n°1,
Madame la Maire rappelle que la commune a adhéré et a signé la convention de
partenariat en date du 14 février 2023 pour le développement d'un parc éolien
collectif et citoyen sur le territoire des membres de la convention.14 communes et
la Communauté de Communes Arbois-Poligny Salins Cœur du Jura ont adhéré à
cette convention.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
ID : 039-213900137-20260331-DEL26033120-DE ID : 039-213900137-20260331-DEL26033120 Cette convention de partenariat organise le projet éolien en 5 phases
chronologiques et définit plusieurs organes de gouvernance :
- Le principal, le Comité Stratégique, réunit l'ensemble des communes
signataires, la communauté de communes, la SEM EnR Citoyenne et la SEM
SIPENR.
Par le biais de ce comité, toutes les décisions majeures du projet, ainsi que le
passage d'une phase à l’autre, devront être adoptées à la majorité des deux
tiers des membres.
- Un Groupe de Travail Intercommunal (GTI) dont les missions sont :
e d'assurer la relation entre le projet et le territoire (les communes, mais
aussi tout acteur du territoire) afin de partager tout retour ou toute
sollicitation au sein du groupe de travail intercommunal et,
e d'alimenter la réflexion du comité stratégique en travaillant sur des
sujets directement liés au projet.
Pour les besoins de cette convention, doivent dès à présent être désignés :
> Pour le comité stratégique : un représentant de la Commune et un
suppléant,
> Pour le groupe de travail intercommunal: un représentant de la
Commune, différent des représentants désignés pour le comité
stratégique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE DESIGNER, pour le Comité Stratégique :
°e Mme DEPIERRE Valérie comme titulaire
e M.JAILLET comme suppléant
- DE DESIGNER, pour le Groupe de Travail intercommunal :
e Mme LAMY Alice
Résultat du vote: Pour : 23 Contre : O Abstention : O
Pour extrait conforme,
La Maire, Le Secrétaire de Séance,
Valérie DEPIÈRRE Christian TAUBATY
Publication le: k7/04/2026