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Déliberation - documents 20231221121044 574 2014 106 demande de subvention de pays du cambresis reduit
Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121044 574 2014 106 demande de subvention de pays du cambresis reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI | j DO! SEANCE DU 07 JUILL ARRIVÉE LE
Délibération N°2014/ 106 0 9 JUIL. 2014
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77 N°
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Comm -du- résis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Bert: ur-la-convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la De ommunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
É
Are Etaient présents ( 52 titulaires 4 suppléants) :
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Beaumont-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Beauvois-en-Cis Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
BAY Christian PAYEN Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE
+ Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX Francis LEBLON
Rent Dominique LAMOURET Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT
Have Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Busigny Brigitte PRUVOT Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Camières Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Catillon-sur-Sambre Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE
Capenares Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
ee Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
En d Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
es Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE
lincourt Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Estourmel Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Fontaine-au-Pire Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX
HÉNRORTE SIEGE Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Daniel FIEVET
Membres Excusés (2) :
Ligny-en-Cis Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Malincourt
Léa Membres Absents (11) : Maurois
no Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri
QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (8):
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Walincount-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE PAYS DU CAMBRESIS
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances, indique que le Conseil des Maires réuni en séance le 21 mai 2014 propose à l'assemblée de se positionner
quant à la demande de subvention d’un montant 252 007€ de Pays du Cambrésis.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord
€ de Lonmmunes
à
à 4
Caudrésis -
BRICOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication. SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI ARRIVEE LE
0 9 JUIL. 2014
N°