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Déliberation - DCM2018 97 Buget Commune Creance Eteinte
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 97 Buget Commune Creance Eteinte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇ| Recu en préieciure le 20/12/2018 ER
DEPARTEMENT DU d@ Afiché le 20/12/2018
COMMUNE AIGUES ML: 980-213000037-20181219-DCM201897-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2018/n° 97/7.1/19-12/5
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 24 26
Date de la convocation : 13-12-2019
Date de l'affichage : 13-12-2018
© BJET :
BUDGET COMMUNE
CREANCE ETEINTE
Rapporteur : J. SOLEYROL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le DIX NEUF DECEMBRE à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents:
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, N. CLAUDEL, Philippe CATHALA, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice
DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, C. BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra
BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absents : A. MOLLUNA — G. BER — A. JACINTO
Absents ayant donné procuration :
S. ROUS à N. THEODOSE M. NEPOTY a P. MAUMEJEAN
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
l'est proposé au conseil municipal d'admettre en créance éteinte, pour insuffisance d’actif, le titre
2017/936 du 24/08/2018, pour un montant de 434.00 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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