Procès Verbal - pv cm 13 avril 2015

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Procès Verbal - pv cm 13 avril 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 avril 2015)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire

Etaient présents :

MM. AMSLER, CHAFFAUD, Mme CHICHEPORTICHE, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. MOREL-LEFEVRE, Mme TIMERA, M. TRAYAUX, Mme PINTO, Mme LIBLIN, Mme WESTPHAL, MM. CHARTRAIN, BOURCIER, Adjoints

Mme MILLE, Mme BOURDINAUD, Mme VALOTEAU, M. MARGOT,

Mme VILLAUME, MM. DURAZZO, KHOURY, CARDOSO, Mme FELGINES, Mme MARBACH, MM. MUSSO, GIACOBBI, BALLET, SPIDO, CAILLARD, M. DUVAL, Mme BOURREAU, M. GRANGE

Absents excusés et représentés ayant donné pouvoir (Article L. 2121-20 du

Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Madame COURTET donne pouvoir à Madame BOURDINAUD

- Monsieur CHADAINEAU donne pouvoir à Monsieur SPIDO

Absente excusée :

Mme LANTZ

Monsieur BALLET est désigné comme secrétaire de séance en application

de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est ouverte à 20 heures 25.- 2 -

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2015 est adopté A L’UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour).

II - MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE DE LA POLICE MUNICIPALE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise à jour du régime indemnitaire de la filière de la Police Municipale.

Résultat de vote : UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour)

III - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SUCY ET L’ETAT RELATIVE A LA VIDEO PROTECTION (liaison CSU de Sucy/Commissariat de Boissy-Saint-Léger) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Sucy-en-Brie et l’Etat relative à la vidéo protection (liaison CSU de Sucy/Commissariat de Boissy-Saint-Léger). - Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Résultat de vote : 32 POUR et 2 CONTRE

IV - AVENANT N° 2 AU MARCHE DE GESTION DES STRUCTURES ACTIVITES PERISCOLAIRES UFCV :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : D’approuver l’avenant n° 2 au marché n° 2012-35 relatif aux missions de gestion des structures et des activités périscolaires de la Ville de Sucy pour un montant de 182 650 € TTC. - Article 2 : D’autoriser le Maire à signer ledit avenant et tous les documents y afférents.

Résultat de vote : UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour)

V - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LA CREATION D’UN SELF SERVICE A L’ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la création d’un self service à l’accueil de loisirs du Parc. - Article 2 : Sollicite une subvention auprès de la réserve parlementaire sur la base d’un coût prévisionnel de 95 000 € HT.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette subvention.

Résultat de vote : UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour)

VI - CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE SOUSCRIPTION POPULAIRE A L’OCCASION DE LA RESTAURATION DU PORTAIL MONUMENTAL DU CHATEAU DE SUCY : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’accepter l’organisation pour la Fondation du Patrimoine d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises pour le financement du projet de restauration du portail monumental du Château de Sucy.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer la convention de souscription. - Article 3 : Décide de lancer la campagne de mécénat populaire du portail monumental du Château de Sucy à compter du 29 mai 2015.

Résultat de vote : UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour)- 3 -

VII - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE TELECENTRE : Conseil Régional Ile de France :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve l’implantation d’un télécentre géré par Stop&Work au sein de la Ville de Sucy-en-Brie.

- Article 2 : Sollicite une subvention auprès du Conseil Régional Ile de France sur la base d’un coût prévisionnel de76 955,62 € hors taxes.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette subvention.

Résultat de vote : UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour)

VIII - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE TELECENTRE : Réserve parlementaire : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve l’implantation d’un télécentre géré par Stop&Work au sein de la Ville de Sucy-en-Brie.

- Article 2 : Sollicite une subvention auprès de la réserve parlementaire sur la base d’un coût prévisionnel de76 955,62 € hors taxes.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette subvention.

Résultat de vote : UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour)

IX - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : D’affecter le résultat provisoire de fonctionnement de l’exercice 2014 soit 4 734 377,01 € comme suit :

2 754 181,94 € en section d’investissement

1 980 195,07 € en section de fonctionnement

- Article 2 : De reprendre par anticipation cette affectation au Budget Primitif 2015 comme suit : Au chapitre 10 - article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement pour 2 754 181,94 €

A la ligne 002 « Résultat de fonctionnement » en recettes de fonctionnement pour 1 980 195,07 €. - Article 3 : D’intégrer au Budget Primitif 2015 les restes à réaliser en section d’investissement comme suit :

En dépenses : 1 312 668,36 € En recettes : 1 720 870,30 €

Résultat de vote : UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour)

X - BUDGET PRIMITIF 2015 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Adopte le Budget Primitif 2105 par chapitre comme suit :

Budget Ville

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

chapitre Libellé

Propositions

nouvelles

du Maire

Vote du Conseil

Municipal Vote

011 charges à caractère général 9 910 997,96 € 9 910 997,96 € 28 Pour et 6 Abstentions

012 charges de personnel 17 727 800,00 € 17 727 800,00 € 28 Pour et 6 Abstentions

014 atténuation de produits 366 000,00 € 366 000,00 € 28 Pour et 6 Abstentions

65 autres charges de gestion courante 3 302 688,00 € 3 302 688,00 € 31 Pour - 1 Contre et

2 Abstentions

66 charges financières 1 420 114,04 € 1 420 114,04 € 28 Pour et 6 Abstentions

67 charges exceptionnelles 61 500,00 € 61 500,00 € 28 Pour et 6 Abstentions

023 virement à la section d'investissement 4 922 400,00 € 4 922 400,00 € 28 Pour et 6 Abstentions

042 op. d'ordre de transfert entre sections 1 037 500,00 € 1 037 500,00 € 28 Pour et 6 Abstentions

Dépenses de fonctionnement 38 749 000,00 € 38 749 000,00 €- 4 -

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES

chapitre Libellé

Propositions

nouvelles

du Maire

Vote du Conseil

Municipal Vote

70 produits des services, du domaine 2 116 594,00 € 2 116 594,00 € 28 Pour et 6 Abstentions

73 Impôts et taxes 26 799 634,00 € 26 799 634,00 € 28 Pour et 6 Abstentions

74 dotations & participations 5 808 558,00 € 5 808 558,00 € 28 Pour et 6 Abstentions

75 autres produits de gestion courante 246 208,93 € 246 208,93 € 28 Pour et 6 Abstentions

013 atténuation de charges 297 600,00 € 297 600,00 € 28 Pour et 6 Abstentions

77 produits exceptionnels 786 000,00 € 786 000,00 € 28 Pour et 6 Abstentions

042 op. d'ordre de transfert entre sections 714 210,00 € 714 210,00 € 28 Pour et 6 Abstentions

002 résultat antérieur reporté 1 980 195,07 € 1 980 195,07 € 28 Pour et 6 Abstentions

