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Déliberation - 2 Designation des membres du Conseil au Comite Strategique et au Groupe de Travail Projet eolien
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Designation des membres du Conseil au Comite Strategique et au Groupe de Travail Projet eolien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents: 20
Convocation du:
06122022
Désignation des membres du
Conseil au Comité Stratégique
et au Groupe de Travail
Projet éolien
\
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022 —_
MP/DP 22/12/02 Publié le 16/12/2022
ID : 039-213900137-20221213-MP DP 22 12 02-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2022
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET.
Mme BUGADA, M. LECOQ, Mme BRIOT GAIDIOZ, M. PETIGNY
Adjoints, MM. CHAZERAND, TAUBATU, FANTOLI,
Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, BOUDRY M MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX, MEUNIER
ABSENTS AUANT DONNE POUVOIR:
Mme GRESSER pouvoir à Mme DEPIERRE
M. CHUARD pouvoir à M. PETIGNY
M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
SECRETAIRE DE SEANCE : M MEUNIER Pierre
Le Conseil Municipal autorisant Mme la Maire à signer
là convention de partenoriet pour un développement éolien
collectif sur le F’ plateau du territoire Cœur du Jure,
Le Conseil Municipal doit désigner en son sein, {Art 411
de la convention] un représentant au Comité Stratégique plus un
suppléant et (Art 432 de la convention] un représentant au
Groupe de Travail Intercommunal (qui sera différent des 2
membres désignés au Comité Stratégique),
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre, 1
abstention,
Désigne:
= Mme BOUDRY jeanne, titulaire au Comité Stratégique,
= Mme DEPIERRE Valérie, suppléante au Comité Stratégique,
= M. LECOQ Wves, membre du Groupe de Travail Intercommunal.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 13 décembre 2022
La Maire, La Secrétaire de Séance,
| l
| en Pibrre MEUNIER
| ET