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Compte-Rendu - Compte de Gtestion 2022 ARSPREF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte de Gtestion 2022 ARSPREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 10
Présents : 8
Votants : 8
DELIBERATION N°DCM20230216_10
OBJET : COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET GENERAL
L’an deux mil vingt-trois et le seize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 02/02/2023
PRESENTS : M. David DESPAX, maire ; Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe ; M. Corentin AYGLON, troisième adjoint ; Mmes Claudine HUGUET et Bernadette FRANCES, conseillères municipales ; Mrs Jean-Luc TIXIER, Damien PETIT et Florian CHANET, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : M. Saïd MOURTADA, premier adjoint ; Mme Sophie VANNEREAU Conseillère municipale.
Mme Amandine LOPEZ a été élue secrétaire de séance.
Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant. Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public. Monsieur le Maire présente les résultats du compte de gestion de l’exercice 2022 - établi par Monsieur Bruno FLATRES, comptable publique du Service de gestion comptable de Riom – qui sont conformes aux résultats du compte administratif.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne la section de fonctionnement,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par le comptable publique du service de gestion comptable de Riom, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 22 février 2023
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX