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Déliberation - d2024 016concertation zone zaenr 04042024085118 tampon ce17
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 016concertation zone zaenr 04042024085118 tampon ce17)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture ie 04/04/2004
Publié le
10 : 033-2193304923-20246328-09024 015-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice :11 L'an deux mille vingt quatre
Présents : 10 Le 28 mars à 19 heures 00
Pouvoir : 01 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Absents : 01 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
LATAPY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE,
Mme Sophie BAEZ, M. Laurent BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE,
Mme Fanny LUSSAC, Mme Frédérique MONIER, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Était absent excusé : M. Guillaume JOLLES qui donne pouvoir à Mme Marie-Françoise VIDEAU
Secrétaire de séance : Mme Laurence CLEMENT-SALON
OBJET : 2024-016 BILAN DE LA CONCERTATION ET DEFINITION DES ZAEnR
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
notamment son article 15,
Conformément à la loi, une concertation avec le public a été mise en œuvre selon les modalités suivantes :
Information diffusée dans la boîte aux lettres des administrés indiquant la mise à disposition d'un registre
papier en mairie, accessible aux horaires habituels d'ouverture du 8 février 2024 au 29 février 2024.
Le bilan de la concertation est le suivant :
- 6 personnes ont consigné des observations sur le registre mis à disposition
- 10 propositions de ZAEnR
Ci-dessous les détails des observations consignées dans le registre :
SECTION N° de PARCELLE PROJET Type d’énergie
ZA 186 Au sol, sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZA 189 Au sol, sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZA 127 Sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZB 96 Sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZA 193 Sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZA 154 Sur toiture Panneaux photovoltaïques
Après l'exposé de ces zones par monsieur le Maire, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
e Approuve le bilan de la concertation et les suites qui lui sont données,
e Arrête les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la
présente, Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
1D.: 033-213304322-20240328-D2024: 016-DE e Précise que la présente délibération sera transmise, à la Comm
Gironde, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département. La Communauté de
communes se chargera de renseigner l'outil en ligne mis en place par la DDTM de la Gironde pour
transmettre les ZAEnR définies par les communes.
Les parcelles mentionnées ci-dessus n'ont fait objet d'aucunes contestations de la part des élus pour l'arrêt de propositions de ces parcelles en Zone d’Accélération des Energies Renouvelables.
Cependant M Romain OPILLARD, se positionne contre la définition des zones ZB 9, ZB 60, ZB 11 et ZB10 en
Zone d'Accélération des Energies Renouvelables mentionnés ci-dessous. De plus, trois élus s'abstiennent sur
ces mêmes parcelles.
ZB 9 Au sol, sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZB 60 Au sol, sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZB 11 Au sol, sur toiture Panneaux photovoltaïques 2ZB 10 Au sol, sur toiture Panneaux photovoltaïques
Vote :
Pour : 07/11
Contre : 01/11
Abstention : 03/11
La majorité des suffrages exprimés est donc atteintes, la délibération est approuvée.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 28 mars 2024.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
de la collectivité ;
- _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire, La Secrétaire de Séance
M. Christopher LATAPY Mme Laurence CLEMENT-SALON