Recettes de fonctionnement 38 749 000,00 € 38 749 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

chapitre Libellé RAR 2014 Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal TOTAL 2015 (RAR + VOTE) VOTE

20 immobilisations incorporelles 29 063,60 € 526 000,00 € 555 063,60 € 555 063,60 € 29 Pour et 5 Abstentions

204 Subventions d’investissement 150 504,00 € 150 504,00 € 150 504,00 € 29 Pour et 5 Abstentions

21 immobilisations corporelles 287 616,83 € 6 502 737,96 € 6 790 354,79 € 6 790 354,79 € 29 Pour et 5 Abstentions

23 immobilisations en cours 845 483,93 € 200 000,00 € 1 045 483,93 € 1 045 483,93 € 29 Pour et 5 Abstentions

16 emprunts & dettes assimilées 3 150 000,00 € 3 150 000,00 € 3 150 000,00 € 29 Pour et 5 Abstentions

27 autres immobilisations financières 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 29 Pour et 5 Abstentions

040 op. d'ordre de transfert entre 714 210,00 € 714 210,00 € 714 210,00 € 29 Pour et 5 Abstentions

041 op. d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - € - € - € 29 Pour et 5 Abstentions

001 Résultat reporté 3 162 383,68 € 3 162 383,68 € 3 162 383,68 € 29 Pour et 5 Abstentions

Dépenses d'investissement 1 312 668,36 € 14 256 331,64 € 15 569 000,00 € 15 569 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES

VOTE

chapitre Libellé RAR 2015 Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal TOTAL 2015 (RAR + VOTE)

13 subventions d'investissement 648 509,30 € 1 475 988,96 € 2 124 498,26 € 2 124 498,26 € 29 Pour et 5 Abstentions

16 emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 € 1 200 000,00 € 2 200 000,00 € 2 200 000,00 € 29 Pour et 5 Abstentions

10 dotations, fonds divers 61 464,00 € 2 077 000,00 € 2 138 464,00 € 2 138 464,00 € 29 Pour et 5 Abstentions

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 2 754 181,74 € 2 754 181,74 € 2 754 181,74 € 29 Pour et 5 Abstentions

27 autres immobilisations financières 10 897,00 € 31 059,00 € 41 956,00 € 41 956,00 € 29 Pour et 5 Abstentions

024 Produits de cessions 350 000,00 € 350 000,00 € 350 000,00 € 29 Pour et 5 Abstentions

021 virement de la section de fonctionnement 4 922 400,00 € 4 922 400,00 € 4 922 400,00 € 29 Pour et 5 Abstentions

040 opérations d'ordre de transfert entre sections 1 037 500,00 € 1 037 500,00 € 1 037 500,00 € 29 Pour et 5 Abstentions

041 opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section - € - € - € 29 Pour et 5 Abstentions

Recettes d'investissement 1 720 870,30 € 13 848 129,70 € 15 569 000,00 € 15 569 000,00 €- 5 -

XI - SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : D’allouer une subvention au Centre Communal d’Action Sociale :

ARTICLE 657362 - Fonction 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CCAS 1 238 000,00 € TOTAL 657362-520 1 238 000,00 €

Résultat de vote : UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour)

- Article 2 : D’allouer les subventions suivantes aux associations locales : ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS SOCIALES ET CONVIVIALITE APEI d'entre Marne et Seine 185,00 Alpha Sucy Handicap 69 885,00 Amicale du Personnel 4 000,00 APSI 210,00 Association Amicale des Familles de Sucy 4 360,00 Association des Paralysés de France - Délégation du Val de Marne 210,00 AUTISME 75 Ile-de-France 700,00 Club Montaleau 8 500,00 Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement 370,00 Croix Rouge Française - Délégation Locale 2 815,00 ENSEMBLE 4 000,00 Association des résidents de la maison de retraite de la Cité Verte (Le Temps de Vivre)

100,00

Les Restaurants du Cœur 3 000,00 Œuvres Hospitalières Françaises Ordre de Malte - Délégation Val de Marne 400,00 Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale-Assistance 105,00 Raconte moi 300,00 Secours Catholique - Equipe de Sucy 550,00 SOS Amitié Ile de France 105,00 UNAFAM Val-de-Marne 300,00 Visites des Malades dans les Etablissements Hospitaliers du Val de Marne

(VMEH du 94)

800,00

Asso Départementale des Conjoints Survivants du 94 100,00 Partage 94 (ex Réseau Santé Géronto 4) 500,00 Un Bouchon une Espérance 500,00 Vie Libre Section Sucy-Créteil 530,00 Envol'Moi 500,00 TOTAL ASSOCIATIONS SOCIALES ET CONVIVIALITE 103 025,00- 6 -

ARTICLE 6574 - Fonction 40 ASSOCIATIONS SPORTIVES

2 CV Club de Sucy 2 000,00 Amicale des Joueurs de Pétanque de Sucy 1 000,00 Association Sportive Collège du Fort 2 500,00 Association Sportive du Collége du Parc 1 065,00 Club de Gymnastique Rythmique de Sucy 14 000,00 Gymnastique Volontaire Sucy 6 000,00 Espace Sportif de Sucy 244 560,00 Karate Do Club de Sucy 770,00 Moto Club de Sucy 1 000,00 Office Municipal des Sports 144 000,00 Rugby Club 42 000,00 Sucy Football Club 100 000,00 Sucy Judo 105 000,00 Tae Kwon Do Dojang 4 420,00 Tennis de Sucy en Brie 31 000,00 BMX SUCY 94 10 000,00 Vélo Club de Sucy 12 700,00 Section Sportive Scolaire de Sucy 12 000,00 Sucy Futsal Club 1 000,00 TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 735 015,00

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS CULTURELLES

A la découverte du Fort de Sucy 1 000,00 Art et Mouvement 2 100,00 Chorale Saint Martin 500,00 Climats 10 500,00 Club de lecture intercommunal 130,00 Club des Aventuriers de Sucy 110,00 La Confrérie des Coteaux 1 000,00 Les Baladins du Val de Marne 3 000,00 SHAS 2 800,00 Université Inter-Ages de Créteil et du Val de Marne (Uia) 200,00 Jardin d'Artistes 1 000,00 Les Amis de l'Harmonie 7 500,00 Atelier d'Histoire de Sucy 200,00 Magie Danse 250,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Atelier d'Histoire de Sucy 150,00 TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 30 440,00

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES

FCPE Collège du Fort 150,00 FCPE Lycée Christophe Colomb 150,00 FCPE écoles élémentaires et maternelles 750,00 MDL du Lycée Christophe Colomb 900,00

TOTAL ASSOCIATIONS ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES 1 950,00- 7 -

