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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montpensier.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
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1:06 916302406-20220718-DCM20220718_2-DE STATUTS SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
ARTICLE 1ER – DENOMINATION ET MEMBRES :
En application des articles L. 5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des présents statuts, il est constitué un syndicat mixte fermé à la carte, dénommé « Syndicat Mixte de Sioule et Morge ».
Le Syndicat est constitué des membres suivants :
- Communauté de communes Plaine Limagne se substituant à ses communes membres : Aigueperse, Artonne, Bas-et-Lezat, Bussières-et-Pruns, Chaptuzat, Effiat, Montpensier, Saint-Agoulin, Saint-Genès-du-Retz et Vensat ;
- Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge se substituant à ses communes membres : Blot-l'Eglise, Champs, Charbonnières-les-Vieilles, Châteauneuf-les-Bains, Combronde, Jozerand, Les Ancizes-Comps, Lisseuil, Loubeyrat, Manzat, Marcillat, Montcel, Pouzol, Queuille, Saint-Angel, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Hilaire-la-Croix, Saint-Myon, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy- de-Blot, Teilhède et Vitrac ;
- Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans se substituant à sa commune membre : Saint-Ours-les-Roches ;
- Communes de Aigueperse, Ars-les-Favets, Artonne, Ayat-sur-Sioule, Bas-et-Lezat, Blot- l'Eglise, Bussières-et-Pruns, Buxières-sous-Montaigut, Champs, Chapdes-Beaufort, Chaptuzat, Charbonnières-les-Vieilles, Châteauneuf-les-Bains, Combronde, Durmignat, Effiat, Espinasse, Gouttières, Jozerand, La Crouzille, Les Ancizes-Comps, Lapeyrouse, Lisseuil, Loubeyrat, Manzat, Marcillat, Menat, Montaigut-en-Combraille, Montcel, Montpensier, Moureuille, Neuf-Eglise, Pouzol, Pontgibaud, Queuille, Saint-Agoulin, Saint-Angel, Sainte-Christine, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Georges- de-Mons, Saint-Gervais-d'Auvergne, Saint Julien la Geneste, Saint-Eloy-les-Mines, Saint- Hilaire-la-Croix, Saint-Myon, Saint-Pardoux, Saint-Priest-des-Champs, Saint-Quintin-sur- Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Sauret-Besserve, Servant, Teilhet, Vensat, Virlet, Vitrac et Youx.
ARTICLE 2 – OBJET :
2.1 – Compétence obligatoire
Le Syndicat exerce, sur l’ensemble de son périmètre, l’intégralité de la compétence eau telle que définie à l’article L. 2224-7-1 du CGCT (production, traitement, transport, stockage et distribution d’eau potable).
Adhèrent à cette compétence, à la date de validation des présents statuts, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) listés en annexe 1 auxdits statuts. Cette liste pourra évoluer par la mise en œuvre des modalités d’adhésion ou de retrait au Syndicat, définies aux articles L. 5211-18 et L. 5211-19 du CGCT et rappelées à l’article 5 des présents statuts.
2.2 - Compétences optionnelles
Le Syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes, dans les limites du périmètre constitué pour l’exercice de sa compétence obligatoire « eau ». Ces compétences sont Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Atichéle — ID ANA NAPANNANR NNNNNTAND MAR 1000900718 2-DE
transférées ou reprises au Syndicat par la mise en œuvre des modalités définies aux articles 5 et 6 des présents statuts :
- En matière d’assainissement non collectif, le Syndicat a compétence pour exercer l’intégralité de la compétence définie à l’article L. 2224-8-III du CGCT et notamment :
o Diagnostic des installations et conseil ;
o Contrôle des installations ;
o Entretien des installations ;
o Réhabilitation des installations.
Adhèrent à cette compétence, à la date de validation des présents statuts, les membres listés en annexe 2 auxdits statuts. Cette liste pourra évoluer par la mise en œuvre des modalités de transfert et de reprise de compétence définies aux articles 5 et 6 des présents statuts.
- En matière d’assainissement collectif, le Syndicat a compétence pour exercer l’intégralité de la compétence définie à l’article L. 2224-8-II du CGCT (contrôle des raccordements au réseau public de collecte, collecte, transport et épuration des eaux usées ainsi que élimination des boues produites).
Adhèrent à cette compétence les membres listés en annexe 3 auxdits statuts. Cette liste pourra évoluer par la mise en œuvre des modalités de transfert et de reprise de compétence définies aux articles 5 et 6 des présents statuts.
- En matière de gestion des eaux pluviales urbaines, le Syndicat a compétence pour exercer la compétence définie à l’article L. 2226-1 du CGCT.
La compétence du Syndicat en matière de gestion des eaux pluviales urbaines est limitée aux réseaux souterrains (canalisations publiques et regards, avaloirs, accodrains et branchements associés à ces canalisations) qui sont situés dans les zones urbaines ou construites. Il est précisé que les fossés, noues, biefs, cours d’eau enterrés, bassins de rétention ou d’infiltration, émissaires, ruisseaux, rivières et berges ne font pas partie de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » du Syndicat.
Seuls les membres qui ont transféré au Syndicat la compétence en matière d’assainissement collectif, pourront transférer au Syndicat la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
Conformément aux dispositions des articles L.5212-19 et L.5212-20 du Code général des collectivités territoriales, la gestion des eaux pluviales urbaines doit être financée par les membres du Syndicat, via leurs contributions financières qui sont pour eux des dépenses obligatoires. Les membres ayant transféré au Syndicat la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines verseront donc une contribution annuelle au Syndicat, correspondant au montant des dépenses engagées par le Syndicat dans le cadre de l’exercice de cette compétence.
Adhèrent à cette compétence les membres listés en annexe 4 auxdits statuts. Cette liste pourra évoluer par la mise en œuvre des modalités de transfert et de reprise de compétence définies aux articles 5 et 6 des présents statuts.
2.3 – Missions complémentaires et accessoires – Habilitation Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
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ID ANA NAPANNANR NNNNNTAND MAR 1000900718 2-DE
Le Syndicat peut mettre en œuvre des missions de mutualisation et de coopération autorisées par la réglementation en vigueur, avec ses membres et/ou d’autres collectivités ou établissements publics non membres.
Il est habilité à réaliser, au profit de ses membres, ou d’autres collectivités territoriales ou établissements publics non membres, ou des tiers privés, dans le cadre de conventions, des prestations de services se rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles-ci :
- Le contrôle, l’entretien, la réparation, le renouvellement et la création de poteaux et bouches d’incendie,
- La facturation de l’assainissement auprès des usagers,
- L’entretien des ouvrages et réseaux d’assainissement collectif, ainsi que le conseil technique en matière d’assainissement des eaux usées (sans cependant se substituer à un bureau d’études ni à une mission de maîtrise d’œuvre),
- L’entretien des ouvrages et réseaux d’eaux pluviales et le conseil technique en matière de gestion des eaux pluviales (sans cependant se substituer à un bureau d’études ni à une mission de maîtrise d’œuvre),
- L’évacuation et le retraitement de boues en provenance d’ouvrages d’assainissement, - Le diagnostic, le contrôle des installations et le conseil en matière d’assainissement non collectif,
- Des opérations de travaux et la réalisation d’investissements dans les domaines des services publics de l’eau potable, de l’assainissement, ou des eaux pluviales,
- Des opérations de fourniture d’eau (vente d’eau en gros).
Ces interventions s’effectuent dans le respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 - SIEGE :
Le siège du Syndicat est fixé à Monteipdon – 63 440 SAINT-PARDOUX.
Les organes délibérants du Syndicat se réunissent en son siège ou en tout autre lieu choisi par l’organe délibérant dans la mesure où il se situe sur le territoire d’un de ses membres.
ARTICLE 4 – DUREE :
La durée du Syndicat est illimitée.
ARTICLE 5 – ADHESION – RETRAIT
5.1 – Adhésion de nouveaux membres
L’adhésion d’un nouveau membre sera prononcée dans les formes et conditions prévues à l’article L. 5211-18 du CGCT.
Un membre qui adhère au Syndicat doit le faire pour l’intégralité de la compétence mentionnée à l’article 2.1 des présents statuts.
Toutefois, lorsque cette compétence « obligatoire » et une ou plusieurs des compétences « optionnelles » sont partagées entre une commune et son établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’appartenance, le transfert au Syndicat, de la compétence « eau » par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, autorité habilitée à le faire, ouvrira la possibilité aux communes de cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, d’adhérer au Syndicat, au titre des compétences optionnelles qu’elles ont conservées. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
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ID : 063-216302406-20220718-DCM20220718_2-DE
5.2 – Retrait de membres
Le retrait d’un membre du Syndicat sera prononcé dans les formes et conditions prévues à l’article L. 5211-19 du CGCT.
Le retrait d’un membre du Syndicat correspond à la reprise par ce membre de la totalité des compétences qu’il lui a transféré.
ARTICLE 6 – TRANSFERT ET REPRISE DE COMPETENCES OPTIONNELLES AU SEIN DU SYNDICAT
6.1 – Modalités de transfert des compétences optionnelles
Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), déjà membre du Syndicat, peut à tout moment transférer par délibération, d’autres compétences parmi les compétences optionnelles, définies à l’article 2.2 des présents statuts.
La délibération du membre portant transfert d’une compétence optionnelle au Syndicat est notifiée par le maire ou le président de l’établissement public ou toute autorité compétente au Président du Syndicat.
Le transfert de la compétence optionnelle est subordonné à l’accord de l’organe délibérant du Syndicat.
Le transfert de la compétence optionnelle prend effet au 1er janvier de l’année qui suit la date de la délibération d’accord de l’organe délibérant du Syndicat de Sioule et Morge.
Les autres modalités du transfert, non prévues aux présents statuts, sont fixées par le Comité syndical, dans le respect de la réglementation en vigueur.
6.2 – Modalités de reprise des compétences optionnelles
La compétence optionnelle peut être reprise au Syndicat par délibération du membre qui le souhaite, dans les conditions définies au présent article.
La délibération du membre portant reprise d’une compétence optionnelle au Syndicat est notifiée par le maire ou le président de l’établissement public ou toute autorité compétente au Président du Syndicat.
La reprise de la compétence optionnelle est subordonnée au consentement de l’organe délibérant du Syndicat.
La reprise prend effet au 1er janvier de l’année qui suit la date de la délibération de consentement de l’organe délibérant du Syndicat de Sioule et Morge.
Les équipements réalisés par le Syndicat, intéressant la compétence reprise, servant à un usage public et situés sur le territoire du membre reprenant la compétence, deviennent la propriété dudit membre à la condition que ces équipements soient exclusivement destinés à ses habitants.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsque lesdits équipements ont un usage commun à plusieurs membres, ceux-ci demeurent la propriété du Syndicat. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
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ID ANA NAPANNANR NNNNNTAND MAR 1000900718 2-DE
Le membre reprenant une compétence au Syndicat continue à supporter le service de la dette pour les emprunts contractés par le Syndicat et concernant cette compétence, pendant la période au cours de laquelle il l’avait transférée à cet établissement jusqu’à l’amortissement complet desdits emprunts. Le Comité syndical constate le montant de la charge de ces emprunts lorsqu’il adopte le budget.
Les autres modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par délibération du Comité syndical dans le respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 – ADMINISTRATION :
7.1 – Le Président du Syndicat
Le Président est l’organe exécutif du Syndicat, il est élu par le Comité syndical du Syndicat.
Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant du Syndicat.
Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes du Syndicat.
Il est seul chargé de l’administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaire d’une délégation, à d’autres membres du bureau.
Il est le chef des services du Syndicat.
Il représente en justice le Syndicat.
7.2 – Comité syndical
La représentation des communes et des EPCI au sein du Comité syndical est fixée comme suit :
- chaque commune est représentée au sein du Comité syndical par deux délégués titulaires et un délégué suppléant ;
- chaque EPCI est représenté par :
o un nombre de délégués titulaires égal à deux (2) fois le nombre des communes qui le composent et dont le périmètre relève du Syndicat,
o un nombre de délégués suppléants égal au nombre des communes qui le composent et dont le périmètre relève du Syndicat.
Les délégués suppléants ne peuvent siéger et n’ont voix délibérative qu’en cas d’absence des délégués titulaires.
En cas d’absence du suppléant, un délégué titulaire peut donner son pouvoir à un autre délégué titulaire.
Conformément à l’article L. 5212-16 du CGCT, tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les membres du Syndicat ; dans le cas contraire, ne prennent part au vote que les délégués représentant les membres du Syndicat concernés par les affaires mises en délibération.
7.3 – Bureau syndical Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Atichéle — ID ANA NAPANNANR NNNNNTAND MAR 1000900718 2-DE
Le Comité syndical désigne, parmi ses membres, un bureau composé de dix-huit membres parmi lesquels un président et un ou plusieurs vice-présidents.
7.4 – Dispositions communes
Le Président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le Bureau syndical dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions du Comité syndical, dans les conditions déterminées par les lois et règlements en vigueur, à l’exception, conformément à l’article l.5211-10 du CGCT : 1° du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° de l’approbation du compte administratif ;
3° des dispositions à caractère budgétaire prises par le Syndicat à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 du CGCT ;
4° des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat ;
5° de l’adhésion du Syndicat à un établissement public ;
6° de la délégation de la gestion d’un service public ;
7° des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque séance du comité syndical, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
ARTICLE 8 – GESTION COMPTABLE :
Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par le trésorier désigné par le Préfet, sur proposition du Directeur départemental des finances publiques.
