Arrêté - 23 1138 reglementation de la circulation rue docteur Andre Daumas

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Arrêté - 23 1138 reglementation de la circulation rue docteur Andre Daumas Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 1138 reglementation de la circulation rue docteur Andre Daumas)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, ASN/S Digne-les-Bains, le @ @ @ kde 27h EXTRAIT ou 205

D I G N E du registre des arrêtés du maire

[ es- Ba Ï ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

ne REA EE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence

— VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil

municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 20 Novembre 2023 formulée par Mme Natacha

| | _ Contant, 5 Place Tourny 33000 Bordeaux Services techniques municipaux

TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est nécessaire de

N °23- AA 3 réglementer le stationnement et la circulation.

(FS/SC/65/MM)

OBJET: Réglementation du stationnement-18 Avenue des Charrois.

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du mercredi 20 Décembre 2023 au Jeudi 21 Décembre 2023. L'arrêté

devra impérativement être affiché dans les véhicules et sur le lieu des travaux.

Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner au plus près du n °18 Avenue des Charrois.

La circulation piétonne ainsi que l’accès aux commerces seront impérativement maintenues, déviés et

sécurisés, conformément aux normes en vigueur si nécessaire.

La privatisation de 2 places de stationnement est à la charge du pétitionnaire.

Le pétitionnaire, pour l'installation du monte meuble (si nécessaire), devra être en conformité avec

tous les règlements en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs

nécessaires à sécuriser au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.

Article 3 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n'aura

plus d'utilité. A la fin des travaux, l’espace privatisé sera réouvert, nettoyé et remis à l'identique

d'avant travaux.

Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.

Article 4 : Le pétitionnaire prendra toutes les précautions afin d’éviter les chutes de matériaux sur les voies

publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les

dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de la personne responsable des travaux.

Article 5 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents

et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 6 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux

lois et règlements en vigueur.Article 7 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise

chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de notification

de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune saisie du

recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE Cédex 6.

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

wwvw.telerecours.fr.

Pour le Maire empêché,

L’Adjoint délégué

M.BLANC

Hôtel de Ville

Place Général de Gaulle

B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex

wwwdignelesbains.fr

OP