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS CIVIQUES

Consomm'Action-Familles Rurales 425,00 FNACA Comité de Sucy 750,00 La Prévention Routière - Comité du Val de Marne 520,00 Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 1710ème section 460,00 Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur - Section du

VDM

280,00

Union Nationale des Combattants 129ème section 750,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Union Nationale des Combattants 129ème section 300,00 TOTAL ASSOCIATIONS CIVIQUES 3 485,00

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS POLITIQUE DE LA VILLE & JEUNESSE

Association Culturelle Israélite de Sucy 650,00 Foyer Socio Educatif du Collège du Parc 2 500,00 Foyer Socio Educatif du Collège du Fort 3 500,00 ABC + 2 000,00 Prête-moi ta plume 500,00 CROQ'LIVRES 1 500,00 KIFEKOI ? 400,00 Kacontrémoun 2 500,00 Scouts et Guides de France 3 650,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

CABESTAN SAMU 94 300,00 TOTAL ASSOCIATIONS POLITIQUE

DE LA VILLE & JEUNESSE

17 500,00

ARTICLE 6574 - ASSOCIATIONS FETES & CEREMONIES

Fonction 024

Comité des Fêtes et d'Animation de Sucy 22 500,00 Fonction 041

Association pour le Jumelage à Sucy 22 000,00 TOTAL ASSOCIATIONS FETES & CEREMONIES 44 500,00

ARTICLE 6574 - Fonction 832 ENVIRONNEMENT

Groupement Syndical Apicole du Val de Marne et de la Seine 1 200,00 Amicale des Mycologues de Sucy 250,00 Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles du Val de Marne

et de la Seine

420,00

OYE 349 1 500,00 TOTAL ENVIRONNEMENT 3 370,00- 8 -

ARTICLE 6574 - Fonction 048 COOPERATION DECENTRALISEE

ASK avec les sœurs de Kisantu 1 000,00 Pan Projet Africain 400,00 Les Amis de la Cour des Femmes 2 500,00 MEVA MADA 400,00 Umma'Nité 500,00 TOTAL COOPERATION DECENTRALISEE 4 800,00

TOTAL GENERAL 944 085,00

Cette délibération a été adoptée A L’UNANIMITE

sauf pour l’article 6574 fonction 40 « Associations sportives » : 30 POUR et 1 CONTRE

Il est précisé que les Adjoints et les Conseillers suivants ne prennent pas part au vote :

Article 6574 fonction 025 "Associations sociales et convivialité" (32 POUR)

. M. TRAYAUX, Président d'Alpha Sucy Handicap

. M. MOREL-LEFEVRE, Président de l'APSI

Article 6574 fonction 40 "Associations sportives" (30 POUR et 1 CONTRE)

. M. TRAYAUX, Président de l'Espace Sportif de Sucy

. M. VANDENBOSSCHE, Président de l'Office Municipal des Sports

. M. CHARTRAIN, Président du Rubgy Club de Sucy

Article 6574 fonction 025 "Associations Politique de la Ville" (32 POUR) . Mme LIBLIN, Présidente d'ABC +

. Mme VALOTEAU, Présidente de KacontréMoun

Article 6574 fonction 024 "Association Fêtes et cérémonies" (33 POUR) . M. TRAYAUX, Président du Comité des Fêtes et d’Animation de Sucy COFAS

Article 6574 fonction 041 "Association Fêtes et cérémonies" (33 POUR)

. M. MUSSO, Président du Jumelage

XII - REACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP PROJET CITE VERTE) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : D’approuver l’actualisation de l’autorisation de programme (AP) au montant de 12 746 772,51 €.

- Article 2 : D’approuver l’actualisation des crédits de paiement de l’AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement), sur la période 2011/2015 pour l’opération suivante : Réhabilitation du groupe scolaire de la Cité Verte et construction d’une salle de gymnastique et d’un espace « petite enfance »

Montant global de l’Autorisation de Programme pour la période 2011/2015 : 12 746 772,51 € CP 2011 487 888,26 € CP 2012 2 932 816,31 € CP 2013 4 832 009,33 € CP 2014 3 423 762,68 € CP 2015 200 000,00 € 870 295,93 € RAR 2014

Le montant total des dépenses de l’AP (12 746 772,51 €) est équilibré selon les recettes suivantes : FCTVA 1 992 876 € (Jusqu’en 2013, 15,482 % des dépenses éligibles, 15,761 % à compter de 2014 et 16,404 % à compter de 2015)

Ventes des terrains (ex commissariat) et immeuble 6 000 000 € Vente du terrain de l’école maternelle des Monrois 1 800 000 € Recettes de subventions 2 031 369 € Autofinancement/emprunt 922 528 €- 9 -

- Article 3 : D’autoriser la mise en place de toutes les procédures nécessaires à la réalisation de ces opérations.

- Article 4 : D’inscrire les crédits nécessaires en dépenses et recettes résultant de ces opérations au budget de l’année 2015.

Résultat de vote : UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour)

XIII - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION : taxe d’habitation et taxes foncières pour 2015 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition pour 2015 comme suit :

. Taxe d’habitation 22,28 %

. Foncier bâti 21,33 %

. Foncier non bâti 128,79 %

Résultat de vote : UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour)

XIV - DETERMINATION ET FIXATION DE LA GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer la grille de quotient familial municipal pour l’année scolaire 2015 / 2016 à appliquer pour les familles résidant sur la commune de Sucy en Brie. - Article 2 : Décide de confirmer les règles de calcul du quotient familial municipal comme suit : Revenu net imposable (avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013) / 12 + Prestations mensuelles = X / par le nombre de parts fiscales

- Article 3 : Précise les prestations mensuelles à prendre en compte :

• R.S.A (revenu solidarité active)

• A.F. (allocations familiales)

• Allocations logement (APL, ALS, AL)

• P.A.J.E. (prestation d’accueil du jeune enfant)

• C.F. (complément familial)

• ASF (allocation de soutien familial)

• AAH (allocation adulte handicapé) complément et majoration

• A.E.E.H. (allocation d’éducation de l’enfant handicapé)

• A.J.P.P. (allocation journalière de présence parentale)

• Capitaux mobiliers

• Pensions alimentaires

- Article 4 : Précise que les enfants pris en compte dans la composition familiale sont ceux reconnus par la Caisse d’Allocations Familiales.

- Article 5 : Décide de maintenir l’application d’une tranche dite tarif « J » destinée aux foyers en situation particulière de précarité et attribuée après enquête sociale hors des mesures habituelles de calcul de quotient.

- Article 6 : Autorise le Centre Communal d’Action Sociale à reconsidérer ce mode de calcul en cas de particularités ne permettant pas d’établir précisément la situation des familles (sociale, financière, professionnelle) par la procédure décrite ci-dessus et à procéder à une étude sociale avant d’attribuer une carte de quotient.

- Article 7 : Précise que la carte de quotient est délivrée par le Centre Communal d’Action Sociale pour une période déterminée d’une année mais que les personnes résidant provisoirement dans une structure d’hébergement sur la commune bénéficieront d’un quotient provisoire, d’une validité de 6 mois renouvelable.

- Article 8 : Décide de demander aux parents l’ensemble des pièces justificatives suivantes établies à l’adresse de domiciliation de Sucy :

- Livret de famille ou acte de naissance

- Avis d’imposition ou de non imposition 2014 sur les revenus 2013

- Attestation de paiement RSA

- Attestation récente de paiement avec toutes les prestations CAF- 10 -

- Attestation de l’Allocation Adulte Handicapé le cas échéant, ainsi que les compléments et majorations

- Justificatif de domicile de moins de 6 mois et de plus de 3 mois (quittance de loyer pour les locataires, taxe foncière pour les propriétaires, attestation d’hébergement pour les personnes hébergées + facture EDF de l’hébergeant.

- Jugement de divorce, le cas échéant

- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans

- Tout document jugé utile pour étudier la situation (3 derniers justificatifs de ressources …).

- Article 9 : Détermine les nouvelles tranches de revenus mensuels de familles à prendre en considération pour l’année scolaire 2015/2016 comme suit :

TARIFS Quotient familial 2015/2016

A supérieur à 1 658,17 €

B de 1 258,06 € à 1 658,17 €

C de 917,50 € à 1 258,05 €

D de 798,43 € à 917,49 €

E de 681,69 à 798,42 €

F de 571,31 € à 681,68 €

G de 465,94 € à 571,30 €

H de 392,85 € à 465,93 €

I en dessous de 392,84 €

- Article 10 : Dit que les familles qui se refusent à donner les justificatifs demandés ou qui ne se présentent pas pour le calcul du quotient familial municipal se verront appliquer le tarif le plus élevé.

- Article 11 : Dit que la présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2015.

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS

XV - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) Restauration scolaire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2015/2016, les tarifs pour la restauration scolaire et pour les élèves détenteurs d’un panier repas comme suit :

- Article 2 : Précise que le tarif « J » est attribué après enquête sociale hors mesures habituelles de calcul du quotient et qu’il est destiné aux foyers en situation particulière de précarité.

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS

QUOTIENT Restauration scolaire Tarif « Panier repas »

A 5,16 € 2,58 €

B 4,72 € 2,37 €

C 4,49 € 2,24 €

D 4,29 € 2,14 €

E 3,74 € 1,87 €

F 2,87 € 1,45 €

G 2,02 € 1,02 €

H 1,24 € 0,62 €

I 0,83 € 0,41 €

J 0,41 € 0,22 €- 11 -

2) Restauration :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’appliquer pour l’année scolaire 2015/2016, les tarifs suivants pour : Les repas servis à la Maison des Seniors

. Quotient A 7,14 €

. Quotient B 4,95 €

. Autres quotients 3,83 €

. Réduction de 10 % pour les couples (mariés ou pacsés) Sucyciens :

. Couple quotient A 6,43 €

. Couple quotient B 4,45 €

. Couple quotient C 3,46 €

. Extérieurs 8,24 €

Les repas servis au restaurant du personnel communal

Personnel de catégorie A 5,94 €

Personnel de catégorie B 4,87 €

Personnel de catégorie C 3,81 €

Personnels extérieurs 8,07 €

Stagiaires dans la collectivité 3,81 €

Repas servis au personnel enseignant 4,99 €

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS

3) Classes de découverte (avec hébergement) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer le montant de la participation journalière qui sera demandée aux familles pour les différents séjours en classes d’environnement au cours de l’année 2015 à 32,40 € - Article 2 : Dit que les participations journalières seront modulées en fonction du quotient familial - Article 3 : Adopte la grille suivante pour l’ensemble des catégories de séjours comme suit : Quotient familial

I Individuel A B C D E F G H I J

Tarif journalier 32,40 € 31,44 € 30,47 € 29,51 € 26,85 € 24,12 € 20,36 € 17,97 € 14,95 € 11,81 €

- Article 4 : Précise que le tarif « J » est attribué après enquête sociale hors mesures habituelles de calcul du quotient et qu’il est destiné aux foyers en situation particulière de précarité - Article 5 : Précise que les participations familiales seront calculées selon la durée effective du séjour et que le paiement peut être étalé en trois versements pour les familles qui le souhaitent - Article 6 : Précise qu’un abattement de 20 % du tarif journalier sera pratiqué pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes d’environnement ou classe patrimoine sans hébergement durant la même année scolaire et ceci à partir du deuxième enfant (tarif le plus avantageux pour la famille).

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS

4) Classes « patrimoine » sans hébergement :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer le montant de la participation journalière qui sera demandée aux familles pour l’ensemble des projets de classes « patrimoine » sans hébergement, pour l’année scolaire 2015/2016

- Article 2 : Dit que les participations journalières seront modulées en fonction du quotient familial - Article 3 : Adopte la grille suivante :

Quotient familial individuel A B C D E F G H I J

Tarif journalier 16,40 € 14,05 € 11,70 € 9,35 € 8,15 € 6,90 € 5,70 € 4,45 € 4,45 € 4,45 €

- Article 4 : Précise que le tarif « J » est attribué après enquête sociale hors mesures habituelles de calcul du quotient et qu’il est destiné aux foyers en situation particulière de précarité- 12 -

- Article 5 : Précise que les participations familiales seront calculées selon la durée effective de la classe patrimoine et que le paiement peut être étalé en trois versements pour les familles qui le souhaitent

- Article 6 : Précise qu’un abattement de 20 % du tarif journalier sera pratiqué pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes patrimoine sans hébergement et/ou séjournent en classes de découverte, la même année scolaire, et ceci à partir du deuxième enfant (tarif le plus avantageux pour la famille)

- Article 7 : Indique que le remboursement d’une prestation est possible uniquement en cas de maladie (certificat médical à l’appui), ou évènements familiaux graves sur présentation de justificatifs.

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS

5) Accueils maternels périscolaires :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2015/2016, les accueils maternels périscolaires comme suit :

- Article 2 : Précise que le tarif « J » est attribué après enquête sociale hors mesures habituelles de calcul du quotient et qu’il est destiné aux foyers en situation particulière de précarité.

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS

6) Accueils élémentaires périscolaires :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2015/2016, les tarifs pour les accueils élémentaires périscolaires comme suit :

- Article 2 : Précise que le tarif « J » est attribué après enquête sociale hors mesures habituelles de calcul du quotient et qu’il est destiné aux foyers en situation particulière de précarité.

