Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 38 SUBVENTION OCTROYEE A LASSOCIATION KAYANAND
Déliberation - DEL 2026 01 Subvention 2026 a lassociation Le Sou
Déliberation - DEL 2026 47 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Déliberation - 2025 04 37 Attribution dune subvention exceptionne
Déliberation - DEL 2026 49 CESSION DUN BIEN MOBILIER A UN PARTICU
Déliberation - 2025 04 39 Attribution dune subvention a lassociat
Déliberation - DEL 2026 55 PROPOSITION DACHAT DUN BIEN IMMOBILIER
Déliberation - D2014 37 Attribution exceptionnelle dune subventio
Déliberation - 2025 06 72 Attribution dune subvention annuelle de
Déliberation - DEL 2026 12 Deliberation autorisant le Maire a eng
Déliberation - DEL 37 SUBVENTION A Lassociation Tertulia Production
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 37 SUBVENTION A Lassociation Tertulia Production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD DEL 2026 - 37
DÉLIBÉRATION N° DEL 2026 - 37
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
_GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 24 juin 2026 à 19 heures 00
Date de Convocation :
17/06/2026
Date d’Affichage :
17/06/2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de,
Marie-Camille DUGAS, Maire.
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 13
PRÉSENTS : Marie-Camille DUGAS, Emma ROUVEYROLLES,
Bruno GALIZZI, Elisabeth KLOTZ, Patrick BANCILLON,
Blandine-Marie GEYSSE-GALLARD, Didier KIELPINSKE, Émilie
ROQUEL, Anne LE VOYER, Gérard BANCILLON, Hugo
BORRELLI, Nicolas BROCHE et Amandine BIANCO MONTEIL
Absent(s) : 2 ABSENTS : Alexandre BRUSQUES, Frédéric PELADAN.
Absent(s) représenté(s) : 0 PROCURATION :
Secrétaire de séance Emma ROUVEYROLLES.
Objet de la Délibération : SUBVENTION OCTROYEE À L'ASSOCIATION TERTULIA PRODUCTION POUR LE FESTIVAL DU CINEMA BELGE
Madame la Maire fait part au conseil municipal d’une demande de subvention formulée par une association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
> D’allouer à l’association mentionnée ci-dessous une subvention d’un montant de 700 euros pour 2026
o Association Tertulia Production pour la réalisation du festival du cinéma belge.
Acte rendu exécutoire après
publication le 2/07/2026 et dépôt en
Préfecture le 2/07/2026
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Emma ROUVEYROLLES
La Maire,
Marie-Camille DUGAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr