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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 3 12 Designation representants SMADESEP 2026 2032)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, PHILIP Michel, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absentes excusées
Mesdames KUENTZ Adèle et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame KUENTZ Adèle donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Désignation des représentants de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (SMADESEP)
Suite au renouvellement de l’organe délibérant, Monsieur le président informe le conseil communautaire de la nécessité de désigner les nouveaux représentants de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (SMADESEP).
La commune de Rousset étant riveraine du Lac de Serre-Ponçon, la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon (CCPSP) était antérieurement adhérente à ce syndicat, pour l'exercice de sa compétence facultative "Tourisme", compétence de fait intégrée aux statuts de la CCSPVA au sein de ses compétences facultatives.
N° 2026/3/12
Membres en exercice : 35
Membres présents : 33
Procurations : 2
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026312-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026312 2
Le SMADESEP a pour objet de conduire et de réaliser toutes opérations de valorisation, de développement touristique, de protection environnementale et d'aménagement sur le périmètre arrêté au titre de sa compétence territoriale (sous la côte 784 m NGF des terrains concédés à EDF, mis à disposition du syndicat, ainsi que sur les versants du lac de Serre-Ponçon et terrains mis à disposition ou cédés au Syndicat par ses adhérents).
Le comité syndical du SMADESEP est composé de représentants du département des Hautes-Alpes et des EPCI adhérents, dont un titulaire et un suppléant pour la CCSPVA.
Le président propose aux conseillers communautaires de procéder à la désignation de ces représentants. A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à mains levées.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents désigne les membres ci-dessous en tant que représentants de la CCSPVA au SMADESEP :
▪ Madame SAUMONT Catherine en qualité de membre titulaire. ▪ Monsieur BETTI Alain en qualité de membre suppléant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 13 avril 2026
Et de la publication, le 13 avril 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026312-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026312