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS

7) Ecole Municipale de Musique et d’Art Dramatique Agréée :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’adopter les tarifs de l’Ecole Municipale de Musique et d’Art Dramatique Agréée pour l’année scolaire 2015/2016, comme suit :

QUOTIENT MATIN SEUL SOIR SEUL (à partir de 16 h 30) MATIN ET SOIR (à partir de 16 h 30)

A 2,26 € 5,12 € 6,17 €

B 2,12 € 4,79 € 5,81 €

C 2,02 € 4,62 € 5,55 €

D 1,91 € 4,38 € 5,27 €

E 1,60 € 3,73 € 4,45 €

F 1,26 € 3,09 € 3,70 €

G 0,97 € 2,43 € 2,84 €

H 0,63 € 1,76 € 2,04 €

I 0,34 € 1,15 € 1,26 €

J 0,19 € 0,83 € 0,89 €

QUOTIENT

MATIN OU SOIR

SEUL

( à partir de 18 h)

MATIN ET SOIR

(à partir de 18 h)

A 1,69 € 2,95 €

B 1,59 € 2,75 €

C 1,53 € 2,63 €

D 1,46 € 2,50 €

E 1,19 € 2,06 €

F 0,98 € 1,67 €

G 0,71 € 1,21 €

H 0,49 € 0,86 €

I 0,25 € 0,45 €

J 0,15 € 0,25 €- 13 -

DESIGNATION

TARIFS TRIMESTRIELS hors cotisation SEAM 2015/2016 1ère élève ou 1ère discipline

Quotient familial

Elèves de Sucy - Eveil Musical,

Ateliers découverte instrumentale (ADI) et théatrale (ADT)

Quotient A 33,77 €

B 30,39 €

C 27,02 €

D 23,64 €

E 21,61 €

F 19,93 €

G 18,57 €

H 17,56,€

I 16,89 €

Elèves de Sucy - 1er Cycle (sans instrument)

Formation Musicale + Chorale ou Pratique Collective

+ ADI et/ou ADT

Quotient A 56,30 €

B 50,67 €

C 45,04 €

D 39,41 €

E 36,03 €

F 33,22 €

G 30,97 €

H 29,28 €

I 28,15 €

DESIGNATION

TARIFS TRIMESTRIELS hors cotisation SEAM 2015/2016 1ère élève ou 1ère discipline

Quotient familial

Elèves de Sucy- 1er Cycle (avec instrument)

Formation Musicale + Instrument + Chorale ou Pratique Collective

ou Instrument seul (sans FM ni chorale)

Quotient A 90,08 €

B 81,07 €

C 72,06 €

D 63,05 €

E 57,65 €

F 53,14 €

G 49,54 €

H 46,84 €

I 45,04 €

Elèves de Sucy- 2ème Cycle

Formation Musicale + Instrument + Chorale ou Pratique Collective

Quotient A 95,93 €

B 86,34 €

C 76,74 €

D 67,15 €

E 61,40 €

F 56,60 €

G 52,76 €

H 49,88 €

I 47,97 €

Elèves de Sucy - 3ème Cycle

Formation Musicale et/ou Culture Musicale + Instrument + Pratique

Collective

Quotient A 102,16 €

B 91,95 €

C 81,73 €

D 71,51 €

E 65,38 €

F 60,28 €

G 56,19 €

H 53,12 €

I 51,08 €- 14 -

DESIGNATION

TARIFS TRIMESTRIELS hors cotisation SEAM 2015/2016 1ère élève ou 1ère discipline

Quotient familial

Elèves de Sucy

Chorale (seule), Ensemble, Pratique Collective, Musique de Chambre,

Orchestre,

FM Chanteurs, Culture Musicale, option BAC

Quotient A 45,03 €

B 40,53 €

C 36,03 €

D 31,52 €

E 28,82 €

F 26,57 €

G 24,77 €

H 23,42 €

I 22,52 €

Elèves de Sucy - Art Dramatique

Quotient A 90,08 €

B 81,07 €

C 72,06 €

D 63,05 €

E 57,65 €

F 53,14 €

G 49,54 €

H 46,84 €

I 45,04 €

Elèves Extérieurs

Formation Musicale + Chorale ou Pratique Collective tarif de base x 2 (A)

- Article 2 : Dit qu’une minoration s’appliquera sur le tarif de base pour les 2ème, 3ème et 4ème élèves ou disciplines :

. - 5 % pour le 2ème élève ou la 2ème discipline

. - 45 % pour le 3ème élève ou la 3ème discipline

. - 50 % pour le 4ème élève ou la 4ème discipline

- Article 3 : Dit que les élèves de l’Harmonie Municipale bénéficieront d’une réduction de 50 % sur les tarifs.

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS- 15 -

8) Médiathèque :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2015/2016 les tarifs suivants pour la Médiathèque :

DESIGNATION Montant

DROIT GENERAL D'INSCRIPTION

. adhésion pour les habitants de Sucy Gratuité

. adhésion pour les élèves scolarisés à Sucy Gratuité

. adhésion pour les adhérents extérieurs à Sucy 16,65 €

ABONNEMENT "IMAGE ET SON"

. adhésion ADULTES pour les habitants de Sucy

Quotient A 27,75 €

Quotient B, C et D 22.15 €

Quotient E,F,G,H,I 11,00 €

. adhésion JEUNES pour les sucyciens jusqu’à 21 ans ET les élèves hors

sucyciens scolarisés à Sucy jusqu’à 14 ans 5,00 € . adhésion pour les demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA bénéficiaires des minima sociaux, des allocations adultes handicapés … - Habitants Sucy 5,00 €

. adhésion ADULTES pour les adhérents extérieurs à Sucy

. adhésion JEUNES jusqu’à 14 ans extérieurs à Sucy

61.20 €

38,90 €

- Article 2 : Décide de fixer pour l’année scolaire 2015/2016, les tarifs suivants pour l’accès internet et les impressions à la Médiathèque :

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS

9) Centre Sportif du Rond d’Or :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2015/2016, les montants des inscriptions au Centre Sportif du Rond d’Or, comme suit :

. JUDO ET MUSCULATION :

QUOTIENTS FAMILIAUX Montant Par trimestre

A 24,80 €

B 22,75 €

C 20,70 €

D 18,50 €

E 16,70 €

F 14,90 €

G – H – I 12,70 €

. GYMNASTIQUE ADULTES :

Tarifs Montant Par trimestre

1 cours par semaine 29,20 €

2 cours par semaine 37,10 €

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS

DESIGNATION Montant

INTERNET

Consultation à l’heure gratuité Carte pour 5 consultations gratuité

Carte pour 10 consultations gratuité

IMPRESSION A4

Copie Noir et Blanc 0,15 €

Copie couleur à l'unité 0,30 €

REMPLACEMENT DE CARTE

Remplacement de carte 3,00 €- 16 -

10) Centre Social « Maison du Rond d’Or » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Reconduit le montant de l’adhésion à destination des familles participant aux actions du Centre Social « Maison du Rond d’Or », à hauteur de 10 € par an et par famille pour l’année scolaire 2015/2016.

