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Conseil Municipal - cre cm 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - cre cm 11 avril 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SUCY-EN-BRIE

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2022

(article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt deux, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

La séance est ouverte à 20 heures 10

Nombre de conseillers en exercice : 35

Etaient présents : 31

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD (arrivé à 20h19), Mme TIMERA (arrivée à 20h25), M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET- HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI (arrivé à 20h15), M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

Mme WESTPHAL a donné pouvoir à Mme MARIE

Mme VALOTEAU a donné pouvoir à M. DAMBRIN

M. DURAZZO a donné pouvoir à Mme PINTO

Mme NANTEUIL a donné pouvoir à Mme SIMON

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

__________________________________________2

N° 2022-115 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Nomme Madame Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2022.

- Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune.

Résultat de vote : 29 POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, ET Mme ASTIC)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022 :

Résultat de vote : 26 POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON ET Mme ASTIC)

N° 2022-116 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS N° 2022-140753 (LAEP) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE ET MODIFICATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service « Lieu d’Accueil Enfants Parents » (LAEP) n° 2022-140753 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne. - Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

- Article 3 : Précise que la convention est établie pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. - Article 4 : Approuve la mise à jour du projet d’établissement.

Résultat de vote : 32 POUR

N° 2022-117 - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 6572-12995, N° 6572-13029 ET N° 6572-13030 - ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (PRESTATION DE SERVICE UNIQUE, BONUS « MIXITE SOCIALE », BONUS « INCLUSION HANDICAP », BONUS TERRITOIRE CTG) POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2025 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les conventions d’objectifs et de financement concernant la « Prestation de service - Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants » pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement concernant à la « Prestation de service - Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants » n° 6572-12995, n°6572-13029 et n°6572- 13030 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que toutes les pièces afférentes et les avenants futurs.

Résultat de vote : 32 POUR

N° 2022-118 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 202100376 « FONDS DE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L’OFFRE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE » POUR L’ANNEE 2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de financement concernant le « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance » n°202100376 pour l’année 2021 en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement concernant le «Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance » pour l’année 2021 en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que toutes les pièces afférentes et les avenants futurs. M. GIACOBBI arrivé à 20h18

Résultat de vote : 33 POUR3

N° 2022-119 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE POUR L’ORGANISATION DE PERMANENCES DU DEPARTEMENT SUR LA COMMUNE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : Approuve la conclusion de la convention de partenariat avec le Département du Val-de-Marne pour l’organisation de permanences du Département sur la Commune.

- Article 2 : Fixe les nouvelles modalités de ces permanences au sein de la convention type annexée à la présente délibération.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les avenants et documents en résultant.

Résultat de vote : 33 POUR

N° 2022-120 - ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : A pris connaissance de l’état annuel des indemnités perçues par les élus pour l’année 2021 figurant en annexe.

Article 2 : Adopte cet état.

Résultat de vote : Prend acte

N° 2022-121 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : D’affecter provisoirement le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 soit 6 062 608,88 € comme suit :

 3 650 171,34 € en section d’investissement

 2 412 437,54 € en section de fonctionnement

- Article 2 : De reprendre par anticipation cette affectation au budget primitif 2022 comme suit :  Au chapitre 10 - article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement pour 3 650 171,34 €

 A la ligne 002 « Résultat de fonctionnement » en recettes de fonctionnement pour 2 412 437,54 €. Article 3 : D’intégrer au budget primitif 2022, les restes à réaliser en section d’investissement comme suit :  En dépenses : 2 601 002,14 €

 En recettes : 1 822 775,55 €

M. CHAFFAUD arrivé à 20h19

Résultat de vote : 27 POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON ET Mme ASTIC)

N° 2022-122 - BUDGET PRIMITIF 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Adopte le Budget Primitif 2022 par chapitre comme suit : BUDGET VILLE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES4

chapitre Libellé

Propositions

nouvelles Vote du Conseil Municipal

du Maire

011 charges à caractère général 11 495 742,77 € 11 495 742,77 €

012 charges de personnel 19 865 000,00 € 19 865 000,00 €

014 atténuation de produits 340 000,00 € 340 000,00 €

65 autres charges de gestion courante 12 176 265,00 € 12 176 265,00 €

66 charges financières 838 292,23 € 838 292,23 €

67 charges exceptionnelles 45 700,00 € 45 700,00 €

022 dépenses imprévues

023 virement à la section d'investissement 5 200 000,00 € 5 200 000,00 €

042 op. d'ordre de transfert entre sections 1 169 000,00 € 1 169 000,00 €

Recettes de fonctionnement 51 130 000,00 € 51 130 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES

chapitre Libellé

Propositions

nouvelles Vote du Conseil Municipal

du Maire

70 produits des services, du domaine 2 810 099,30 € 2 810 099,30 €

73 Impôts et taxes 38 871 754,00 € 38 871 754,00 €

74 dotations & participations 5 006 147,00 € 5 006 147,00 €

75 autres produits de gestion courante 397 752,16 € 397 752,16 €

013 atténuation de charges 200 000,00 € 200 000,00 €

77 produits exceptionnels 745 500,00 € 745 500,00 €

042 op. d'ordre de transfert entre sections 686 310,00 € 686 310,00 €

002 résultat antérieur reporté 2 412 437,54 € 2 412 437,54 €

Recettes de fonctionnement 51 130 000,00 € 51 130 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

chapitre Libellé RAR 2021

Propositions

nouvelles du

Maire

Vote du Conseil

Municipal

TOTAL 2022

(RAR + VOTE)

20 immobilisations incorporelles 148 314,93 € 604 340,00 € 752 654,93 € 752 654,93 €

204

Subventions d’investissement

versées 350 000,00 € 350 000,00 € 350 000,00 €

21 immobilisations corporelles 2 443 688,70 € 7 914 003,11 € 10 357 691,81 € 10 357 691,81 €

23 immobilisations en cours 8 998,51 € 1 112 000,00 € 1 120 998,51 € 1 120 998,51 €

10 dotations, fonds divers 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

16 emprunts & dettes assimilées 3 315 000,00 € 3 315 000,00 € 3 315 000,00 €

27

autres immobilisations

financières 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €

040

op. d'ordre de transfert entre

sections 686 310,00 € 686 310,00 € 686 310,00 €

041 op. d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 70 400,00 € 70 400,00 € 70 400,00 €

001 Résultat reporté 2 871 944,75 € 2 871 944,75 € 2 871 944,75 €

Dépenses d'investissement 2 601 002,14 € 16 939 997,86 € 19 541 000,00 € 19 541 000,00 €5

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES

chapitre Libellé RAR 2021

Propositions

nouvelles du

Maire

Vote du Conseil

Municipal

TOTAL 2022

(RAR + VOTE)

13 subventions d'investissement 1 342 775,55 € 1 906 053,11 € 3 248 828,66 € 3 248 828,66 €

16 emprunts et dettes assimilées 480 000,00 € 2 835 000,00 € 3 315 000,00 € 3 315 000,00 €

10 dotations, fonds divers 1 377 600,00 € 1 377 600,00 € 1 377 600,00 €

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 3 650 171,34 € 3 650 171,34 € 3 650 171,34 €

27 autres immobilisations financières 5 800,00 € 5 800,00 € 5 800,00 €

024 Produits de cessions 1 504 200,00 € 1 504 200,00 € 1 504 200,00 €

021 virement de la section de fonctionnement 5 200 000,00 € 5 200 000,00 € 5 200 000,00 €

040 opérations d'ordre de transfert entre sections 1 169 000,00 € 1 169 000,00 € 1 169 000,00 €

041 opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 70 400,00 € 70 400,00 € 70 400,00 €

Recettes d'investissement 1 822 775,55 € 17 718 224,45 € 19 541 000,00 € 19 541 000,00 €

Mme TIMERA arrivée à 20h25

Résultat de vote : 28 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) ET 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI,, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA ET Mme SIMON)

N° 2022-123 - SUBVENTION 2022 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article unique : D’allouer la subvention d’équilibre ci-après au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2022 :

ARTICLE 657362 - Fonction 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CCAS 730 000,00 €

TOTAL 657362-520 730 000,00 €

Résultat de vote : 32 POUR - 2 ABSTENTIONS (Mme NANTEUIL ET Mme SIMON) ET 1 CONTRE (M. MARASCO)

