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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 3 8 Designation representants SMAVD 2026 2032)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, PHILIP Michel, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absentes excusées
Mesdames KUENTZ Adèle et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame KUENTZ Adèle donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Désignation des représentants de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
Monsieur le président informe l’assemblée que la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est adhérente au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) dans le cadre de sa compétence optionnelle « de protection et de mise en valeur de l'environnement ».
Aussi, suite à l’installation du nouveau conseil communautaire du 9 avril 2026, il convient de désigner les représentants de la CCSPVA au SMAVD.
Il est rappelé que le SMAVD a pour objet de participer à l'aménagement, la restauration et la mise en valeur de la Durance sur le territoire des collectivités territoriales qui le composent (quatre départements, la région PACA, des EPCI et des communes isolées), depuis le barrage de Serre-Ponçon jusqu'au Rhône.
N° 2026/3/8
Membres en exercice : 35
Membres présents : 33
Procurations : 2
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D202638-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202638 2
Il a notamment été le maître d'œuvre de la reconstruction des lacs de Rochebrune-Piégut et de la digue de Remollon suite à la crue de 2008 et assure, par le biais d'une convention d'assistance technique, l'entretien et la surveillance annuelle de ces digues.
Le comité syndical du SMAVD est composé de quatre délégués par Département, six délégués pour la Région et un nombre de délégués par commune riveraine de la Durance fixé en fonction du nombre d'habitants.
La CCSPVA dispose ainsi de six sièges (3 titulaires et 3 suppléants). Peuvent être délégués au SMAVD, les conseillers communautaires mais également tout conseiller municipal issu d'une commune membre (loi n°2004-809 du 13 août 2004 article 76).
Le président propose aux conseillers communautaires de procéder à la désignation de ces représentants.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents désigne les membres ci-dessous en tant que représentants de la CCSPVA au SMAVD :
Délégués titulaires Délégués suppléants
BAULET Bertrand SARRET Jean
PHILIP Michel SAUNIER Clémence
AUBIN Daniel BERTOCHIO Cédric
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 13 avril 2026
Et de la publication, le 13 avril 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D202638-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202638