ARTICLE 9 – RECETTES DU SYNDICAT :
Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-19 du CGCT, les recettes du Syndicat comprennent :
1° La contribution des membres associés ;
2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat ;
3° Les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu ;
4° Les subventions de l’Etat, de la région, du département et des communes et EPCI ; 5° Les produits des dons et legs ;
6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux investissements réalisés ;
7° Le produit des emprunts.
Les budgets et comptes du Syndicat seront tenus à la disposition des membres du Syndicat qui pourront en prendre connaissance au siège du Syndicat. Il en sera de même pour les délibérations du Comité syndical et celles du Bureau.
ARTICLE 10 – AUTRES DISPOSITIONS :
Pour toutes dispositions non expressément prévues par les présents statuts, il sera fait application du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
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IN NRA-21RANDANR-20990718-DCM20220718 2-DE TE— ANNEXE 1 – MEMBRES ADHERENTS AU TITRE DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE « EAU »
Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : Communauté de communes Plaine Limagne (pour les communes de Aigueperse, Artonne, Bas-et- Lezat, Bussières-et-Pruns, Chaptuzat, Effiat, Montpensier, Saint-Agoulin, Saint-Genès-du-Retz et Vensat)
Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge (pour les communes de Blot-l'Eglise, Champs, Charbonnières-les-Vieilles, Châteauneuf-les-Bains, Combronde, Jozerand, Les Ancizes- Comps, Lisseuil, Loubeyrat, Manzat, Marcillat, Montcel, Pouzol, Queuille, Saint-Angel, Saint- Gal-sur-Sioule, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Hilaire-la-Croix, Saint-Myon, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Teilhède et Vitrac)
Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (pour la commune de Saint-Ours- les-Roches)
Communes membres :
- Ars-les-Favets - Ayat-sur-Sioule - Buxières-sous-Montaigut - Chapdes-Beaufort - Durmignat - Espinasse - Gouttières - La Crouzille - Lapeyrouse - Menat - Montaigut-en-Combraille - Moureuille - Neuf-Eglise - Pontgibaud - Sainte-Christine - Saint-Eloy-les-Mines - Saint-Gervais-d'Auvergne - Saint-Julien la Geneste - Saint-Priest-des-Champs - Sauret-Besserve - Servant - Teilhet - Virlet - Youx Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Atichéle — IN NRA-21RANDANR-20990718-NCM20220718 2-DE
ANNEXE 2 – MEMBRES ADHERENTS AU TITRE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (pour la commune de Saint-Ours- les-Roches)
Communes membres :
- Aigueperse
- Ars-les-Favets
- Artonne - Ayat-sur-Sioule - Bas-et-Lezat
- Blot l’Eglise - Bussières-et-Pruns
- Buxières-sous-Montaigut - Champs
- Chaptuzat - Charbonnières-les-Vieilles - Châteauneuf-les-Bains - Combronde - Durmignat - Effiat - Espinasse - Gouttières - Jozerand - La Crouzille - Les Ancizes-Comps - Lapeyrouse - Lisseuil - Loubeyrat - Manzat - Marcillat - Menat - Montaigut-en-Combraille - Montcel - Montpensier - Moureuille - Neuf-Eglise - Pouzol - Queuille - Saint-Agoulin - Saint-Angel - Sainte-Christine - Saint-Gal-sur-Sioule - Saint-Genès-du-Retz - Saint-Georges-de-Mons - Saint-Gervais-d’Auvergne - Saint-Hilaire-la-Croix - Saint-Julien-la-Geneste - Saint-Myon - Saint-Pardoux - Saint-Priest-des-Champs Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
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ID :063-216302406-20220718-DCM20220718_2-DE
- Saint-Quintin-sur-Sioule - Saint-Rémy-de-Blot - Sauret-Besserve - Servant - Teilhet - Vensat - Virlet - Vitrac - Youx Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 063-216302406-20220718-DCM20220718_2-DE
ANNEXE 3 – MEMBRES ADHERENTS AU TITRE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Communes membres :
- Bas et Lezat
- Blot l’Eglise
- Buxières sous Montaigut
- Charbonnières les Vieilles - Effiat - Lapeyrouse - Manzat
- Menat - Montaigut en Combraille - Montcel - Moureuille - Saint-Georges-de-Mons - Saint Hilaire la Croix
- Saint Pardoux - Saint Quintin sur Sioule - Youx Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
IN NRA-21RANDANR-20990718-DCM20920718 2-DE
ANNEXE 4 – MEMBRES ADHERENTS AU TITRE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Communes membres :
Aucun membre