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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 01 Subvention 2026 a lassociation Le Sou des Ecoles tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2026 - 01 DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION N° 2026 — 01
S.L.R.S. DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT COLLORGUES SCOLAIRE COLLORGUES - GARRIGUES SAINTE EULALIE GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 11 mars 2026 à 18 heures 30
Date de Convocation : 17/02/2026
Date d’Affichage : 17/02/2026
L'an deux mil vingt-six et le onze mars, à dix-huit heures trente, le conseil syndical du Regroupement Scolaire COLLORGUES - GARRIGUES SAINTE EULALIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier KIELPINSKI, Président en exercice.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 7
PRÉSENTS :
Didier KIELPINSKI, Anne LE VOYER, Micheline REGHENAS, Jean- Luc GIBERT, Christine MONTEIL, Morgane ROBERT et Anne GOUT
Absent(s): 3 ABSENTS : Gaël VERNEDE, Pauline BRUNEL et Martine CHANTOIS
Absent(s) représenté(s) : 0 PROCURATION : -
Secrétaire de séance : Madame Anne LE VOYER
Objet de la Délibération : Subvention 2026 à l’association « Le Sou des Écoles »
de 4 240 €.
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération du conseil syndical du 13 juin 2018 fixant la
subvention à 40.00 € par enfant scolarisé à la rentrée de septembre de l’année N-1.
Considérant le courrier en date du 20 novembre 2025 de la précédente Présidente du Sou des Écoles sollicitant, au vu de l’augmentation de l’ensemble des coûts, une revalorisation de la subvention allouée à l’association :
Considérant qu’à cette subvention sont déduits les frais de transport à la piscine de Sauzet ;
Considérant que 106 élèves fréquentaient les deux écoles du S.LR.S. au 1% septembre 2025, la subvention attribuée pour 2026 à l’association « Le Sou des Écoles » est maintenue à 40 € par enfant, soit un montant total
Le conseil syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
> D’allouer à association « Le Sou des Écoles » une subvention fixée à 4 240 € pour l’année 2026 ;
> Que de ce montant seront déduits des frais de transport liés à l’activité « piscine » ;
> Que ces frais seront déduits du 3°"° acompte de la participation des communes 2026 :
> De prévoir cette dépense au budget primitif 2026.
Acte rendu exécutoire après publication du
12/03/2026 et dépôt en Préfecture
le 12/03/2026
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
ID : 030-253002273-20260311-DEL 2026 01-DE
Fait à COLLORGUES, les jour mois et an susdits
La secrétaire de séance,
Anne LE VOQYER
)
Le Président,
GARRIGUES SEULALIE
COLLORGUES
4$ x 2Ÿù
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr