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Déliberation - documents 20231221121044 571 2014 103 demande de subvention de loffice de tourisme du cambresis reduit
Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121044 571 2014 103 demande de subvention de loffice de tourisme du cambresis reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
_æ
AN Communauté de Communes du
Caudrésis -
TT
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Benry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Brastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération N°2014/ 103
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 7}
L'an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres
SEANCE DU 07 TRE DE CAMBRAI RARE RRAIVEE LE
0 9 JUL. 20h
N°
u Conseil de la . . x D CON EX —
Communauté de Communes-du-Caudrésis ef du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de — RAR qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la = ommunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis. ue
Etaient présents ( 52 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX(S)
Dominique LAMOURET
Régine DHOLLANDE
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Odile SAUTIERE(S)
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART(S)
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membres Excusés (2) :
Denise LESAGE
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Alain HAPPE(S)
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINE
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (11) :
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE L'OFFICE DE TOURISME DU
CAMBRESIS
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances, indique que le Conseil des Maires réuni en séance le 21 mai 2014 propose à l’assemblée de se positionner
quant à la demande de subvention d’un montant 52 000€ de l'Office de Tourisme du
Cambrésis.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président,
“7.81 Maire de CAUDRY
| Conseiller Général du Nord
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord
ÿ BRIGOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication.
SOUS PREFECTURE DE CAM BI
ARRIVEE LE FA
09 JUIL. 2014
N°