- Article 2 : Adopte les tarifs applicables aux activités du Centre Social « Maison du Rond d’Or » pour l’année scolaire 2015/2016 comme suit :

QUOTIENT Coût de l’activité

A 90 %

B 85 %

C 80 %

D 70 %

E 60 %

F 50 %

G 40 %

H, I et J 30 %

Hors SUCY 100 %

- Article 3 : Décide d’appliquer les tarifs suivants par famille pour toutes les activités n’engendrant pas de frais (autres que l’encadrement et les transports) :

. 1 € pour les activités intra Sucy

. 2 € pour les activités Ile de France

. 5 € pour les activités hors Ile de France.

- Article 4 : Adopte les tarifs suivants pour la garde d’enfants des personnes en apprentissage de la langue française ou participation à des dispositifs d’insertion :

. 5,00 € par mois pour le 1er enfant

. 2,50 € par mois pour les enfants suivants

. habitantes hors Sucy : non admises.

- Article 5 : Adopte les tarifs suivants pour les bénéficiaires de l’Epicerie Solidaire aux activités du Centre Social :

. Adhésion annuelle de 10 € par an demandée à l’association « L’Epi de Son » . Participation des bénéficiaires de « l’Epi de Son » prise en charge par l’association sur la base du tarif G.

- Article 6 : Précise qu’un abattement de 20 % du tarif sera pratiqué à partir du second enfant. - Article 7 : Adopte le principe permettant aux familles, qui souhaitent étaler le paiement de leurs prestations dont le montant est supérieur à 150 € d’effectuer trois acomptes au maximum. - Article 8 : Précise que lesdits versements ne seront pas restituables en cas d’annulation (sauf maladie, hospitalisation ou évènements familiaux graves et ce avec production de justificatifs).

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS

11) Participation forfaitaire à la formation aux gestes de premiers secours (PSCI) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer pour l’année scolaire 2015/2016, la participation forfaitaire à la formation aux gestes de premiers secours (PSCI) à 40,80 € par jeune sucycien.

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS

12) Tarifs applicables aux activités, stages et séjours de la Boutique Loisirs pour la tranche d’âge 12 à 17 ans :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2015/2016, les tarifs applicables aux activités, stages et séjours de la boutique Loisirs pour la tranche d’âge 12 à 17 ans, comme suit :- 17 -

QUOTIENT

Activités culturelles, ludiques et récréatives

Droit d’inscription par personne

1 €

QUOTIENT

+ % du coût de la prestation totale

hors encadrement & transport (1 imprimé permet le calcul pour chaque

activité)

A 90 %

B 85 %

C 80 %

D 70 %

E 60 %

F 50 %

G 40 %

H, I et J 30 %

Hors SUCY 100 %

- Article 2 : Précise qu’un abattement de 20 % du tarif sera pratiqué à partir du second enfant. - Article 3 : Adopte le principe permettant aux familles, qui souhaitent étaler le paiement de leurs prestations dont le montant est supérieur à 150 €, d’effectuer trois acomptes au maximum. - Article 4 : Précise que lesdits versements ne seront pas restituables en cas d’annulation (sauf maladie, hospitalisation ou évènements familiaux graves et ce avec production de justificatifs).

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS

13) Tarifs applicables à l’année scolaire 2015/2016 à destination des jeunes sucyciens âgés de 12 à 17 ans :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer pour l’année scolaire 2015/2016, à destination des jeunes sucyciens âgés de 12 à 17 ans un pack loisirs et mis en vente à la Maison des Jeunes et des Parents dont le tarif est le suivant :

. 20,40 € pour le pack loisirs

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS

XVI - TARIFICATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Dit que les centres de loisirs fonctionnent de 11 h 30 à 19 h 00 les mercredis en période scolaire avec une prestation unique qui inclut le repas du midi et le goûter. - Article 2 : Précise que la prestation Transport après la classe le mercredi est assurée par la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne, au moyen de trois circuits de cars, avec encadrement dans les cars et pour l’attente des bus.

- Article 3 : Précise qu’il est mis en place un Pédibus le mercredi après la classe pour deux écoles élémentaires de la Ville (Plateau et éventuellement Bruyères selon l’effectif). - Article 4 : Décide d’établir les tarifs des prestations ALSH du mercredi en temps scolaire, modulés selon le quotient familial, comme suit, avec une prestation transport optionnelle, faisant l’objet d’une inscription préalable obligatoire au même titre que la journée de centre de loisirs, selon un calendrier établi par la Ville.

- Article 5 : Décide de fixer pour l’année 2015/2016, les tarifs pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement comme suit :

Quotients A B C D E F G H I J Tarif mercredi

Temps

scolaire

9,18 € 8,51 € 8,03 € 7,63 € 6,59 € 5,22 € 3,61 € 2,27 € 1,33 € 0,97 €

Tarif avec

panier repas 7,25 € 6,71 € 6,34 € 6,02 € 5,21 € 4,13 € 2,86 € 1,80 € 1,03 € 0,78 € Option

prestation

transport

5,10 € 4,72 € 4,38 € 4,13 € 3,93 € 3,39 € 2,69 € 1,86 € 1,17 € 0,86 €- 18 -

- Article 6 : Décide de fixer les tarifs de la journée de centre de loisirs pendant les vacances comme suit :

Quotients A B C D E F G H I J Tarif journalier 12,04 € 11,19 € 10,56 € 10,04 € 8,67 € 6,87 € 4,75 € 2,99 € 1,74 € 1,28 € Tarif avec

panier repas 9,52 € 8,83 € 8,34 € 7,92 € 6,85 € 5,44 € 3,75 € 2,36 € 1,36 € 1,02 € - Article 7 : Précise que le tarif J est attribué après enquête sociale hors mesures habituelles de calcul du quotient et qu’il est destiné aux foyers en situation particulière de précarité. - Article 8 : Décide que la prestation est facturée même si elle n’est pas utilisée, hormis si l’annulation a été faite avant la date butoir.

- Article 9 : Décide de pérenniser la prestation Accueil du Soir de 17 h 00 à 19 h 00 pour le mercredi en temps scolaire ainsi que les prestations Accueil du matin et du soir pendant les vacances (7 h 30 à 9 h 00 et 17 h 00 à 19 h 00).

- Article 10 : Décide d’adopter une réduction de 21 % au tarif de la prestation pour les enfants détenteurs d’un panier repas.

- Article 11 : Décide d’adopter une pénalité de 50 % du tarif modulé selon le quotient familial, aux familles n’effectuant pas l’inscription de leur enfant aux périodes indiquées ou le modifiant après les dates butoir.

- Article 12 : Se réserve le droit de refuser la prestation à un enfant qui se présenterait au centre de loisirs sans inscription préalable, en autorisant la Direction Education à contacter les parents afin qu’ils viennent le chercher.

