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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 49 Cession DUN Bien Mobilier A UN PARTICULIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2026 — 49
DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION N° DEL 2026 - 49
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 28 septembre 2026 à 19 heures 30
Date de Convocation : L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit septembre à dix-neuf heures trente,
22/09/2026 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
Date d'Affchage : de, Marie-Camille DUGAS, Maire. 22/09/2026
Nombre de membres en PRÉSENTS : Marie-Camille DUGAS, Emma ROUVEYROLLES,
exercice : 15 Bruno GALIZZI, Elisabeth KLOTZ, Patrick BANCILLON,
Blandine-Marie GEYSSE-GALLARD, Didier KIELPINSKI, Anne
Présents : 13 LE VOYER, Gérard BANCILLON, Hugo BORRELLI, Nicolas
BROCHE, Alexandre BRUSQUES et Frédéric PELADAN
Absent(s) : 0 ABSENTS :
PROCURATIONS : Émilie ROQUELà Frédéric PELADAN
Absent@) représentés): 2 |A mandine BIANCO MONTELL à Elisabeth KLOTZ
Secrétaire de séance Emma ROUVEYROLLES
Objet de la Délibération : CESSION D'UN BIEN MOBILIER A UN PARTICULIER
La commune possède un climatiseur de marque FUJITSU (unité extérieure et intérieure) dont elle n'a
plus l'utilité car :l est inadapté à ses besoins. Madame la Maire expose au conseil municipal sa
volonté de le vendre pour la somme de 120.00 € TTC. Madame Stéphanie CONGY souhaite se porter
acquéreur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour (M. Patrick BANCILLON n’a pas
participé au vote) :
- Accepte la vente du climatiseur à Madame Stéphanie CONGY au prix de 120.00 € ;
- Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIEles jour, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire après . . ;
publication le 2/10/2026 et dépôt en | La Maire, La secrétaire de séance, Préfecture le 2/10/2026 Marie-Camille DUGAS Emma ROUVEYROLLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.