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Déliberation - documents 20231221121044 573 2014 105 demande de subvention de cambresis developpement economique reduit
Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121044 573 2014 105 demande de subvention de cambresis developpement economique reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
= EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS | FAN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis ECTURE DE CAMBRAI RRIVÉE LE
0 9 JUIL. 204
SEANCE DU 07 JUIL
Délibération N°2014/ 105
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77 N°
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes-du-Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de — Be Ar OT OERTS ni leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la __€6ommunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
EE
Avesnes-Les-Auberi
Etaient présents ( 52 titulaires 4 suppléants) :
Bauer Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Beaumont-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Beauvois-en-Cis Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Beñry Christian PAYEN Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE A Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX Francis LEBLON RE Dominique LAMOURET Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT En Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Busigny Brigitte PRUVOT Alain RIQUET Martine THUILLEZ Carnières Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Catillon-sur-Sambre Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE Saleneres Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Pi Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON SES 4 Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Déhadée Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE Élincourt Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Estourmel Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Fontaine-au-Pire Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX Heure Es Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Re Daniel FIEVET Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Membres Excusés (2) :
Ligny-en-Cis Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX Malincourt
Mérsiz Membres Absents (11) : Maurois
se Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Sainl-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD), Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART.,
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances, indique que le Conseil des Maires réuni en séance le 21 mai 2014 propose à l'assemblée de se positionner
quant à la demande de subvention d’un montant 47 004€ de Cambrésis Développement
Economique
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord
Guy BHICOUT
et/ou de sa publication.
Pour expédition conforme
Caudry, le 08 juillet 2014
Le Président,
Maire de CAUDRY
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal adiinistratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
Conseiller Général du Nord
N°
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
0 9 JUIL. 2014