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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 99 budget primitif decision modificative n2 1)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Justice et droit,
| DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
14 octobre 2022
DATE DE PUBLICATION
27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
Objet: Budget
| 2022 —
| modificative.
29
18
26
Primitif
Décision
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 20 octobre 2022
Séance du 20 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 20 octobre à quatorze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Yves
COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Catherine BAUDRY, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND), Jimmy MASSON, Eric DEWULF et Hervé BOCQUET.
Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à madame Monique DUHAYON
Madame Augustine VILLE à madame Francine MOURIKS
Monsieur Michaël PARENT à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Bruno WILLERON à madame Isabelle LEMAIRE OREC
Monsieur Olivier SABRE à madame Laetitia LEGRAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Bruno FICHEUX
Absents : Monsieur Romain BUISINE, Monsieur Dimitri DUQUENNE, Madame Alexandra LEGRAND
Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
Délibération n°99 /123 - 10/2022.
Objet de la délibération : Budget Primitif 2022 - Décision modificative n°2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1
et suivants portant adoption et exécution du budget ;
Vu le budget primitif 2022 ;
Vu la délibération du 05 avril 2022 fixant le budget primitif 2022 ;
Vu la délibération du 15/07/2022 portant décision modificative n°1 du budget primitif
2022 ;
Par délibérations du 05 avril 2022 et du 15 juillet 2022, le Conseil municipal a approuvé
le budget primitif pour l’année 2022 ainsi que la décision modificative n°1.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 afin de
prendre en compte :
En section de fonctionnement :
Y _ les évolutions liées à l’augmentation du point d’indice, à la suppression des contrats
aidés, des provisions à prévoir pour couvrir les éventuelles créances qui ne seraient
pas recouvrées et pour lesquelles des poursuites seraient engagées.
En section d’investissement :
Ÿ_ les opérations liées au paiement des avances forfaitaires prévues en construction.
Sur proposition le Conseil municipal, décide à la majorité par 20 voix « POUR » - 4
voix « CONTRE » (Jimmy MASSON, Michaël PARENT, Isabelle LEMAIRE OREC)
_ 2 « ABSTENTIONS » (Laëtitia LEGRAND — Olivier SABRE » d'approuver la
décision modificative n°2 reprise ci-après :
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 octobre 2022
Objet de la délibération : Budget Primitif 2022 — Décision modificative n°2
ARTICLES
SECTION INVESTISSEMENT
23 -238 - 411 - Avances versées
23- 2313 - 411 - Constructions
041 - 2313 - 411 - Constructions
041 - 238 - 411 - Avances versées
Total section investissement
ARTICLES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
014 - 739223 - 020 - Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales
022 - 6218 - 023 - Autre personnel extérieur
012 - 6218 - 251 - Autres personnel extérieur
012 - 64131 - 212 - Personnel non titulaire -
Rémunérations principales
012 - 64131 - 412 - Personnel non titulaire -
Rémunérations principales
012 - 64131 - 64 - Personnel non titulaire - Rémunérations
principales
012 - 64131 - 813 - Personnel non titulaire -
Rémunérations principales
012 - 6451 - 64 - Cotisations à l'URSSAF
012 - 6453 - 112 - Cotisations aux caisses de retraites
012 - 6453 - 64 - Cotisations aux caisses de retraites
012 - 6454 - 211 - Cotisations aux ASSEDIC
012 - 6454 - 251 - Cotisations aux ASSEDIC
012 - 6454 - 311 - Cotisations aux ASSEDIC
012 - 6454 - 421 - Cotisations aux ASSEDIC
012 - 6454 - 64 - Cotisations aux ASSEDIC
68 - 6817 - 020 - Dotations aux provisions pour
dépréciation des actifs circulants
Total section fonctionnement
Fait à Estaires, le jour, mois, pfi que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance)
Yves COLPAERT
ne
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Le Maire : 3
Tribunal Administratif dans un
le représentant de l'Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture
Publié ou notifié le
Le Maire,
Bruno FICHEUX
DEPENSES
28 150,00 €
-28 150,00 €
28 150,00 €
28 150,00 €
DEPENSES
-101 500,00
€
800,00 €
200,00 €
4 900,00 €
25 000,00 €
22 500,00 €
20 000,00 €
10 000,00 €
7 000,00 €
6 100,00 €
800,00 €
500,00 €
300,00 €
1 000,00 €
900,00 €
1 500,00 €
0,00 €
RECETTES
28150,00€
28 150,00 €
RECETTES
0,00 €
page 2/2