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Déliberation - delib 115 budget communal decision modificative n 1
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 115 budget communal decision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
15 DECEMBRE 2023
DATE DE PUBLICATION
Œ} JANVIER 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 16
Votants 22
Objet : Budget Communal
— Décision modificative n°1 |
DA _ AD QAADRMS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 21 décembre 2023
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 21 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel
DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane
GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Véronique
VANMEENEN, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE
Présents :
Procurations : Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Monique DUHAYON
Monsieur Eric DEWULF à monsieur Yves COLPAERT
Madame Louise SAINTENOY CAMPAGNE à monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORTANT
Monsieur Clément DELASSUS à madame Augustine VILLE
Absents : Madame Isabelle LEMAIRE OREC, monsieur Michaël PARENT, monsieur Bruno WILLERON, madame Laëtitia LEGRAND, monsieur Jimmy MASSON, madame Alexandra LEGRAND, monsieur Olivier SABRE
Secrétaire de séance : Monsieur Michel DEHAENE
Délibération n°115/131 — 12/2023.
Objet de la délibération : Budget Communal — Décision modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et
suivants portant adoption et exécution du budget ;
Vu le budget primitif 2023 ;
Par délibération du 11 avril 2023 le Conseil municipal a approuvé le budget primitif
pour l’année 2023,
Exposé des motifs :
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 afin de prendre en compte :
En section d'investissement :
e les opérations d’ordre liées à l’intégration des frais d’études, annonces et insertion
aux chapitres 20, 21 et 23
Page 1/2 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2023
Objet de la délibération : Budget Communal - Décision modificative n°
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d'approuver la décision modificative n°1 et ce de la manière suivante :
ARTICLES DEPENSES RECETTES
SECTION INVESTISSEMENT
041 - 2031 - 212 - Frais études
041 - 2031 - 212 - Frais études
041 - 2031 - 324 - Frais études
041 - 2031 - 411 - Frais études
041 - 2031 - 821 - Frais études
041 - 2031 - 822- Frais études
041 - 2031 - 824 - Frais études
041 - 2116 - 026 - Cimetières
041 - 21312 - 212 - Bâtiments
scolaires
041 - 2151 - 026 - Réseaux de
12 500,00 €
11 500,00 €
31 000,00 €
36 000,00 €
8 000,00 €
15 500,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
11 500,00 €
voiries
041 - 2151 - 822 - Réseaux de
voiries
041 - 21538 - 814 - Autres réseaux
041 - 2313 - 324 - Constructions
041 - 2313 - 411 - Constructions
1 500,00 €
23 500,00 €
11 500,00 €
31 000,00 €
36 000,00 €
Total section investissement 116 000,00 € 116 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 € 0,00 €
> d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Total section fonctionnement
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Michel DEHAENE
Le Maïre,
Bruno FICHEUX
sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera
é ce jour au siège de la collectivité,
e pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le (4 /CA/-20
Publié ou notifié le O4 / OA / LOU
Le Maire,
Bruno FICHEUX
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