- Article 13 : Se réserve le droit de refuser l’accès d’un enfant accompagné s’il n’est pas inscrit au préalable et que la capacité d’accueil des centres de loisirs est atteinte.

- Article 14 : Se réserve le droit de refuser l’accueil d’un enfant après 12h10 le mercredi et après 9h pendant les vacances, pour des raisons d’organisation liées à la restauration, et aux sorties. - Article 15 : Décide qu’un enfant non-inscrit au centre de loisirs mais dont les parents ne seraient pas venus le chercher à 11h30, et qui n’est pas autorisé à rentrer seul chez lui après la classe, sera automatiquement confié au directeur de l’école ou à un enseignant.

- Article 16 : Précise que seules les absences justifiées peuvent éventuellement faire l’objet d’une annulation de facture. Toute demande doit être motivée, accompagnée de justificatifs et devra être adressée dans les 15 jours qui suivent l’absence de l’enfant.

Dans tous les cas, seule l’administration est habilitée à statuer sur le bien fondé de la demande (maladie, hospitalisation, problèmes familiaux…).

Résultat de vote : UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour)

XVII - ADOPTION DES TARIFS TRANSPORTS SCOLAIRES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : Décide de fixer à 88 € pour l’année scolaire 2015/2016 le montant de la participation familiale pour les usagers du transport scolaire.

- Article 2 : Précise que ce montant s’applique aux services suivants :

. Accompagnement dans le car de ligne pour les enfants de l’école maternelle de la Fontaine de Villiers, des écoles maternelle et élémentaire de la Cité Verte par des personnels municipaux matin et soir.

- Article 3 : Précise que le règlement intérieur du transport doit être signé par les parents avant prise en charge de leur (s) enfant (s).

- Article 4 : Indique que le service est dû, dès lors qu’il y a inscription, même si la famille décide de ne plus utiliser le service après quelques semaines d’utilisation ou ne l’utilise que partiellement.

- Article 5 : Précise qu’il ne donne pas lieu à remboursement, sauf en cas de maladie grave (avec certificat médical à l’appui) au-delà de trois mois de non utilisation du service avec remboursement au prorata temporis.

Résultat de vote : UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour)- 19 -

XVIII - TARIFS STRUCTURE DU CENTRE CULTUREL 2015/2016 : cours, ateliers jeunes et adultes et stages, studio EMA location, enregistrement, accompagnement, stages, cinéma, et spectacles saison culturelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Fixe les tarifs des activités culturelles pour l’année scolaire 2015/2016 de la façon suivante :

Adhésion

Tarif A

Adultes

Tarif B

Demandeurs d’emploi,

bénéficiaires des minima

sociaux

Jeunes (jusqu’à 21ans)

Tarif M

Membres collectifs

(associations hébergées

au Centre Culturel)

Tarif H

Habitants

Hors Sucy

15,00 € 5,00 € 150,00 € 18,00 €

Cours et ateliers

ADULTES JEUNES

Quotient Taux Cours Ateliers Cours Ateliers A 100 5,00 € 3,00 € 2,50 € 1,50 € B 90 4,50 € 2,70 € 2,25 € 1,35 € C 80 4,00 € 2,40 € 2,00 € 1,20 € D 70 3,50 € 2,10 € 1,75 € 1,05 € E 60 3,00 € 1,80 € 1,50 € 0,90 € F 50 2,50 € 1,50 € 1,25 € 0,75 € G 40 2,00 € 1,20 € 1,00 € 0, 60 € H 30 1,50 € 0,90 € 0,75 € 0,45 € I 20 1,00 € 0,60 € 0,50 € 0,30 € J 10 0,50 € 0,30 € 0,25 € 0,15 € Hors Sucy 150 7,50 € 4,50 € 3,75 € 2,25 €

Stages destinés aux jeunes pendant les vacances scolaires

Quotient Taux Tarif par demi journée Tarif par semaine

A 100 7,00 € 35,00 €

B 90 6,30 € 31,50 €

C 80 5,60 € 28,00 €

D 70 4,90 € 24,50 €

E 60 4,20 € 21,00 €

F 50 3,50 € 17,50 €

G 40 2,80 € 14,00 €

H 30 2,10 € 10,50 €

I 20 1,40 € 7,00 €

J 10 0,70 € 3,50 €

Hors Sucy 150 10,50 € 52,50 €

Droit d'inscription pour l'exposition "Artistes à Sucy"

22 € par artiste et par an

En outre, l'artiste souhaitant participer à l'exposition "Artistes à Sucy" doit obligatoirement adhérer au Centre Culturel (15 € en individuel).

Droit d'accès au studio de répétition de l'Espace Musiques Actuelles

1. Tarif location du studio

Ce tarif comprend la mise à disposition du local de répétition et des instruments de musique installés. Le tarif correspond à 1h de location.- 20 -

Sucy Hors Sucy

Groupe / Association 6 € 11 €

Individuel 3 € 6 €

2. Tarif accompagnement professionnel

L'accompagnement professionnel comprend une assistance en terme artistique et technique : Mise à disposition d'un musicien/technicien pour la réalisation de projets artistiques Enregistrement et mixage des maquettes

Arrangements musicaux

Le tarif correspond à 1h de location.

Option 1 Sucy Hors Sucy

Tarif accompagnement artistique et technique 8 € 15 €

3. Tarif enregistrement / mixage

Le tarif enregistrement / mixage comprend la mise à disposition et l'installation du matériel dédié à l'enregistrement dans le studio : ordinateur, logiciel et micros. Le tarif correspond à 1h de location.

Option 2 Sucy Hors Sucy

Tarif enregistrement / mixage 5 € 10 €

Groupes scolaires et périscolaires

Maternelles et

élémentaires

ou

jeunes de 3 à 12 ans

Collèges et Lycées

Dispositifs nationaux

Secondaires

ou

jeunes de 12 à 18 ans

Accompagnateurs

Spectacle Vivant sur

les spectacles "Saison

des marmots"

5,00 €

/

5,00 € Exonérés

Cinéma 2,50 € 2,50 € 3,50 € Exonérés

Les accompagnateurs adultes de ces groupes sont exonérés de droit d'entrée dans la limite de :

Pour les classes maternelles, élémentaires et secondaires :

→ → → → 2 adultes, dont l'enseignant de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Pour les groupes périscolaires maternels :

→ → → → 1 animateur pour 8 enfants.

Pour les groupes périscolaires élémentaires et secondaires :

→ → → → 1 animateur pour 12 enfants/jeunes, jusqu’à 18 ans.

