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Déliberation - D2024 18 ZAENR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 18 ZAENR)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
uns da
Chazey-Bons
Département
de
l'Ain
Téléphone
:
04
79
81
70
18
E-mail
:
mairiefchazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
22
octobre
2024.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
16
Présents
:
10
Votants
:
13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16/10/2024.
Etaient
présents
: Bruno
FORT
;
Sophie
GROS
; Emile
PERRAUD
; Cécile
MICHAUD
; Christian
COCHET
: adjoints.
Bernard
MICHAUD
; Thierry
LEGER
; Annabelle
LEANDRO
; Marie
DICORATO
;
Absents
: Patricia
JANTET;
David
COUNORD
; Francisco
MARTINEZ.
Pouvoirs
: Julio
CASTANEDA
à
Christian
COCHET
;
Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD
;
Christine
LECHON
à
Marie
DICORATO.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LEGER.
D 2024-18
IDENTIFICATION
DE ZONES
D'ACCELERATION
POUR
L'IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAEnR) M. le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
notamment
son
article
15
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Il
informe
le
conseil
qu'aucun
terrain
appartenant
à
la
commune
n'est
adapté
à
l'installation
de
champs
photovoltaïques.
C'est
pourquoi
la
commune
de
CHAZEY-
BONS
mettra
les
toits
des
différents
bâtiments
publics
à
disposition
en
tant
que
ZAERrR.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(par
11
voix
pour
et
2
abstentions)
:
-
Identifie
les
zones
d'accélérations
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
jointes
en
annexe
à
la
présente
délibération
-
Autorise
M.
le
maire
à
transmettre
ces
propositions
à
M.
le
sous-préfet
de
BELLEY.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
22/10/2024.
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.
1
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
BOURG-EN-BRESSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.421-1
du
Code
de Justice
administrative),
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20241022-D2024_18-DE Date de télétransmission : 25/10/2024 Date de réception préfecture : 25/10/2024