N° 2022-123-1 - SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er: D’allouer aux associations locales les subventions ci-après pour l’année 2022 :6

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS SOCIALES ET CONVIVIALITE

APOGEI 94 185,00 €

Alpha Sucy Handicap 83 781,00 €

Amicale du Personnel 4 000,00 €

APSI 250,00 €

Association Amicale des Familles de Sucy 4 360,00 €

Club Montaleau 8 500,00 €

Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement 370,00 €

Croix Rouge Française - Délégation Locale 3 000,00 €

ENSEMBLE 4 000,00 €

Association des résidents de la maison de retraite de la Cité Verte (Le

Temps de Vivre) 400,00 €

Les Restaurants du Cœur 3 000,00 €

Secours Catholique - Equipe de Sucy 700,00 €

UNAFAM Val-de-Marne 200,00 €

Visites des Malades dans les Etablissements Hospitaliers du Val de

Marne (VMEH du 94) 820,00 €

Un Bouchon Une Espérance 500,00 €

Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale-Assistance 110,00 €

Secours populaire français- Fédération du Val-de-Marne 500,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS SOCIALES ET CONVIVIALITE 114 676,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 40 ASSOCIATIONS SPORTIVES

2 CV Club de Sucy 2 000,00 €

Amicale des Joyeux pétanqueurs 1 000,00 €

Association Sportive Collège du Fort 2 500,00 €

Association Sportive du Collége du Parc 1 100,00 €

Club de Gymnastique Rythmique de SUCY 17 000,00 €

Espace Sportif de Sucy 244 500,00 €

Karate Do Club de Sucy 1 500,00 €

Moto Club de Sucy 1 000,00 €

Office Municipal des Sports 94 000,00 €

Rugby Club 42 000,00 €

Sucy Football Club 105 000,00 €

Sucy Judo 111 000,00 €

Tae Kwon Do Dojang 6 000,00 €

Tennis de Sucy en Brie 31 000,00 €

BMX SUCY 94 10 000,00 €

Vélo Club de Sucy 10 000,00 €

Section Sportive Scolaire de Sucy 13 000,00 €

Sucy Boxing Club 1 000,00 €

Run Archery Club 1 000,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Association Sportive du Collège du Parc 500,00 €

Rugby Club 10 000,00 €

Sucy Judo 10 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 715 100,00 €7

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS CULTURELLES

A la découverte du Fort de Sucy 1 500,00 €

Art et Mouvement 2 500,00 €

Centre de danse de Sucy -Académie Clôdine Barrais 2 500,00 €

Chorale Saint Martin 500,00 €

Climats 10 500,00 €

Club de lecture intercommunal 150,00 €

Club des Aventuriers de Sucy 200,00 €

Compagnie du Petit Théâtre Illustré 1 500,00 €

Confrérie des Coteaux de Sucy 1 000,00 €

Les Baladins du Val de Marne 3 000,00 €

SHAS 3 000,00 €

Université Inter-Ages de Créteil et du Val de Marne (Uia) 200,00 €

AMOPA 94 100,00 €

Les Amis de l'Harmonie 3 000,00 €

Au bonheur des contes 1 000,00 €

Destination Danses 1 250,00 €

Magie Danse 250,00 €

Jardin d'Artistes 800,00 €

Passion Musicale Crescendo 500,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

A la découverte du Fort de Sucy 1 500.00 €

SHAS 600,00 €

Sucy Photo 1 300.00 €

TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 36 850,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES

FCPE Lycée C.Colomb 150,00 €

FCPE écoles élémentaires et maternelles 750,00 €

FCPE Collège du Fort 150,00 €

MDL du Lycée C. Colomb 900,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES 1 950,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS CIVIQUES

FNACA Comité de Sucy 750,00 €

La Prévention Routière - Comité Départemental du Val de Marne 520,00 €

Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 1710ème section 450,00 €

Le souvenir Français - Comité de Sucy-en-Brie 300,00 €

Comité des membres de la légion d'honneur de Sucy Haut Val de Marne 300,00 €

Union Nationale des Combattants 129ème section 1 000,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Pour que vive la Mémoire 2 000.00 €

TOTAL ASSOCIATIONS CIVIQUES 5 320,00 €8

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS POLITIQUE DE LA VILLE & JEUNESSE

Association Culturelle Israélite de Sucy 650,00 €

Foyer Socio Educatif du Collège du Parc 2 500,00 €

Foyer Socio-Educatif du Collège du Fort 2 500,00 €

ABC + 2 000,00 €

Prête-moi ta plume 500,00 €

CROQ'LIVRES 1 500,00 €

KIFEKOI ? 400,00 €

Scouts et Guides de France 4 000,00 €

IZZ DANCE 1 000,00 €

CiGiCiQ 400,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

IZZ DANCE 800.00 €

TOTAL ASSOCIATIONS POLITIQUE DE LA VILLE &

JEUNESSE 16 250,00 €

ARTICLE 6574 - ASSOCIATIONS FETES & CEREMONIES

Fonction 024

COFAS 27 500,00 €

ENVOL'MOI 500,00 €

O Bruyères 500,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

O Bruyères 2 000,00 €

Fonction 041

Jumelage 22 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS FETES & CEREMONIES 52 500,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 832 ENVIRONNEMENT

Groupement Syndical Apicole du Val de Marne et de la Seine 1 200,00 €

Amicale des Mycologues de Sucy 250,00 €

Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles du Val de Marne et de la

Seine 450,00 €

OYE 349 1 500,00 €

TOTAL ENVIRONNEMENT 3 400,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 048 COOPERATION DECENTRALISEE

ASK avec les sœurs de Kisantu 1 000,00 €

Les Amis de la Cour des Femmes 2 500,00 €

MEVA MADA 400,00 €

APLBC THOM&THON Agissons pour la bonne cause 200,00 €

Umma'Nité 1 000,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Les Amis de la Cour des Femmes 2 500,00 €

TOTAL COOPERATION DECENTRALISEE 7 600,00 €

TOTAL GENERAL 953 646,00 €9

- Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions destinées à régler les rapports entre la Ville et certaines associations, conformément à l’article 10 de la moi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Résultat de vote : 26 POUR

Il est précisé que les élus suivants ne prennent pas part au vote :

Article 6574 fonction 025 "Associations sociales et convivialité"

. Monsieur DURAZZO, Président d'Alpha Sucy Handicap

. Monsieur CATINAUD, Secrétaire d’Alpha Sucy Handicap

. Monsieur DURAZZO, Trésorier de l’Association APSI

. Madame LAURENT, Présidente de l’Association Amicale des Familles

Article 6574 fonction 40 "Associations sportives"

. Monsieur DURAZZO, Président de l'Espace Sportif de Sucy

. Monsieur TRAYAUX, Vice-Président de l’Espace Sportif de Sucy

. Monsieur VANDENBOSSCHE, Président de l'Office Municipal des Sports . Monsieur CHARTRAIN, Secrétaire du Rugby Club de Sucy

Article 6574 fonction 025 « Associations Politique de la Ville et Jeunesse » . Madame VALOTEAU, Présidente de Kacontrémoun

Article 6574 fonction 024 « Associations Fêtes et cérémonies »

. Monsieur TRAYAUX, Président du Comité des Fêtes et d’Animation de Sucy

Article 6574 fonction 041 « Associations Fêtes et cérémonies »

. Madame FILLEUR, Présidente de l’association pour le Jumelage

Article 6574 fonction 832 « Environnement »

. Monsieur OFFENSTEIN, Président de l’Association «OYE 349»

N° 2022-124 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION : TAXES FONCIERES BATIES ET NON BATIES POUR 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article unique : De maintenir, les taux d’imposition pour 2021 à leur niveau de 2022, comme suit : . Foncier bâti 36,08 %

. Foncier non bâti 132,43 %

Résultat de vote : 31 POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA ET Mme ASTIC)

N° 2022-125 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE LA FOSSE ROUGE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : D’approuver la création de l’Autorisation de Programme et les répartitions de Crédits de Paiement, sur

la période 2022/2025, pour l’opération suivante :

Construction de l’École de la Fosse Rouge

- Montant global de l'Autorisation de Programme (AP)

sur la période 2022-2025 : 18 630 000 € TTC - Crédits de paiements (CP) sur la période 2022-2025 :

Crédits de paiement (CP) en € TTC

CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

1 012 000 € 6 787 450 € 9 227 750 € 1 602 800 €10

Le montant total des dépenses de l'AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes : . FCTVA (16,404 % des dépenses éligibles) 3 056 065 €

. Cessions de terrains 15 000 000 €

. Recettes de subventions 500 000 €

. Autofinancement 73 935 €

Total 18 630 000 €

- Article 2 : D’autoriser la mise en place de toutes les procédures nécessaires à la réalisation de ces opérations

- Article 3 : D’inscrire les crédits nécessaires en dépenses et recettes résultant de ces opérations aux budgets des années 2022, 2023, 2024 et 2025.

Résultat de vote : 28 POUR – 4 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA ET Mme ASTIC) ET 3 CONTRE (M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-126 - OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR SURCHARGE FONCIERE AU BENEFICE DE VALOPHIS HABITAT POUR LE PROJET DE PENSION DE FAMILLE 29 RUE GAMBETTA A SUCY-EN-BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : Décide d’attribuer la subvention de 100 000 € pour surcharge foncière au bénéfice de Valophis Habitat.

- Article 2 : Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2022. - Article 3 : Donne pouvoir au Maire ou son représentant pour signer tous les documents afférents.

Résultat de vote : 34 POUR ET 1 ABSTENTION (Mme D’ANDREA)

N° 2022-127 - MISE A JOUR DES MODALITES DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : Précise que les bénéficiaires de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE) peuvent être :

- Les fonctionnaires stagiaires

- Les fonctionnaires titulaires

- Les agents contractuels

Les agents logés par nécessité absolue de service peuvent prétendre à l'IFCE après déduction de la valeur locative de leur habitation et précision dans la délibération.

Article 2 : Précise que l’indemnité est cumulable avec le RIFSEEP.

Article 3 : Précise que le montant de référence servant au calcul de l’indemnité sera celui de l’IFTS de 2ème catégorie assorti d’un coefficient de 8.

Article 4 : Fixe les modalités de calcul de l’indemnité pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, consultations par voie de référendum, élection au parlement européen comme suit :

L’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election est calculée sur la base du taux de l’IFTS de 2ème catégorie, soit le taux des IFTS servies aux attachés. Elle est allouée dans la double limite d'un crédit global ouvert au budget et d'un montant individuel maximum.

Calcul du crédit global :

Le crédit global est, au plus, égal à la valeur de l'IFTS 2ème catégorie, assorti d’un coefficient de 8 et multipliée par le nombre de bénéficiaires théoriques, c’est à dire le nombre total d’agents susceptibles de percevoir cette indemnité.

Cette enveloppe est à répartir entre les agents ayant effectivement contribués au déroulement des élections. Calcul du montant individuel maximum :

Le montant individuel maximum est au plus égal au quart de l'IFTS de 2ème catégorie retenu par la collectivité.

Compte tenu du fait que la répartition entre les bénéficiaires s'effectue dans la limite du crédit global, l'octroi du taux maximum à un agent implique l'attribution d'un taux plus faible aux autres bénéficiaires.11

Article 5 : Fixe les modalités de calcul de l’indemnité pour les autres consultations électorales : (élections sénatoriales, conseil de prud’hommes, élections professionnelles, chambre d’agriculture…) Calcul du crédit global :

Le crédit global est égal au 1/36ème de la valeur de l'IFTS de 2ème catégorie retenue par la collectivité, multipliée par le coefficient retenu (coefficient 8) et multipliée par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de l’indemnité.

Cette enveloppe est à répartir entre les agents ayant effectivement contribués au déroulement des élections. Calcul du montant individuel maximum :

Le montant individuel maximum est au plus égal à 1/12ème du montant de l'IFTS de 2ème catégorie retenu par la collectivité.

Article 6 : Précise que lorsque le scrutin donne lieu à deux tours, les taux calculés selon les modalités définies ci-dessus peuvent être attribués pour chaque tour de scrutin.

Article 7 : Précise que l’indemnité peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d’élections.

Article 8 : Précise que lorsque deux scrutins différents ont lieu le même jour (ex : départementales et régionales) il n’est versé qu’une seule indemnité.

Article 9 : Précise que le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l’IFCE.

Article 10 : Précise que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-128 - SUBVENTIONS POUR LE PROJET « VELOFCOURSES » AUPRES DE L’ADEME ET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention n° EX059985 relative au projet « VELOFCOURSE » avec la Région Ile-de-France.

Article 2 : Approuve la décision de financement n° 2166D0099 et son annexe technique relatifs au projet « VELOFCOURSE » avec l’ADEME.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à ces subventions.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-129 - CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN A L’EQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE POUR LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE (N°EX061265) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention n°EX061265 relative au soutien à l’équipement des forces de sécurité avec la Région Ile-de-France.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-130 - CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation à intervenir avec le lycée Christophe Colomb.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR12

N° 2022-131 - VŒU POUR OBTENIR DE L’ETAT LA CONFIRMATION DE SON FINANCEMENT SUR LE PROLONGEMENT DE LA RN406 JUSQU’AU PORT DE BONNEUIL AFIN DE POURSUIVRE ET TERMINER LE PROJET :

Vu le vœu voté par le Conseil Municipal de Sucy le 24 octobre 2011 en faveur d’un prolongement rapide de la RN406 jusqu’au Port de Bonneuil-sur-Marne,

Considérant qu’après plusieurs années de mobilisation des communes de Sucy, de Bonneuil et des alentours du Port de Bonneuil et des entreprises du secteur, les travaux de prolongement de la RN406 ont enfin débuté ; Considérant qu’ils ont pour objectif de réduire fortement le flux des poids lourds, en particulier sur la RD10 qui est l’un des principaux axes desservant Sucy avec environ un millier de camions en moins par jour ; Considérant qu’il est essentiel d’assurer le raccordement de la RN406 aux voiries du port, ce qui permettrait ainsi d’améliorer la desserte multimodale du second port d’Ile-de-France ;

Considérant que, sans ce prolongement, la perspective d’un développement économique fondé sur le développement du transport multimodal de Bonneuil jusqu’à Rungis et Orly en passant par Villeneuve Triage serait lourdement handicapée ;

Considérant qu’en raison de contraintes imprévues - qui tiennent notamment à la nature des sols - la première étape du chantier, consistant principalement à créer un passage sous les voies ferrées de la grande ceinture, a déjà consommé une grande partie du budget initialement prévu ;

Considérant qu’à ce jour, il n’y a plus aucune information concernant la suite du chantier de cet ouvrage ni sur son financement complémentaire et que le comité de suivi ne s’est pas réuni depuis novembre 2019 ; Considérant que la convention de financement de l’ouvrage signée en 2016 prévoyait un coût total de 77,2 M€ réparti comme suit : 25,1 M€ pour l’Etat, 25,1 M€ pour la Région Ile-de-France, 15 M€ pour Ports de Paris, 7,5 M€ pour le Département du Val-de-Marne et 4,5 M€ pour le Territoire GPSEA ; Considérant que ce projet de prolongement étant engagé, il doit être mené à son terme avec l’objectif de tenir autant que possible les délais prévus d’une livraison pour 2024 ;

Considérant que ce projet, dont l’Etat est le maître d’ouvrage s’agissant d’une route nationale relevant de sa compétence, doit faire l’objet d’un nouveau chiffrage par l’Etat et d’un accord de financement complémentaire dans lequel l’Etat doit confirmer la part qui lui revient ;

Considérant que la Région Île-de-France a toujours indiqué qu’elle abonderait le budget de ce projet à la même hauteur que la participation de l’Etat ;

Considérant que les communes riveraines, le Territoire et le Département, qui ont toujours porté la nécessité de ce prolongement doivent se mobiliser pour atteindre cet objectif ;

Sur proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Article 1er : Demande que se tienne un comité de suivi du projet sous l’égide de la Préfecture du Val-de- Marne dans les meilleurs délais.

- Article 2 : Exige que les engagements pris soient tenus et que des budgets complémentaires soient débloqués, principalement par l’Etat et la Région Ile-de-France, avec une inscription au prochain Contrat de Plan Etat- Région (CPER) afin que les travaux engagés soient poursuivis sans interruption et menés à leur terme dans les meilleurs délais.