Les adultes supplémentaires mais dont la présence n'est pas obligatoire pour l'encadrement du groupe paient le tarif plein délibéré pour le spectacle en question.- 21 -

Cinéma

Tarifs Montant pour 1 place Personnes concernées Plein 6,00 €

Réduit 1 5,00 € + 65 ans, 15/25 ans, familles nombreuses, personnes handicapées

Abonné 4,50 € Correspond à l'achat d'une carte de 10 entrées soit 45 €, non nominative et valable six mois à partir de sa date d'achat

Réduit 2 4,00 € - 15 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux Exonérés 0,00 € L'accompagnateur d'une personne handicapée Locations

lunettes films

3D

1,50€

Forfait Week-

end festival

cinéma

15 €

Valable pour le Festival L'œil vers et le Week du doc, permet d'assister

aux

5 séances proposées à un tarif préférentiel

Séance ciné live 8 €

Tarifs des spectacles pour la saison 2015/2016

Tarifs des spectacles

Tarif A Pour les spectacles coûtant + de 15 001 € Plein tarif 30,00 €

Tarif réduit 28,00 € + 65 ans, - 25 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux, familles nombreuses, personnes handicapées

Tarif groupe 26,00 €

Associations sucyciennes, partenariats structures de la ville, Comités

d'entreprise, Ecoles, ALSH, l'accompagnateur d'1 personne handicapée et

autres groupes

Tarif B Pour les spectacles coûtant entre 10 001 à 15 000 € Plein tarif 23,00 €

Tarif réduit 21,00 € + 65 ans, - 25 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux, familles nombreuses, personnes handicapées

Tarif groupe 19,00 €

Associations sucyciennes, partenariats structures de la ville, Comités

d'entreprise, Ecoles, ALSH, l'accompagnateur d'1 personne handicapée et

autres groupes

Tarif C Pour les spectacles coûtant entre 5 001 et 10 000 € Plein tarif 16,00 €

Tarif réduit 14,00 € + 65 ans, - 25 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux, familles nombreuses, personnes handicapées

Tarif groupe 12,00 €

Associations sucyciennes, partenariats structures de la ville, Comités

d'entreprise, Ecoles, ALSH, l'accompagnateur d'1 personne handicapée et

autres groupes

Tarif D Pour les spectacles coûtant – de 5 000 € (saison des marmots entre autres)

Plein tarif 9,00 € Adultes

Tarif réduit 7,00 € Enfants et jeunes - de 18 ans, personne handicapée

Tarif groupe 5,00 €

Associations sucyciennes, partenariats structures de la ville, Comités

d'entreprise, Ecoles, ALSH, l'accompagnateur d'1 personne handicapée et

autres groupes

- Article 2 : Dit que les recettes correspondantes à provenir inscrites seront au budget.

Résultat de vote : UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour)

XIX - PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (P.G.R.I.) 2016-2021 DU BASSIN SEINE NORMANDIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable au projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondations 2016-2021 du Bassin Seine Normandie.

Résultat de vote : UNANIMITE DES PRESENTS (34 Pour)- 22 -

XX - AVENANT N° 3 GEOTHERMIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : D’approuver l’avenant n° 3 à la convention de délégation du service public de production d’énergie calorifique entre la Ville de Sucy-en-Brie et SOGESUB. - Article 2 : D'autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 32 POUR et 2 ABSTENTIONS

XXI - QUESTIONS DIVERSES de Monsieur GRANGE sur l’avancée du dossier « Bio » et local en restauration scolaire à Sucy, à savoir :

1) S’il serait possible de mieux répartir les subventions de la ville en favorisant la santé des enfants très sensibles aux perturbateurs endocriniens présents dans le non bio ? 2) Quelle est la proportion actuelle de produits bio introduite dans la restauration scolaire à Sucy ? 3) Si la Ville utilise l’objectif retenu suite au Grenelle de l’environnement et dans la circulaire État exemplaire, quel est le chiffrage des produits locaux (<150 km) calculé en % annuel du montant des achats HT ?

4) Si la municipalité s'est dotée d'objectifs chiffrés en la matière ?

5) Quelles actions d'amélioration sont prévues sur l'exercice 2015 ?

Madame MILLE lui répond qu’un travail important et prioritaire a été conduit en 2013 et 2014, en partenariat avec la diététicienne de la Ville pour la mise en place du plan alimentaire GEMRCN (Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition) et que les objectifs prioritaires du GEMRCN sont basés sur ceux du Programme National Nutrition Santé. Il définit l’équilibre alimentaire sur le long terme et non sur un seul repas, le GEMRCN recommande d’élaborer des plans de menus sur 20 repas successifs. Ses recommandations nutritionnelles se présentent selon l'âge des convives en définissant des grammages précis, différents donc pour les enfants des écoles maternelles et des écoles primaires. Pour appliquer ces recommandations, la Ville a mis en place : un tableau de fréquences de présentation des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle. Par exemple, le service de produits trop gras est limité, les produits frits ou pré frits (frites, beignets, poisson pané…) ne doivent pas être proposés plus de 4 fois sur 20 repas. Les fruits et légumes doivent être privilégiés, 50% des garnitures doivent être des légumes cuits, au moins 8 desserts sur 20 repas doivent être composés de fruits crus.

En parallèle, dans le cadre de l’Agenda 21 action n° 23 intégrant les préconisations des circulaires « Etat exemplaire » et « Administration exemplaire », la Ville a poursuivi sa démarche qualité de la restauration en introduisant les aliments bio dans les menu : ratatouille, compotes et pain Bio (tous les lundis) ; pain d'épeautre (tous les mercredis) pommes et betteraves. Nous poursuivrons l’introduction d’aliments bio dans les repas au quotidien à l’avenir.

Une contrainte : la Ville ne peut développer aujourd’hui l’achat en direct auprès de certains producteurs car elle est tenue de mettre en concurrence les fournisseurs dans le cadre d’un marché public. Ce dossier a été initié au cours du dernier trimestre de l’année 2014 et se finalisera au cours du premier semestre 2015.

Ce marché comprend notamment les lots bio suivants :

- lot 12 : Laitage/crèmerie

- lot 13 : Epicerie conserve/gâteaux/légumes secs

- lot 14 : Viandes/volailles/charcuterie

- lot 15 : Fruits et légumes frais/aromates

Il est rappelé que ce travail se réalise dans le cadre d’un budget constant d’où une grande vigilance sur l’introduction du bio souvent deux fois plus cher, sans que ce surcoût ne soit supporté par les familles. Le prix des repas facturés peut difficilement augmenter (5,16 euros pour le coefficient le plus élevé). La Ville favorise aussi à chaque fois que possible les circuits courts et est vigilante sur la notion d’achat responsable. Par exemple le thon, en voie de disparition, n’est plus servi. Autre exemple, les fraises au tarif correspondant à nos possibilités (espagnoles et françaises) ont été supprimées totalement des menus, compte tenu des résidus chimiques qu’elles contiennent. La Ville privilégie au maximum les fruits de saison et en contrôle toujours la provenance et le mode de culture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU