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Déliberation - 2906Designation referent agricole ARSPREF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Déliberation - 2906Designation referent agricole ARSPREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 10
Présents : 6
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM2030629_3
OBJET : DESIGNATION D’UN REFERENT AGRICOLE
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 21/06/2023
PRESENTS : M. David DESPAX, maire ; Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe ; Mmes Claudine HUGUET et Bernadette FRANCES, conseillères municipales ; Mrs Damien PETIT et Florian CHANET, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : M. Saïd MOURTADA, premier adjoint qui a donné procuration à Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe ; M. Corentin AYGLON, troisième adjoint qui a donné procuration à M. David DESPAX ; Mme Sophie VANNEREAU, Conseillère municipale ; M. Jean-Luc TIXIER, Conseiller municipal qui a donné procuration à M. Florian CHANET, Conseiller municipal ;
Mme Amandine LOPEZ a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2023, le Conseil départemental du Puy-de- Dôme déploie une animation foncière agricole sur l’ensemble de son territoire afin de préserver le foncier agricole grâce à la mise en œuvre de stratégies foncières locales adaptées (reconquête agricole, aménagement foncier, échanges amiables…etc.) et ainsi d’améliorer la structuration foncière des exploitations agricoles. Ces actions seront développées de manière complémentaire et en partenariat avec la profession agricole et les acteurs du territoire (chambre d’agriculture, SAFER, communautés de communes…etc. ).
Cette animation s’appuie notamment sur un réseau de référents agricoles. De ce fait, il y a lieu de désigner au sein du Conseil municipal, un référent agricole communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, désigne pour l’animation foncière agricole du Département, Monsieur Corentin AYGLON, troisième adjoint, comme référent agricole, dont les coordonnées sont les suivantes :
7, rue de la Marcelange – 6360 MONTPENSIER
06-44-09-24-17 corentin.ayglon@live.fr
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 10 juillet 2023.
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX