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Arrêté - 23 1144 Reglementation de la circulation rue docteur andre Daumas
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 1144 Reglementation de la circulation rue docteur andre Daumas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ANA
@ @ @\ikcde Digne les Bains, le
DIG N E EXTRAIT
les- Ba n ns du registre des arrêtés du maire
Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Services techniques municipaux
OBJET :
Article 1 :
Article 2 :
— VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
pen ut conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
L VU la demande en date du 20 Juillet 2023 formulée par l’entreprise
(FS/SC/SB/MM) DS CHAPPES, ZA des Cheminants, 05230 La Batie Neuve
CONSIDÉRANT que pour permettre de couler une chappe, il est
nécessaire de réglementer la circulation.
Réglementation de la circulation : rue Docteur André Daumas
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable le Jeudi 14 Décembre 2023. || devra impérativement être dans le
véhicule de livraison.
L'entreprise est autorisée à accéder à la rue Docteur André Daumas pour couler une chappe
liquide.
Les véhicules du pétitionnaire ne devront pas excéder un PTC de 26 Tonnes.
La circulation routière sera maintenue avec un rétrécissement de chaussée.
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le pétitionnaire prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites.
2 7 NOV 2025 Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, - recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE cédex
2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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