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL ET Mme SIMON)

COMMUNICATIONS ET DECISIONS MUNICIPALES :

N° Date Titre

2022-170 01/04/2022 Arrêté mettant fin à la convention de mise à disposition d'un logement à compter du 1er avril 2022 au 6 rue Jean Jacques Rousseau

2022-40 09/03/2022 Décision relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy et le Collège du Fort pour un déplacement prévu le 17 mai 2022 de 8 h 30 à 16 h pour véhiculer des élèves se rendant à une sortie pédagogique organisée par l'établissement : prêt gracieux d'un minibus13

2022-42 28/03/2022 Décision relative au marché M2019-17 réhabilitation et réaménagement de l'Espace Gérard Philipe du Centre Culturel lot 1 : gros œuvre - démolition - ravalement/ITE : signature de l'avenant n° 4 dont le titulaire est la société A.M.B.T.P. portant le montant du marché à 878 319,68 € TTC

2022-43 17/03/2022 Décision portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Sucy et l'entreprise HELIA PORTAGE : mise en place d'une séance de yoga collective eu direction d'adultes se préparant à un entretien professionnel pour gérer le stress et reprendre confiance en soi dans le cadre des ateliers de remobilisation le 24 mai 2022 à la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise. Le coût de la prestation est fixé à 150 € TTC 2022-44 28/03/2022 Décision relative au marché M2021-01 de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des menuiseries du Conservatoire et de l'Orangerie : signature de l'avenant n° 1 dont le titulaire est le groupement conjoint constitué de l'agence GREVET afin de porter le montant du marché à 43 374,33 € HT

2022-45 18/03/2022 Décision portant approbation de la convention de partenariat relative à la mise en place d'une conférence sur la thématique du repérage du mal être à l'adolescence entre la Ville de Sucy et Madame Blandine GAUTIER, psychologue clinicienne thérapeute familiale le 12 avril 2022 de 20 h à 22 h 30 à l'Espace Jean-Marie POIRIER. Le montant des prestations est fixé à 400 € TTC

2022-46 25/02/2022 Décision relative à l'attribution du marché M2022-05 : reprise partielle du lot 4 du marché M2019-17 "Agencement - menuiserie intérieure (mobilier fixe) panneau pivotant et grille métallique, placard de rangement, meubles vestiaires, bar; comptoirs de bar et accueil" dans le cadre de la réhabilitation et du réaménagement de l'Espace Gérard Philipe du Centre Culturel La Ferme du Grand Val à Sucy-en-Brie à l'entreprise Tech Loire Agencements pour un montant de 47 022,36 € TTC

2022-47 08/04/2022 Décision décidant d'attribuer le contrat la location et la maintenance de 51 photocopieurs constituant le parc existant répartis dans les différents services municipaux, les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Sucy et les services du CCAS avec la société KONICA MINOLTA BUSINESS France pour une durée d'exécution du 1er avril 2022 au 30 mars 2023

2022-48 24/03/2022 Décision portant approbation de la convention de partenariat relative à la mise en place d'un atelier entre la Ville de Sucy et Madame Stéphanie BERTRAND, Art thérapeute le 8 juin 2022 de 13 h 30 à 16 h 30 au Centre Culturel pour un nombre maximum de 12 participants. Le montant des prestations est fixé à 150 € TTC

2022-49 23/03/2022 Décision portant approbation de la convention pour la gestion des chats sur le territoire communal à intervenir entre la Ville de Sucy et les associations Phoenix et Trois petits chats tcha tcha pour une durée d'un an à compter de la date de la signature

2022-51 29/03/2022 Décision portant approbation de la convention de mise à disposition d'un terrain communal à intervenir entre la Ville de Sucy et l'association Les Habitants du Poil Vert pour une durée de trois ans à compter de la date de signature par les deux parties : terrain cadastré section AD 349 4 rue Buffon à Sucy d'une contenance de 220 m²

2022-55 04/04/2022 Décision relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy et l'Association ESS Gymnastique du 27 au 29 Mai 2022 pour se rendre à Cognac : prêt gracieux d'un minibus

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU