Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 24 628 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 24 367 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 24 416 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 24 507 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
unknown - 24 896 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 23 1144 Reglementation de la circulation rue docte
Arrêté - 23 1138 reglementation de la circulation rue docte
Arrêté - 24 07 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 19 RUE DR. H
Arrêté - 24 202 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 13 RUE DU
Arrêté - 23 943 Reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 24 197 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE du dr Andre Daumas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 197 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE du dr Andre Daumas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Digne
les
Bains,
le
Ü
5j MAR
202,
NAN ®@
©
@\icde
EXTRAIT
D
; G
N
E
du
registre
des
arrêtés
du
maire
à
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
les-Bains
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
RÉPUULAUERARLAGE
VU
le code
de
la
route,
POESIE
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par délibération
du
Services
techniques
municipaux
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
Juin
2015,
TEMPORAIRE
VU
la demande
en
date
du
27 février
2024
formulée
par
l’entreprise
N
°24-194
Durance
Travaux
ZA
les Blaches
Gombert
AV
du
Jas
04160
Château
(FS/SC/GS/HM)
Arnoux
ST
Auban
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
la
conduite
actuelle,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
: Rue
du
Docteur
André
Daumas
ARRÊTONS
Article
1
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
Lundi
8
Avril
2024
au
Vendredi
10
Mai
2024.
||
devra
impérativement
être
affiché
sur
les
lieux
des
travaux.
Article 2
:
La
circulation
routière
Rue
du
Docteur
André
Daumas
sera
maintenue
avec
un
rétrécissement
de
chaussée.
Les
circulations
piétonnes
et
riveraines
seront
impérativement
maintenues,
déviées
et
sécurisées
si nécessaire.
L'entreprise
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
avec
divers
engins
de
chantier.
L'entreprise
est dans
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
permettant
de
les visualiser
ainsi
que
de
les sécuriser
vis-à-vis
de
l’ensemble
des
usagers.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
L'accès
aux
riverains
sera
impérativement
maintenu.
Article
3
:
La
signalisation
appropriée
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
devra
être
adaptée
au
chantier
et
déposée
par
l’entreprise
dès
qu’elle
n'aura
plus
d'utilité.
La
signalisation
existante
sera
occultée
si nécessaire.
Article
4 :
Sur
simple
demande
des
divers
services
d’urgences,
l’entreprise
devra
laisser
le
passage
immédiat.
Article 5 :
Le
pétitionnaire
est
responsable
de
l’ensemble
des
décombres
pouvant
boucher
le réseau
pluvial,
il
prendra
toutes
les
précautions
afin
d'éviter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Il
effectuera,
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
seront
à la charge
de
l'entrepreneur.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
municipaux
ou
d’une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à
la
charge
exclusive
de
l’entreprise
responsable
des
travaux. Article
6
:
L'entreprise
sera
responsable
tant vis à vis des
tiers
que
de
la ville de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article
7
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Le
directeur
général
des
services
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
des
travaux,
affiché
par
ses
soins
à
chaque
extrémité
du
chantier
et
publié
dans
les formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le
Maire
de
Digne-les-Bains
L’Adjoint
délégué
Hôtel
de Ville
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
OO
D