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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 134 budget communal decision modificative n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
27 NOVEMBRE 2025
DATE DE PUBLICATION
DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice 27
Présents 20
Votants 23
Objet : Budget
communal — Décision
modificative n°1
QS_ 1 6208 PuuH EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 03 décembre 2025
Séance du 03 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 03 décembre à 18 heures 00. le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Madame Dorothée BERTRAND, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Dorothée BERTRAND, Yves COLPAERT, Augustine
VILLE, Francine MOURIKS, Frédéric DUBUS, Bérangère VILLE-
MAHAUDEN, Stéphane GLORIANT, Monique DUHAYON, Brigitte
CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier
HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitia
LEGRAND, Jimmy MASSON, Eric DEWULEF, Clément DELASSUS, Arlette
VERHELLE, Julien BESEGHER
Procurations : Monsieur Bruno FICHEUX à Madame Dorothée BERTRAND Madame Véronique VANMEENEN à Madame Isabelle LEMAIRE
OREC
Monsieur Bruno WILLERON à Monsieur Jimmy MASSON
Absents : Monsieur Robin QUEVILLART, Monsieur Olivier SABRE, Monsieur Hervé BOCQUET, Madame Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Yann NORMAND
Délibération n°134/154 — 12/2025
Objet de la délibération : Budget communal — Décision modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-I
et suivants portant adoption et exécution du budget ;
Vu le budget primitif 2025 :
Par délibération du 03 avril 2025 le Conseil municipal a approuvé le budget primitif pour l’année 2025.
Exposé des motifs :
Il a été proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 afin de
prendre en compte :
En section _d’investissement_: les opérations d’ordre liées à l'intégration des frais d’études, annonces et insertion aux chapitres 20, 21 et 23
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 17 « POUR », $ «
CONTRE » (Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Véronique VANMEENEN,
Jimmy MASSON, Bruno WILLERON) et 1 « ABSTENTION » (Laëtitia LEGRAND) :
>. d’approuver la décision modificative n°1 et ce de la manière suivante :
page | 2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 décembre 2025
Objet de la délibération : Budget communal — Décision modificative n°1
ARTICLES DÉPENSES RECETTES
SECTION INVESTISSEMENT
041 - 2031 - 025 - Frais études 1 400,00 €
041 - 2031- 212 - Frais études 500,00 €
041 - 2031 - 312 - Frais études 8 500,00 €]
041- 2031 - 321 - Frais études 2 000,00 €|
041 - 2031 - 325 - Frais études 49 500,00 €
041 - 2031 - 518 - frais études 183 000,00 €
041 - 2033 - 020 - Frais études 3 000,00 €
041 - 2033 - 025 - Frais études 1 000,00 €
041 - 2033 - 518 - Frais études 1 000,00 €
041- 2033 - 845 - Frais annonces et insertions 2 600,00 €
041 - 21312 - 212 - Bâtiments scolaires 500,00 €|
041 - 21314 - 325 - Bâtiments culturels et sportifs 50 500,00 €
041 - 21316 - 025 - Aménagement Cimetières 2 500,00 €
041 - 21318 - 020 - Autres bâtiements publics 1 000,00 €
041 - 2151 - 518 - Réseaux de voiries 27 000,00 €]
041 - 2151 - 845 - Réseaux de voiries 2 000,00 €
041 - 21538 - 512 - Autres réseaux 500,00 €
041 - 2313 - 321 - Constructions 2 000,00 €]
041 - 2313- 312 - Constrructions 8 500,00 €
041 - 2315- 518 - installations, matériel et outillage technique 158 000,00 €]
Total section investissement 252 500,00 € 252 500,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total section fonctionnement 0,00 € 0,00 €
> d’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Si Le Secrétaire de séance, Dorothée BERTRAND . Yann NOHMAND
\ J Le Maire : x /
- certifie soùs sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce Jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Dorothée BERTRAND >,
f page 22